Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui organisent les rapports humains, produites et sanctionnées par l’État.
À quel auteur associe-t-on la pyramide de la hiérarchie des normes ?
Kelsen.
Comment chaque État organise-t-il son ordre juridique ?
Selon une hiérarchie des normes.
Quels rapports le droit public régit-il dans la poursuite de l’intérêt général ?
Les rapports entre personnes publiques et ceux entre personnes publiques et personnes privées.
Comment le droit privé organise-t-il les rapports entre personnes ?
Il organise des rapports d’égalité entre personnes poursuivant leurs intérêts propres.
Que regroupe la Constitution matérielle ?
Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, à leurs rapports et aux droits fondamentaux.
Quelle place occupe la Constitution formelle dans la hiérarchie juridique ?
La norme suprême, que les autres normes doivent respecter.
Quel ouvrage et quelle année associent Jean Bodin à la souveraineté de l’État ?
*De la République*, publié en 1576.
Comment Locke et Rousseau distinguent-ils l’état de nature de celui décrit par Hobbes ?
Locke et Rousseau le jugent idéal, tandis que Hobbes le juge dangereux.
Qu’est-ce que l’État, selon sa définition juridique ?
Une personne morale de droit public fondée sur un territoire.
À quoi servent les frontières du territoire de l’État ?
Elles délimitent l’espace d’application du droit et du pouvoir de l’État.
Qu’est-ce qui caractérise la thèse objective de la nation ?
Elle la définit par des éléments concrets comme la langue, la religion, l’origine ethnique et la géographie.
Qu’est-ce que la nationalité ?
Le lien juridique qui relie un individu à un État.
Selon Bodin, quel pouvoir suprême définit les compétences et les limites de l’État ?
La souveraineté.
Selon Abraham Lincoln, que signifie la démocratie dans le discours de Gettysburg de 1863 ?
« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
Qui prend les décisions en démocratie directe ?
Les citoyens eux-mêmes.
Que sont les partis politiques selon leur statut juridique ?
Des personnes morales de droit privé, généralement constituées en associations.
En quelle année les femmes obtiennent-elles le droit de vote en France ?
En 1944.
Quel âge minimum faut-il avoir pour voter en France ?
18 ans.
Quel organisme contrôle les recettes et dépenses des campagnes électorales en France ?
La CNCCFP.
Que désigne l’éligibilité ?
La capacité juridique de se présenter à une élection et d’être élu.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État qui se soumet au droit et limite ses pouvoirs pour garantir les droits et libertés.
Comment contester une décision étatique contraire aux règles auxquelles l’État s’est soumis ?
Par un recours juridictionnel devant les tribunaux.
Quelle règle régit la hiérarchie des normes ?
Les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
Le mouvement qui encadre et limite le pouvoir de l’État par une Constitution au sommet de l’ordre juridique.
Quel rôle les lois fondamentales du royaume jouent-elles dans la France médiévale ?
Elles encadrent notamment l’attribution de la Couronne, l’hérédité masculine et le domaine de la Couronne.
Quand la Constitution de l’an I est-elle adoptée ?
Le 24 juin 1793.
Quels textes anglais à contenu constitutionnel précèdent les Constitutions modernes ?
La Magna Carta de 1215, l’Habeas Corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1689.
Quelle année marque l’adoption de la première grande Constitution nationale moderne ?
1787, aux États-Unis.
Que sont les normes formelles à valeur constitutionnelle ?
Des normes écrites et formalisées comme ayant une valeur constitutionnelle.
Quelle valeur ont les Chartes de 1814 et 1830 ?
Elles ont une valeur constitutionnelle.
Que sont les pratiques constitutionnelles ?
Des règles non écrites et non formalisées pouvant compléter les textes constitutionnels ou, plus rarement, les remplacer comme source principale.
Sur quoi repose notamment la Constitution non codifiée du Royaume-Uni ?
Sur des pratiques institutionnelles répétées, considérées comme obligatoires.
