Fondements du droit administratif

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition organique de l’administration
  2. Spécificité de l’activité administrative
  3. Conséquences de la naissance du droit administratif
  4. Caractéristiques fondamentales du droit administratif
  5. Évolutions contemporaines du droit administratif
  6. Sources constitutionnelles internes
  7. Valeur juridique du préambule
  8. Droits et principes constitutionnels
  9. Autorité constitutionnelle et écran législatif
  10. La norme législative
  11. Élaboration des ordonnances
  12. La loi et le règlement depuis 1958
  13. Les principes généraux du droit
  14. Les sources internationales et leur hiérarchie
  15. Conditions constitutionnelles des traités
  16. Effet direct des sources internationales
  17. [Violation directe et directives…
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Aperçu du QCM

1. Dans une analyse organique, quel élément permet de caractériser l’administration ?

2. Un hôpital public reçoit une mission de santé précisément déterminée et est rattaché à une personne morale de droit public générale. Quelle catégorie décrit cet organisme ?

3. Une commune choisit une action qui bénéficie à un grand nombre d’habitants plutôt qu’à un intérêt privé particulier. Quel principe caractérise la finalité de cette action administrative ?

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Aperçu des flashcards

Quels organes et institutions conduisent les tâches publiques de l’administration ?

Des personnes publiques, personnes morales de droit public relevant du pouvoir exécutif.

Quelles personnes publiques composent les personnes publiques de droit général ?

L’État et les collectivités territoriales.

Que désigne l’intérêt général poursuivi par les personnes publiques ?

Les intérêts communs du plus grand nombre, poursuivis de manière désintéressée.

Comment évolue la qualification d’intérêt général des activités ?

Elle peut être perdue ou acquise au fil du temps.

Quelle loi a séparé les fonctions administratives et judiciaires et limité l’intervention des juges judiciaires ?

La loi des 16 et 24 août 1790.

Qui a construit les grands principes du droit administratif, fondamentalement prétorien ?

Le juge administratif.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Fondements du droit administratif ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Fondements du droit administratif ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Fondements du droit administratif avec les flashcards ?

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