Fiche de révision : Droit constitutionnel : notions fondamentales

📋 Plan du Cours

1. Éléments et formes de l’État
2. Définition et formes constitutionnelles
3. Établissement et révision constitutionnels
4. Contrôle de constitutionnalité
5. Formes de démocratie
6. Séparation et régimes politiques
7. Républiques françaises étudiées

📖 1. Éléments et formes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation politique souveraine exerçant son autorité sur une population déterminée et un territoire donné.
• État fédéral : Regroupement de plusieurs États fédérés qui abandonnent une partie de leurs compétences à un nouvel État fédéral superposé à eux.
• Population : Ensemble des personnes vivant sous l’autorité de l’État.
• Territoire : Espace sur lequel l’État exerce son pouvoir.
• Souveraineté : Pouvoir suprême de l’État.

📝 Points essentiels

📌 L’État unitaire comporte une seule organisation politique et juridique, avec un seul exécutif, un seul Parlement et une seule organisation juridictionnelle, comme la France.

• L’État fédéral comporte deux niveaux d’organisation politique et juridique : l’État fédéral exerce les compétences communes, notamment la défense, la monnaie et la politique étrangère, tandis que les États fédérés conservent certaines compétences propres et disposent généralement de leurs institutions politiques.

📖 2. Définition et formes constitutionnelles

★ À maîtriser

📌 Au sens matériel, la Constitution est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État ; au sens formel, elle est un ensemble de règles juridiques adoptées et révisées selon une procédure spéciale, supérieure à celle des autres normes juridiques.

📌 Une constitution écrite est formalisée dans un texte écrit, tandis qu’une constitution coutumière se forme progressivement par accumulation de coutumes, de textes et de décisions de justice.

Compléments

• Les sens matériel et formel de la Constitution se complètent.

💡 Astuce mémo

Matérielle : contenu des règles ; formelle : procédure spéciale d’adoption et de révision.

📖 3. Établissement et révision constitutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir d’établir une constitution.
• Pouvoir constituant dérivé : Pouvoir de réviser une constitution selon les procédures qu’elle prévoit.

★ À maîtriser

📌 L’établissement d’une constitution peut être autoritaire, sans soumission au peuple, ou démocratique, généralement après l’élection par le peuple d’une Assemblée constituante chargée de l’élaborer.

📌 Une constitution souple peut être révisée selon la même procédure que les lois ordinaires, tandis qu’une constitution rigide ne peut être révisée que selon une procédure très complexe.

Compléments

• Le pouvoir constituant originaire intervient lors de la création d’un nouvel État ou d’un changement de régime au sein d’un même État, notamment après une révolution, un coup d’État ou une défaite militaire.

• L’initiative de la révision constitutionnelle appartient généralement au pouvoir exécutif et au Parlement, puis la révision est souvent réalisée par le Parlement à une majorité qualifiée, mais elle peut aussi être confiée à une assemblée spécialement élue ou au peuple par référendum.

💡 Astuce mémo

Originaire : établit une constitution ; dérivé : la rédige ou la modifie.

📖 4. Contrôle de constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : Vérification de la conformité d’un texte, par exemple une loi, à la Constitution et plus généralement au bloc de constitutionnalité.
• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des règles et principes ayant une valeur constitutionnelle en France et auxquels les lois doivent se conformer.

★ À maîtriser

📌 Le contrôle a priori vérifie la constitutionnalité d’une loi avant sa promulgation, tandis que le contrôle a posteriori porte sur une loi déjà promulguée.

Compléments

• Le contrôle de constitutionnalité assure le respect de la suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interne.

💡 Astuce mémo

A priori avant la promulgation ; a posteriori après.

📖 5. Formes de démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Système politique dans lequel le peuple est la source du pouvoir, sans que cela implique nécessairement qu’il l’exerce directement.
• Démocratie directe : Dans une démocratie directe, le peuple exerce directement le pouvoir.
• Démocratie représentative : Dans une démocratie représentative, le peuple confie le pouvoir à des représentants qui l’exercent pour son compte.
• Démocratie semi-directe : Associe des représentants du peuple et des mécanismes permettant au peuple de participer.

💡 Astuce mémo

Directe : le peuple exerce ; représentative : les représentants exercent ; semi-directe : les deux coexistent.

📖 6. Séparation et régimes politiques

★ À maîtriser

• La théorie de la séparation des pouvoirs a été développée principalement par John Locke dans Essai sur le gouvernement civil (1690) et par Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748).

• La théorie distingue trois pouvoirs :

  • le pouvoir législatif
  • le pouvoir exécutif
  • le pouvoir judiciaire

• Les pouvoirs doivent être exercés par des organes distincts et indépendants : le Parlement exerce le pouvoir législatif, le chef de l’État et le gouvernement exercent le pouvoir exécutif, et les juridictions exercent le pouvoir judiciaire.

Compléments

📌 Le régime présidentiel correspond à une séparation stricte des pouvoirs, tandis que le régime parlementaire correspond à une séparation souple.

📖 7. Républiques françaises étudiées

📝 Points essentiels

• La IIIe République française s’étend de 1870 à 1940.

• La IVe République française s’étend de 1946 à 1958.

📊 Tableaux de synthèse

États unitaire et fédéral