QCM : Droit constitutionnel : notions fondamentales (11 questions)

Explication

Dans un État fédéral, le niveau fédéral exerce les compétences communes, tandis que les États fédérés conservent certaines compétences et disposent généralement de leurs institutions. L’État unitaire n’a qu’un niveau d’organisation, l’indépendance complète des entités exclut l’État fédéral, et la décentralisation ne décrit pas cette structure à deux niveaux.

Explication

Une constitution coutumière se forme progressivement par accumulation de coutumes, de textes et de décisions de justice. Un document unique caractérise la forme écrite ; la procédure spéciale relève du sens formel, et l’absence de texte unique ne signifie pas qu’il n’existe aucune constitution.

Explication

Le sens matériel vise les règles qui organisent et régissent le fonctionnement de l’État, tandis que le sens formel concerne leur adoption et leur révision selon une procédure spéciale et supérieure. La situation présente ces deux caractéristiques ; la coutume concerne plutôt une forme de constitution, et non ces deux sens.

Explication

L’État est une organisation politique souveraine qui exerce son autorité sur une population déterminée et un territoire donné. La seule population omet l’organisation politique, l’absence de territoire néglige un élément constitutif, et l’autorité non souveraine ne correspond pas à la définition.

Explication

Le pouvoir constituant originaire intervient pour établir une constitution, par exemple lors de la création d’un État ou d’un changement de régime. Le pouvoir constituant dérivé, contrairement à une idée proche, sert à rédiger ou à modifier une constitution déjà établie.

Explication

Le contrôle a priori examine la constitutionnalité d’une loi avant sa promulgation. Le contrôle d’une loi déjà promulguée relève du contrôle a posteriori.

Explication

La démocratie semi-directe associe des représentants du peuple à des mécanismes permettant au peuple de participer. La démocratie représentative, contrairement à cette forme mixte, confie l’exercice du pouvoir aux représentants.

Explication

Montesquieu a publié *De l’esprit des lois* en 1748, contribuant au développement de la théorie de la séparation des pouvoirs. L’année 1690 correspond à la publication de l’ouvrage de John Locke sur le gouvernement civil.

Explication

La IIIe République s’étend de 1870 à 1940, tandis que la IVe s’étend de 1946 à 1958. Les dates 1940 à 1958 ne constituent pas la période de la IVe République, qui commence en 1946.

Explication

John Locke et Montesquieu ont principalement développé cette théorie, dans des ouvrages publiés respectivement en 1690 et en 1748. Rousseau est un penseur politique important, mais il n’est pas cité comme l’un des principaux auteurs de cette théorie ici.

Explication

La structure fédérale répartit les compétences entre un niveau commun, chargé notamment de la défense et de la monnaie, et des États fédérés qui conservent certaines compétences propres. Un Parlement unique correspond plutôt à la caractéristique de l’État unitaire, et non à la répartition fédérale décrite ici.