QCM : Suffrage et institutions démocratiques (28 questions)

Explication

La démocratie se caractérise par l’exercice du pouvoir par le peuple, qui se soumet à ses propres lois, et l’article 2 la résume par cette formule. Le gouvernement des élus relève de la représentation, celui de la nation abstraite renvoie à la souveraineté nationale, et la protection des droits par limitation du pouvoir définit le libéralisme.

Explication

Dans une démocratie directe, le peuple exerce lui-même le pouvoir et vote les lois. La démocratie représentative confie ce vote à des élus, tandis que la démocratie semi-directe combine représentation et mécanismes directs, comme le référendum ; la souveraineté nationale est une théorie de l’attribution de la souveraineté.

Explication

Dans la théorie de Rousseau, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une fraction, participant à l’élaboration des règles communes. La souveraineté nationale attribue plutôt celle-ci à une nation abstraite, tandis que la démocratie représentative délègue le vote des lois et que le libéralisme concerne la protection des droits.

Explication

La démocratie semi-directe associe des représentants qui votent les lois à des mécanismes de démocratie directe, notamment le référendum. La démocratie représentative ne comporte pas, dans sa définition, cette combinaison ; la démocratie directe fait voter les lois par le peuple lui-même.

Explication

L’espoir des Lumières reposait sur la confiance dans la raison humaine, mais l’histoire a montré que le peuple peut prendre des décisions contraires à ses intérêts. Le défaut de reflet social concerne la représentation, les régressions des médias et de la justice les démocraties illibérales, et la limitation du pouvoir la définition du libéralisme.

Explication

La captation de la démocratie par des élus et des partis socialement homogènes peut éloigner les citoyens et contribuer à l’abstention. Le contrôle des médias et la transformation de la justice caractérisent des régressions illibérales, la nation abstraite renvoie à la souveraineté nationale, et la protection des droits relève du libéralisme.

Explication

Le libéralisme désigne la protection des droits fondamentaux par la limitation du pouvoir, tandis que la démocratie renvoie au gouvernement du peuple et à son autodétermination. La représentation décrit l’action des élus, et la souveraineté nationale attribue la souveraineté à une nation abstraite.

Explication

La démocratie associe le gouvernement du peuple au respect des droits fondamentaux, car la liberté ne découle pas naturellement de la seule décision populaire. L’idée de liberté spontanément garantie confond décision majoritaire et protection des droits; la protection sans peuple écarte la dimension démocratique; le gouvernement des juges est un risque distinct.

Explication

La démocratie participative associe les citoyens aux processus décisionnels en les consultant. La délibération met l’accent sur le dialogue et le consensus; la décision directe confie le pouvoir de décider aux citoyens; le contrôle constitutionnel relève du juge.

Explication

Le suffrage désigne le vote dans une démocratie. La promulgation est un acte relatif à la loi, la consultation est une démarche participative, et la représentation désigne un mode d’organisation politique.

Explication

Le suffrage est restreint lorsqu’une partie de la population est exclue du vote selon un critère tel que la richesse. Le suffrage universel ouvre le vote à tous, tandis que le suffrage indirect concerne le mode de vote par représentants; une restriction ne signifie pas l’absence de suffrage.

Explication

Le suffrage indirect est utilisé lorsque des représentants votent pour le peuple; le suffrage direct permet aux électeurs de voter eux-mêmes dans l’urne. L’âge et la richesse sont des critères de restriction du droit de vote, et non des modes de transmission du vote.

Explication

Le suffrage individuel reconnaît à chaque personne un droit de vote en tant qu’individu. Le suffrage social rattache le vote à une catégorie socioprofessionnelle, le suffrage direct concerne la manière de voter et le suffrage universel l’étendue des personnes admises à voter.

Explication

L’article 3, alinéa 3, dispose que le suffrage est égal : chaque électeur dispose de la même voix. Le suffrage plural accorde plusieurs voix à certains électeurs, le suffrage multiple permet de voter dans plusieurs circonscriptions et le suffrage facultatif laisse le vote libre.