Qu’est-ce qu’une convention constitutionnelle ?
Une pratique non écrite que les institutions suivent sans sanction juridique en cas de non-respect, malgré une possible responsabilité politique.
Quelle juridiction a reconnu en 1998 la supériorité de la Constitution sur les traités dans Sarran et Levacher ?
Le Conseil d’État.
Selon l’article 24 de la Constitution de 1958, que fait le Parlement ?
Il vote la loi.
Que fait le pouvoir constituant originaire et quelle limite constitutionnelle précédente ne le lie pas ?
Il élabore une nouvelle Constitution sans être limité par les règles de la Constitution précédente.
Pourquoi aucune norme constitutionnelle supérieure ne prescrit-elle le régime ou le contenu d’une nouvelle Constitution ?
Parce que la Constitution est la norme suprême.
Quel rôle le pouvoir constituant dérivé exerce-t-il selon la Constitution ?
Il révise la Constitution selon la procédure qu’elle prévoit.
Qu’est-ce qu’une Constitution souple ?
Une Constitution facile à modifier sans procédure spécifique ou selon une procédure simple.
Qu’est-ce qu’une personne publique ?
Une personne morale de droit public.
Quelles catégories composent les personnes privées ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
Quel but distingue une association d’une société ?
Une association est sans but lucratif.
Quelles conditions l’article 16 de la Déclaration de 1789 lie-t-il à l’existence d’une constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Que fixe notamment la Constitution concernant l’adoption des lois ?
Les modalités d’adoption des lois.
Quelle procédure suit la révision de la Constitution ?
Une procédure spéciale.
De quel mot latin vient « État » et que désignait-il d’abord ?
Du latin *status*, il désignait la condition juridique d’une personne ou d’un ordre social.
À quel siècle l’État se développe-t-il comme organisation juridique abstraite ?
Au XVIe siècle.
Quel ouvrage et quelle année associent Machiavel à la séparation de la politique et de la morale ?
*Le Prince*, publié en 1532.
À quel article et titre la Constitution française prévoit-elle des particularités pour la Nouvelle-Calédonie ?
À l’article 76, titre XIII.
Quel texte de 1982 encadre les espaces maritimes et les pouvoirs des États en mer ?
La Convention de Montego Bay.
Sur quoi la thèse subjective de la nation fonde-t-elle la volonté de vivre ensemble ?
Sur un passé commun, un projet politique futur commun et des symboles partagés.
Quel droit la Charte de l’ONU de 1945 reconnaît-elle aux peuples ?
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Selon Bodin, quelle formule désigne la souveraineté comme pouvoir de définir ses compétences ?
La « compétence de la compétence ».
Comment un État consent-il à être lié par un traité ?
En le négociant puis en le ratifiant selon sa procédure constitutionnelle.
Selon l’article 54 de la Constitution française, que faut-il faire si un traité contredit la Constitution ?
Réviser la Constitution avant de ratifier le traité.
Quelles sont les trois étapes de la démocratie directe ?
L’initiative, la délibération et l’adoption.
Quel rôle les citoyens exercent-ils dans une démocratie semi-directe ?
Ils interviennent à certaines étapes de la décision politique, dans un cadre organisé par l’État.
Que consacre l’article 4 de la Constitution française concernant les partis politiques ?
Le multipartisme.
Quelle juridiction allemande peut interdire un parti contraire aux principes démocratiques ?
La Cour constitutionnelle fédérale.
Quel mécanisme peut conduire à la dissolution administrative d’une association en France ?
Une dissolution prévue par la loi, notamment si l’association contribue à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Quelles conditions distinguent le suffrage censitaire du suffrage capacitaire ?
Le censitaire dépend d’un niveau d’impôt, tandis que le capacitaire dépend de conditions de capacité, notamment culturelles.
En quelle année le XIXe amendement garantit-il le vote des femmes au niveau fédéral américain ?
En 1920.
Quel montant un particulier peut-il donner par élection en France ?
Jusqu’à 4 600 €.
