📌 L’État unitaire comporte une seule organisation politique et juridique, avec un seul exécutif, un seul Parlement et une seule organisation juridictionnelle, comme la France.
1. Dans un pays, les autorités fédérales prennent en charge la défense et la monnaie, tandis que les régions fédérées gardent certaines compétences et leurs propres institutions politiques. Quelle forme d’État décrit cette organisation ?
2. Un pays n’a pas de constitution rassemblée dans un document unique : ses règles constitutionnelles se sont formées progressivement à partir de coutumes, de textes et de décisions de justice. De quelle forme de constitution s’agit-il ?
3. Une juriste examine les règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et constate qu’elles ont été adoptées et révisées selon une procédure spéciale, supérieure à celle des lois ordinaires. Quelle analyse de la Constitution est correcte ?
Qu’est-ce qu’un État ?
Une organisation politique souveraine exerçant son autorité sur une population déterminée et un territoire donné.
Que désigne la Constitution au sens matériel ?
L’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État.
Comment se forme une constitution coutumière ?
Progressivement, par accumulation de coutumes, de textes et de décisions de justice.
Qu’est-ce que la population d’un État ?
L’ensemble des personnes vivant sous son autorité.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’établir une constitution.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?
La conformité d’un texte à la Constitution et au bloc de constitutionnalité.
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