Comment le pouvoir politique est-il personnalisé dans son exercice ?
Il est personnalisé.
Comment le fondement du pouvoir politique est-il organisé ?
Il est institutionnalisé.
Au nom de qui les gouvernants exercent-ils temporairement la souveraineté par délégation ?
Au nom de la société tout entière.
Dans quel but les gouvernants exercent-ils la souveraineté ?
Exclusivement dans l’intérêt général.
Que désigne la politeia dans la cité grecque antique ?
L’organisation politique ou la constitution de la cité.
Sur quoi repose la légitimité des Anciens ?
Sur le bien commun et l’intérêt général de la cité.
Sur quoi repose la légitimité des Modernes ?
Sur la garantie des droits et libertés individuels.
Qui théorise la liberté antique dans De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes ?
Benjamin Constant.
En quelle année Benjamin Constant donne-t-il De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes ?
1819.
Quel intérêt la monarchie cherche-t-elle à servir ?
L’intérêt général.
Quel intérêt la tyrannie cherche-t-elle à servir ?
L’intérêt personnel du dirigeant.
Qui gouverne dans une aristocratie ?
Un petit nombre considéré comme les meilleurs.
Au profit de qui l’oligarchie confisque-t-elle le pouvoir ?
Au profit d’une minorité de riches.
Selon quel principe la politeia gouverne-t-elle les citoyens ?
Selon les lois et pour le bien commun.
À quoi la démocratie antique est-elle assimilée ?
À la démagogie ou au règne désordonné de la foule.
Qu’est-ce que l’anacyclose ?
Une théorie antique de succession cyclique et répétitive des régimes politiques.
Dans l’anacyclose, en quoi la monarchie dégénère-t-elle ?
En tyrannie.
Quel régime renverse la tyrannie dans l’anacyclose ?
L’aristocratie, qui dégénère ensuite en oligarchie.
Quel historien grec propose le gouvernement mixte pour briser l’anacyclose ?
Polybe, au IIᵉ siècle av. J.-C.
Qu’est-ce que le gouvernement mixte ?
L’association des trois formes simples, qui se balancent et se neutralisent mutuellement.
Que signifie représenter, dans la représentation politique ?
Rendre présent un absent.
Pourquoi le souverain représente-t-il l’État ?
Parce que l’État est une abstraction juridique.
À qui sont imputés les actes du souverain accomplis au nom de la souveraineté ?
À la collectivité entière.
Que place l’individualisme au centre de l’ordre social et politique ?
L’individu.
Que postule le droit naturel à propos des droits humains ?
Ils sont inhérents à la nature humaine et antérieurs et supérieurs au droit positif.
Quel ouvrage et quelle année associent John Locke au consentement politique ?
Traité du gouvernement civil, 1689.
Selon John Locke, de quelle manière le pouvoir politique doit-il être institué ?
Par le libre consentement d’hommes naturellement libres et égaux.
Qu’est-ce que le contrat social ?
Un pacte par lequel les individus délèguent une partie de leurs prérogatives à une autorité souveraine en échange de protection et d’ordre public.
Que faut-il au roi pour prendre une mesure impliquant de nouveaux impôts ?
Le consentement de son conseil.
Quel document de 1215 rappelle les libertés historiques des sujets du monarque ?
La Magna Carta.
Quel consentement la Magna Carta de 1215 exige-t-elle pour certaines taxes ?
Le consentement des sujets.
Qu’est-ce qui contribue au déclenchement de la Révolution américaine ?
La taxation des colons sans représentation au Parlement de Londres.
Quel auteur qualifie le peuple de « fontaine du pouvoir » ?
James Madison.
En quelle année les États-Unis adoptent-ils une Constitution fédérale ?
En 1787.
Quel régime les fédéralistes défendent-ils dans Le Fédéraliste ?
Une république représentative.
À quoi le consentement à l’impôt relie-t-il historiquement la question budgétaire ?
À la représentation politique.
À qui passe la souveraineté en France en 1789 ?
Du roi à la nation.
Qu’est-ce que le gouvernement représentatif ?
Une forme de gouvernement où la souveraineté appartient à la collectivité nationale, mais son exercice est confié à quelques représentants.
Que proclame l’article 3 de la DDHC le 26 août 1789 sur la souveraineté ?
Toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.
Sur quoi repose l’autorité des représentants ?
Sur la confiance des gouvernés.
Pourquoi l’élection n’est-elle pas démocratique en elle-même ?
Elle sélectionne les personnes jugées les plus aptes et leur confie la confiance des citoyens.
Comment le représentant exerce-t-il ses fonctions sous un mandat représentatif ?
Il est libre dans l’exercice de ses fonctions.
Quel est le statut du mandat impératif en droit constitutionnel moderne ?
Il est nul.
Que signifie l’imputation en droit politique ?
L’attribution juridique à la collectivité nationale des actes de ses représentants.
Quelle volonté les représentants expriment-ils au nom de la nation ?
La volonté générale.
Que définit la DDHC de 1789 comme expression de la volonté générale ?
La loi.
Quel changement de souveraineté la DDHC de 1789 marque-t-elle ?
Le passage de la souveraineté royale à la souveraineté nationale.
Qu’est-ce qui détermine qui représente la nation dans un gouvernement représentatif ?
La fonction exercée.
Quelle est la caractéristique des constitutions antiques concernant l’individu et la collectivité ?
Elles sont holistes : la collectivité prime sur l’individu.
Quelle forme de liberté les constitutions antiques privilégient-elles ?
