QCM : Souveraineté et formes de l’État (11 questions)

Explication

Pour Hart, une règle est aussi reconnue par ceux qui la suivent et l’appliquent comme devant être respectée, au-delà de la menace de sanction. La crainte de la sanction réduit le droit à un ordre coercitif, la volonté du souverain confond droit et commandement, et le rôle du juge ne suffit pas à caractériser cette reconnaissance.

Explication

L’approche positiviste caractérise le droit par des normes étatiques hiérarchisées, tandis que l’approche réaliste insiste sur l’interprétation des juges et des autorités. L’approche finaliste rapporte plutôt le droit à la justice et au bien commun.

Explication

Le droit public régit les relations auxquelles intervient une personne publique, y compris entre une personne publique et un particulier ou une entreprise. La forme contractuelle ne suffit pas à en faire du droit privé, et cette relation ne porte pas nécessairement sur l’organisation constitutionnelle des pouvoirs.

Explication

Montesquieu distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et estime que leur réunion dans les mêmes mains entraîne l’oppression. L’autonomie des pouvoirs ne constitue pas le mécanisme identifié comme cause de ce risque, et leur concentration ne garantit pas la liberté.

Explication

Une constitution coutumière repose largement sur des usages non codifiés, reconnus au fil du temps comme des règles constitutionnelles. À la différence d’une constitution écrite, elle n’est pas formalisée dans un texte constitutionnel officiel.

Explication

Dans la conception formelle de Kelsen, la Constitution se trouve au sommet de la hiérarchie nationale et les normes inférieures doivent lui être conformes. La placer sous les traités confond cette hiérarchie nationale avec la supériorité des traités sur les lois prévue en droit français.

Explication

Une assemblée constituante élue représente une voie démocratique d’élaboration : elle rédige la constitution au nom des citoyens. À la différence d’un octroi souverain, le texte ne leur est pas simplement imposé par le détenteur du pouvoir.

Explication

La Constitution française de 1958 a été adoptée par référendum après le travail d’un comité consultatif constitutionnel. La Charte de 1814 relève au contraire d’un octroi par le souverain, et non d’une adoption populaire par référendum.

Explication

Les limites formelles déterminent dans quelles circonstances ou périodes une révision peut avoir lieu, alors que les limites matérielles interdisent de modifier certains éléments constitutionnels. Les règles relatives au vote parlementaire portent sur la procédure, mais ne définissent pas à elles seules les limites matérielles.

Explication

Les partisans de cette procédure invoquent l’article 3, qui prévoit l’exercice de la souveraineté nationale par le peuple au moyen du référendum. L’argument opposé insiste plutôt sur la procédure spéciale de révision prévue par l’article 89 et sur la participation du Parlement.

Explication

Le territoire fixe l’espace dans lequel l’État exerce sa souveraineté, applique ses lois et assure la sécurité. La communauté culturelle relève plutôt de la notion de nation, qui ne se confond pas avec le territoire étatique.