QCM : Souveraineté et suffrage (4 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une conception où chaque citoyen vote parce qu’il détient un droit, plutôt que parce qu’il exerce une fonction, quel principe du suffrage est retenu ?

L’électorat-droit, fondement du suffrage universel
La souveraineté nationale, fondement du suffrage universel
Le mandat impératif, fondement du suffrage universel
L’électorat-fonction, fondement du suffrage universel

L’électorat-droit, fondement du suffrage universel

Explication

L’électorat-droit traite le vote comme un droit de chaque citoyen et fonde ainsi le suffrage universel. L’électorat-fonction transforme le vote en fonction, le mandat impératif concerne les instructions aux élus et la souveraineté nationale est une autre conception de la souveraineté.

2. Un délégué élu ne respecte pas les instructions reçues dans le cadre de son mandat impératif. Quelle mesure les citoyens peuvent-ils prendre ?

Lui demander des comptes
Le révoquer
Retirer les instructions reçues
Renouveler son mandat

Le révoquer

Explication

Le non-respect des instructions dans le cadre d’un mandat impératif permet aux citoyens de révoquer le délégué. La demande de comptes accompagne le contrôle du mandat, tandis que le renouvellement ou le retrait des instructions ne correspond pas à cette conséquence prévue.

3. Des citoyens élisent une déléguée et veulent lui transmettre des consignes, puis lui demander des comptes sur leur respect. Quel dispositif leur permet de le faire ?

La représentation nationale
L’électorat-droit
La révocation citoyenne
Le mandat impératif

Le mandat impératif

Explication

Le mandat impératif autorise le peuple à donner des instructions à ses délégués élus et à leur demander des comptes. L’électorat-droit qualifie le vote, la révocation est une conséquence possible du non-respect des consignes, et la représentation nationale renvoie à une autre conception de la représentation.

4. Quel effet du suffrage universel permet aux citoyens de contribuer à la décision collective ?

Il garantit la protection effective des droits et libertés de chacun
Il garantit que les élus représentent leurs électeurs plutôt que le peuple entier
Il garantit la participation de chacun à la formation de la volonté générale
Il garantit que chacun puisse donner des instructions aux élus

Il garantit la participation de chacun à la formation de la volonté générale

Explication

Le suffrage universel assure la participation de chacun à la formation de la volonté générale. Donner des instructions et demander des comptes relève du mandat impératif, représenter ses électeurs concerne le rôle des élus, et la garantie des droits et libertés est une exigence de la démocratie.

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Que considère l’électorat-droit comme le vote de chaque citoyen ?

Un droit, et non une fonction.

Que garantit le suffrage universel dans la formation de la volonté générale ?

La participation de chacun.

Que permet le mandat impératif entre le peuple et ses délégués élus ?

Le peuple peut leur donner des instructions et leur demander des comptes.

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