Fiche de révision : Suffrage et institutions démocratiques

📋 Plan du Cours

1. Expressions de la démocratie
2. Crise du principe démocratique
3. Réponses à la crise démocratique
4. Modes de suffrage
5. Les formes du suffrage
6. Les élections et leurs règles
7. Les modes de scrutin
8. Les partis politiques
9. Les assemblées parlementaires

📖 1. Expressions de la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime dans lequel le peuple exerce le pouvoir et se soumet à ses propres lois ; l’article 2 de la Constitution la définit comme le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
• Démocratie directe : Régime dans lequel le peuple exerce lui-même le pouvoir et vote lui-même les lois.
• Démocratie représentative : Régime dans lequel le peuple, souverain à l’origine, élit des représentants qui gouvernent et votent les lois en son nom.
• Démocratie semi-directe : Régime associant une démocratie représentative, où les représentants votent les lois, à des mécanismes de démocratie directe, notamment le référendum.

★ À maîtriser

• Selon la théorie de la souveraineté populaire de Jean-Jacques Rousseau, chaque citoyen détient une fraction de la souveraineté et participe à l’élaboration des règles communes. - JJ Rousseau

• La théorie de la souveraineté nationale attribue la souveraineté à la nation, entité abstraite qui doit être représentée ; l’Abbé Sieyès expose cette théorie dans un opuscule.

📌 Dans la démocratie semi-directe, les domaines des lois votées par le Parlement et de celles soumises au référendum peuvent se recouper ; l’article 11 de la Constitution limite le référendum à l’organisation des pouvoirs publics, aux réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ainsi qu’à l’autorisation de ratifier certains traités.

Compléments

• Dans la démocratie directe, le suffrage est un droit et il est universel.

• Dans la démocratie directe, les représentants ont un mandat impératif : les représentés peuvent leur donner des consignes de vote et les révoquer s’ils ne les suivent pas.

• Jean-Jacques Rousseau affirme que « Toute loi que le peuple n’a pas ratifiée est nulle » et critique le régime anglais, où les parlementaires choisissent les lois et où les citoyens deviennent, selon lui, esclaves des lois. - JJ Rousseau

• La démocratie directe imparfaite peut être corrigée par :

  • le mandat impératif
  • le référendum
  • le droit de pétition

• Sieyès avance trois raisons en faveur de la représentation :

  • le peuple est insuffisamment instruit
  • le peuple n’a pas le temps de se gouverner lui-même
  • il faudrait réunir toute la population en un seul endroit pour voter la loi

📌 Dans la démocratie représentative, le suffrage est présenté comme une fonction et le mandat des élus est représentatif, contrairement à la démocratie directe où le suffrage est un droit et le mandat impératif.

📌 Le référendum d’initiative partagée prévu à l’article 11 de la Constitution ne peut pas abroger une loi votée par le Parlement depuis moins d’un an.

• Le référendum d’initiative partagée est une initiative parlementaire soutenue par le peuple et n’est donc pas réellement une initiative populaire.

💡 Astuce mémo

Le peuple décide directement ; la nation agit par représentants ; le régime semi-direct combine les deux.

📖 2. Crise du principe démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Libéralisme : Protection des droits fondamentaux par la limitation du pouvoir ; la démocratie issue des Lumières repose sur la liberté et l’autodétermination des individus.

★ À maîtriser

• La confiance des Lumières dans la raison humaine a fondé l’espoir qu’un gouvernement confié au peuple serait nécessairement bon, mais l’histoire a montré que le peuple peut prendre des décisions contraires à ses intérêts.

• La démocratie tend à être captée par les élus et les partis politiques, dont l’homogénéité sociale peut les éloigner de la diversité du peuple et contribuer à l’abstention.

Compléments

📌 La représentation politique d’un peuple juridiquement conçu comme unique entre en tension avec la diversité sociologique de la population, que le Parlement devrait refléter.

• Des démocraties illibérales peuvent connaître des régressions démocratiques telles que le contrôle des médias ou la transformation de la justice.

💡 Astuce mémo

La capture du pouvoir par les élites éloigne les représentants du peuple et nourrit la crise démocratique.

📖 3. Réponses à la crise démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Gouvernement du peuple qui s’exerce dans le respect des droits fondamentaux, dont la liberté doit être rétablie car elle ne découle pas naturellement de la seule décision populaire.
• Démocratie participative : Régime qui associe les citoyens aux processus décisionnels en les consultant.
• Démocratie délibérative : Selon certaines conceptions, processus dans lequel les décisions sont prises par le dialogue plutôt que par le vote afin d’aboutir à un consensus.

📝 Points essentiels

• Le contrôle de conformité aux droits fondamentaux peut conduire le Conseil constitutionnel à interpréter ces droits abstraits, ce qui soulève le risque d’un gouvernement des juges.

