Qu’est-ce qu’un État ?
Une organisation politique souveraine exerçant son autorité sur une population déterminée et un territoire donné.
Que désigne la Constitution au sens matériel ?
L’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État.
Comment se forme une constitution coutumière ?
Progressivement, par accumulation de coutumes, de textes et de décisions de justice.
Qu’est-ce que la population d’un État ?
L’ensemble des personnes vivant sous son autorité.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’établir une constitution.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?
La conformité d’un texte à la Constitution et au bloc de constitutionnalité.
Qu’est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L’ensemble des règles et principes ayant valeur constitutionnelle en France.
Dans une démocratie, quelle est la source du pouvoir ?
Le peuple.
Qui exerce directement le pouvoir dans une démocratie directe ?
Le peuple.
Dans quelles circonstances le pouvoir constituant originaire intervient-il ?
Lors de la création d’un nouvel État ou d’un changement de régime.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel : notions fondamentales.
1. Dans un pays, les autorités fédérales prennent en charge la défense et la monnaie, tandis que les régions fédérées gardent certaines compétences et leurs propres institutions politiques. Quelle forme d’État décrit cette organisation ?
2. Un pays n’a pas de constitution rassemblée dans un document unique : ses règles constitutionnelles se sont formées progressivement à partir de coutumes, de textes et de décisions de justice. De quelle forme de constitution s’agit-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit constitutionnel : notions fondamentales.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards