Statut juridique de l’animal

📋 Plan du Cours

1. Les cinq libertés animales
2. Le statut juridique de l’animal
3. Les atteintes involontaires et mauvais traitements
4. La mort volontaire de l’animal
5. Responsabilité et activité professionnelle

📖 1. Les cinq libertés animales

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien-être animal : Prise en compte de la santé, de l’alimentation, de l’état émotionnel, de l’environnement et des besoins comportementaux de l’animal.

📝 Points essentiels

• Les cinq libertés fondamentales sont:
  • l’absence de douleur, de lésion ou de maladie
  • l’absence de stress et de contraintes physiques inadaptées
  • l’absence de faim, de soif ou de malnutrition
  • l’absence de peur ou de détresse
  • la liberté d’exprimer les comportements normaux propres à l’espèce

📖 2. Le statut juridique de l’animal

🔑 Notions clés & Définitions

• Statut juridique de l’animal : Code civil — Êtres vivants doués de sensibilité qui restent soumis au régime des biens, sous réserve des lois qui les protègent.

📝 Points essentiels

📌 L’animal n’est pas une simple chose, mais il n’est pas non plus une personne juridique.

💡 Astuce mémo

Animal sensible, mais ni simple chose ni personne juridique