1. Quelle définition décrit le mieux le droit ?
2. À quel juriste associe-t-on la représentation de l’ordre juridique sous la forme d’une pyramide hiérarchisant les normes ?
3. Une commune conclut un accord avec une entreprise privée afin d’organiser un service répondant à un besoin collectif. Quelle branche du droit correspond aux rapports concernés ?
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui organisent les rapports humains, produites et sanctionnées par l’État.
À quel auteur associe-t-on la pyramide de la hiérarchie des normes ?
Kelsen.
Comment chaque État organise-t-il son ordre juridique ?
Selon une hiérarchie des normes.
Quels rapports le droit public régit-il dans la poursuite de l’intérêt général ?
Les rapports entre personnes publiques et ceux entre personnes publiques et personnes privées.
Comment le droit privé organise-t-il les rapports entre personnes ?
Il organise des rapports d’égalité entre personnes poursuivant leurs intérêts propres.
Que regroupe la Constitution matérielle ?
Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, à leurs rapports et aux droits fondamentaux.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Souveraineté et démocratie. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 91 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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