Stratégies dans le procès civil

1. 📌 L'essentiel

• La stratégie judiciaire concerne la manipulation du processus pour influencer l’issue du litige.
• Elle inclut le choix du juge, la préparation de la solution, et la recherche d’une issueable.
• La clause de médiation doit être claire pour rendre la médiation obligatoire.
• Le choix du juge est limité par l’article 41 CPC, sauf exception.
• La compétence territoriale se fonde principalement sur le lieu du domicile du déf.
• Les procédures alternatives incluent la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la procédure sans audience.
• La mise en état conventionnelle permet une instruction privée sous accord des parties.
• La césure permet un jugement partiel pour délimiter le litige.
• La stratégie vise à réduire coûts, délais, et à favoriser une issue favorable.
• La confidentialité et la désignation d’un tiers sont essentielles dans l’ARA.