Explication

Le suffrage multiple permet à une personne de voter dans chaque circonscription correspondant à l’une de ses résidences. Le suffrage plural accorde plusieurs voix selon certains critères, tandis que le suffrage social rattache le vote à une catégorie professionnelle et le suffrage facultatif laisse le vote libre.

Explication

L’élection présidentielle se déroule dans une circonscription unique, tandis que les circonscriptions législatives sont découpées selon la démographie afin d’assurer un nombre comparable d’électeurs. Une circonscription unique pour les élections législatives et un découpage professionnel ne correspondent pas à cette règle.

Explication

Le gerrymandering consiste à délimiter des circonscriptions pour favoriser certaines candidatures et cette pratique est interdite. Un découpage démographique vise une répartition comparable des électeurs, tandis que l’égalité des temps de parole relève des règles d’accès aux médias.

Explication

Les règles de campagne visent un accès équitable des candidats aux médias audiovisuels et, pour la présidentielle, comprennent notamment l’égalité des temps de parole. Le nombre d’électeurs concerne le découpage des circonscriptions, le gerrymandering est interdit et la sanction de l’abstention relève du suffrage obligatoire.

Explication

Les modes de scrutin arbitrent principalement entre la capacité à gouverner et la représentation des courants électoraux. La participation et l’abstention concernent la mobilisation des électeurs, tandis que la simplicité du dépouillement et la sélection des candidats ne sont pas l’arbitrage central.

Explication

Le scrutin majoritaire attribue le ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. La répartition proportionnelle dépend des voix obtenues par chaque liste, tandis que le nombre de tours et le caractère uninominal décrivent d’autres dimensions du scrutin.

Explication

Le scrutin proportionnel répartit les sièges en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste. Donner l’ensemble des sièges à la liste arrivée en tête relève d’une logique majoritaire, tandis que le nombre de candidats et le nombre de tours ne sont pas le critère de répartition indiqué.

Explication

Un système mixte combine les scrutins majoritaire et proportionnel afin de cumuler les avantages des deux systèmes. Un scrutin majoritaire ou proportionnel pur n’associe pas ces deux modes d’attribution, et le nombre de tours constitue une autre caractéristique.

Explication

Un parti politique réunit des citoyens partageant des idées et un projet d’action gouvernementale, et cherche à accéder au pouvoir pour le mettre en œuvre. Une administration électorale organise les scrutins, un groupe de pression défend des intérêts et une assemblée réunit des élus.

Explication

Le parti de rassemblement apparaît vers 1970 et vise à réunir des alliances pour accéder au pouvoir. Le parti de cadres est associé au XIXe siècle et au financement par ses membres, tandis que le parti de masses se développe avec le suffrage universel et s’appuie sur ses militants.

Explication

Les partis alimentent le débat public en proposant des programmes et sélectionnent les élites appelées à se présenter devant les citoyens. L’organisation des élections et le règlement des litiges ne sont pas les rôles décrits ici, et la structuration des débats parlementaires est un autre rôle des partis.

Explication

L’existence d’une opposition politique est une condition démocratique distincte des élections régulières, de l’alternance possible et du pluralisme des médias et des partis. Ici, l’absence de partis d’opposition désigne directement la condition manquante.

Explication

Le Parlement représente la nation ou le peuple, vote la loi et contrôle le gouvernement. Confondre le contrôle du gouvernement avec celui des tribunaux déplace la fonction de contrôle ; attribuer le vote de la loi au gouvernement inverse les rôles ; omettre le vote de la loi réduit les fonctions parlementaires.

Explication

Un Parlement qui comporte deux chambres est bicaméral. « Monocaméral » désigne une chambre, « pluricaméral » plusieurs chambres sans préciser qu’il y en a deux, et « inégalitaire » décrit la répartition des pouvoirs plutôt que le nombre de chambres.