La participation directe aux affaires de la cité.
Que répartit la justice géométrique selon la place de chacun ?
Une proportion de droits, de devoirs et de liberté.
À quel penseur attribue-t-on la classification des formes pures et déviées ?
À Aristote.
Quels penseurs ont repris plus tard la classification attribuée à Aristote ?
Bodin ou Montesquieu.
Dans le modèle romain de Polybe, que représentent les consuls ?
L’élément monarchique.
Dans quel ouvrage Cicéron approfondit-il le gouvernement mixte ?
Dans *De Re Publica*.
Depuis quelle période la Nation est-elle proclamée titulaire unique de la souveraineté ?
Depuis les révolutions du XVIIIᵉ siècle, notamment 1789 en France.
À partir de quels siècles la représentation politique moderne s’affirme-t-elle ?
À partir des XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles.
En droit privé, à qui les actes du mandataire sont-ils imputés ?
Au mandant.
En droit privé, qui confie au mandataire le soin d’agir en son nom ?
Le mandant.
Dans quelle œuvre Thomas Hobbes place-t-il la représentation au centre de sa théorie de l’État ?
Léviathan.
En quelle année Thomas Hobbes publie-t-il Léviathan ?
1651.
Selon John Locke, quelle est l’unique finalité du pouvoir politique ?
Garantir et protéger les droits naturels fondamentaux.
Quels droits fondamentaux le pouvoir politique protège-t-il selon John Locke ?
La liberté, l’égalité et la propriété.
Selon Hobbes, quelle fonction un pouvoir souverain fort doit-il assurer ?
La sécurité.
De quel conseil royal issu de la conquête normande le Parlement britannique est-il issu ?
D’un conseil chargé d’apporter au roi une assistance militaire et financière.
Quelles chambres composent progressivement le Parlement à partir du XIVe siècle ?
La Chambre des Lords et la Chambre des Communes.
Quelle dynastie est déchue lors de la Glorieuse Révolution de 1688 ?
La dynastie des Stuart.
À partir du XVIIe siècle, au nom de qui le roi et les représentants peuvent-ils agir comme trustees ?
Au nom du pays.
Quelle forme de démocratie les Pères fondateurs écartent-ils à l’échelle nationale ?
La démocratie directe.
Quelle question oppose fédéralistes et anti-fédéralistes au sujet de la démocratie ?
Son application à l’ensemble du pays.
Quel risque les fédéralistes associent-ils à une majorité populaire ?
Une atteinte aux droits des minorités.
Quel risque les fédéralistes redoutent-ils pour les petits États ?
La domination des grands États.
Qu’est-ce que le budget de l’État ?
Un acte prenant la forme d’une loi qui détermine les ressources fiscales et les dépenses de l’État.
Qui détient la décision sous l’Ancien Régime, malgré les États généraux ?
Le roi.
Qu’est-ce que le mandat impératif ?
Un système où les députés doivent voter selon les instructions de leurs électeurs, sous peine de perdre leur mandat.
Quelle crise frappe la France en 1789 ?
Une grave crise financière et sociale liée aux privilèges des ordres privilégiés, qui échappent à certains impôts.
Comment les trois ordres votent-ils aux États généraux ?
Séparément, avec une voix par ordre.
Quel auteur et quel ouvrage portent l’affirmation « le tiers état est tout » ?
Emmanuel-Joseph Sieyès, dans Qu’est-ce que le tiers état ?
À qui appartient le pouvoir dans une démocratie ?
Au plus grand nombre.
Quel obstacle matériel rend la démocratie directe impraticable dans les sociétés modernes ?
Les grands territoires et les populations nombreuses.
Quel intérêt la représentation protège-t-elle contre l’arbitraire monarchique et populaire ?
Les intérêts bourgeois.
Qui estime que la démocratie directe n’est plus adaptée aux sociétés modernes ?
Sieyès.
Dans quelle œuvre Adam Smith développe-t-il la division du travail ?
La Richesse des nations.
Que font les individus selon la division du travail d’Adam Smith ?
Ils se spécialisent dans des activités et confient à d’autres ce qu’ils ne savent pas faire eux-mêmes.
Quel est le rythme de renouvellement des fonctions électives dans un gouvernement représentatif ?
Elles sont renouvelées régulièrement.
Quelle position Rousseau défend-il sur la représentation politique et le mandat impératif ?
Il est hostile à la représentation politique et défend le mandat impératif.
Quelle œuvre de Rousseau est mentionnée pour sa position sur la représentation politique ?
Aucune œuvre n’est précisée.
Comment le mandat représentatif préserve-t-il l’unité nationale ?
Il fait exprimer la volonté nationale par l’ensemble des représentants.
Quel rôle l’élection joue-t-elle pour les révolutionnaires français ?
Un mode de désignation parmi d’autres et un moyen au service du gouvernement représentatif.
Qui affirme en 1791 : « Représenter, c’est vouloir pour la nation » ?
Antoine Barnave.
Quels organes la Constitution de 1791 désigne-t-elle comme représentants ?
Le Corps législatif et le roi.
En quelle année la guerre civile anglaise aboutit-elle à la décapitation de Charles Ier ?
1649.
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1. Une assemblée élue prend des décisions au nom de l’État. Quelle distinction décrit le mieux le pouvoir qu’elle exerce ?
2. Un dirigeant affirme qu’il peut employer la souveraineté à son avantage personnel après avoir été investi du pouvoir. Quelle règle s’applique à son mandat ?
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