Quelle sanction électorale peut entraîner une irrégularité de financement suffisamment grave ?
L’annulation de l’élection.
En Allemagne, combien de voix chaque électeur dispose-t-il pour élire le Bundestag ?
Deux voix.
Quelles conditions légales rendent une personne éligible ?
Remplir les conditions d’âge, posséder ses droits civiques et ne subir aucune interdiction légale.
Que désigne l’inéligibilité ?
L’impossibilité de se présenter à une élection, notamment après une sanction pénale.
Quels cumuls de fonctions sont interdits entre ministre, député et maire ?
Un ministre ne peut être député, et un député ne peut plus être maire.
Sur quels principes repose notamment l’État de droit ?
La séparation des pouvoirs, la protection des droits fondamentaux, les recours juridictionnels et le respect de la hiérarchie des normes.
Par quoi le constitutionnalisme se traduit-il notamment ?
Par le développement de Constitutions écrites rassemblant les règles suprêmes de l’État.
Quel type de Constitution la France médiévale possède-t-elle sans texte unique ?
Une Constitution au sens matériel, formée de règles présentes dans les faits.
Quand la République est-elle proclamée après la chute de la monarchie ?
Le 21 septembre 1792.
Jusqu’à quelle date le gouvernement révolutionnaire exerce-t-il le pouvoir ?
Jusqu’au 9 Thermidor an II, soit le 27 juillet 1794.
Quel régime la Constitution adoptée par référendum en 1795 met-elle en place ?
Le Directoire.
Pourquoi les textes antiques d’Athènes ne sont-ils pas des Constitutions modernes ?
Ils contiennent notamment des règles sur la famille, la filiation et le droit des personnes.
Quelle Constitution la Virginie adopte-t-elle en 1776 ?
La Constitution d’un État fédéré, et non celle des États-Unis.
Quelle valeur juridique ont la Magna Carta et le Bill of Rights au Royaume-Uni ?
Ce sont des lois ordinaires, sans valeur supérieure aux autres lois.
À quels traités l’article 54 de la Constitution s’applique-t-il ?
Aux traités soumis au Conseil constitutionnel avant leur ratification ou approbation.
Quels articles de la Constitution encadrent la ratification et le contrôle constitutionnel des traités ?
Les articles 52 et 54.
Qui adopte directement les lois référendaires prévues par l’article 11 ?
Le peuple, lors d’un référendum.
Quelles sont les trois catégories particulières de lois mentionnées ?
Les lois de finances, les lois de financement de la Sécurité sociale et les lois autorisant la ratification de traités.
Selon Rousseau, qu’est-ce que le légicentrisme ?
Une conception qui place la loi, expression de la volonté générale, au centre et au sommet de l’ordre juridique.
Qu’a fixé la loi constitutionnelle française du 3 juin 1958 pour élaborer la Constitution de la Ve République ?
Des principes à respecter, sans véritable organe de contrôle.
Que vérifia la Cour constitutionnelle sud-africaine en 1996 concernant la nouvelle Constitution ?
Elle vérifia sa conformité aux principes de la Constitution provisoire.
Quelle protection une clause d’éternité accorde-t-elle à certains principes ?
Elle les soustrait à toute révision constitutionnelle.
Que protège l’article 79 de la Loi fondamentale allemande contre la révision ?
La dignité humaine et les principes fondamentaux de l’État, notamment son caractère fédéral.
Quelle particularité constitutionnelle caractérise le Royaume-Uni ?
Il n’existe pas de Constitution écrite unique ni de procédure générale de révision constitutionnelle.
À quoi correspond une majorité qualifiée ?
À une majorité supérieure à la majorité absolue.
Que signifie le terme latin « constitutio » ?
Établir, former ou composer.
Comment la Constitution est-elle appelée en Allemagne ?
La Loi fondamentale.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit ?
2. À quel juriste associe-t-on la représentation de l’ordre juridique sous la forme d’une pyramide hiérarchisant les normes ?
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