📌 La démocratie et les droits fondamentaux sont deux idéaux types distincts dont les exigences peuvent être irréductibles l’une à l’autre.

📖 4. Modes de suffrage

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage : Vote dans une démocratie.

★ À maîtriser

📌 Le suffrage universel permet à tous de voter, tandis que le suffrage restreint réserve le vote à une partie de la population selon des critères tels que le sexe, la richesse ou l’âge.

📌 Le suffrage direct permet aux électeurs de voter eux-mêmes dans l’urne, tandis que le suffrage indirect fait voter des représentants pour le peuple.

Compléments

• Le suffrage n’est jamais absolument universel, notamment parce que l’âge impose une restriction.

📖 5. Les formes du suffrage

★ À maîtriser

• Dans les démocraties actuelles, le suffrage est individuel : chaque individu dispose d’un droit de vote, contrairement au suffrage social, exercé en tant que membre d’une catégorie socioprofessionnelle.

• L’article 3, alinéa 3, de la Constitution française dispose que le suffrage est toujours égal.

• Le suffrage plural accorde plusieurs voix à un électeur selon certains critères, tandis que le suffrage multiple permet de voter dans chaque circonscription correspondant à ses résidences.

Compléments

• Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) comprend des représentants de catégories socioprofessionnelles, notamment des étudiants et des professeurs.

📌 Le suffrage facultatif laisse le vote libre, tandis que le suffrage obligatoire peut être assorti d’une sanction pécuniaire ou d’un retrait temporaire du droit de vote.

💡 Astuce mémo

Individuel : une voix par personne ; social : une voix au titre d’une catégorie.

📖 6. Les élections et leurs règles

★ À maîtriser

• Une seule circonscription est utilisée en France pour élire le président de la République, tandis que les circonscriptions législatives sont découpées selon la démographie afin d’assurer un nombre comparable d’électeurs.

📌 Le gerrymandering, ou charcutage électoral, qui consiste à découper les circonscriptions pour favoriser certaines candidatures, est interdit.

📌 L’accès des candidats aux médias audiovisuels doit être équitable et, pour l’élection présidentielle française, des règles visent notamment à garantir l’égalité des temps de parole.

Compléments

• Le découpage des circonscriptions doit être régulier et tenir compte des résultats du recensement de la population.

• Aux États-Unis, le recensement utilisé pour tenir compte de l’évolution démographique a lieu tous les 10 ans, alors qu’un tel recensement n’est pas effectué en France dans ce but.

📌 En France, l’article 25 de la Constitution prévoit une commission indépendante chargée de donner un avis public sur les délimitations des circonscriptions.

📌 Les conditions d’éligibilité sont généralement celles requises pour être électeur, mais certaines fonctions imposent des conditions plus strictes, notamment un âge plus élevé pour les élections sénatoriales.

• L’ARCOM est une autorité indépendante chargée de fixer des règles applicables à l’accès aux médias audiovisuels pendant les campagnes électorales.

• La réglementation des campagnes vise à garantir le pluralisme des courants d’idées et d’opinions, condition de la démocratie et du choix électoral.

• Le financement des campagnes électorales peut être public et privé, et il est réglementé.

• Les dons privés aux campagnes électorales sont plafonnés à 4 674 euros.

• Les dépenses de campagne sont plafonnées afin de garantir l’équité entre les candidats.

📖 7. Les modes de scrutin

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin majoritaire : Attribue le ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.
• Scrutin proportionnel : Répartit les sièges en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste.
• Système mixte : Combine les scrutins majoritaire et proportionnel afin de cumuler les avantages des deux systèmes.

★ À maîtriser

📌 Les modes de scrutin arbitrent principalement entre la gouvernabilité et la représentativité.

Compléments

📌 Un scrutin peut être majoritaire ou proportionnel, uninominal ou de liste, et organisé à un tour ou à deux tours.

• Selon la loi de Duverger, le scrutin majoritaire à un tour favorise le bipartisme, tandis que le scrutin majoritaire à deux tours favorise le multipartisme. - Maurice Duverger

• Le plus fort reste et la plus forte moyenne sont des méthodes de répartition des sièges proportionnels mentionnées pour les cas pratiques.

• Dans le système mixte décrit, une prime majoritaire est attribuée au parti arrivé en tête et les sièges restants sont répartis à la proportionnelle.

💡 Astuce mémo

Majoritaire : gouvernabilité ; proportionnel : représentativité.

📖 8. Les partis politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Parti politique : Une organisation de citoyens partageant des idées et un projet d’action gouvernementale, qui cherche à accéder au pouvoir pour le mettre en œuvre.
• Émiettement partisan : L’existence de nombreux partis politiques différents, souvent de petite taille, plutôt que de quelques grands partis regroupant une grande partie des électeurs.

★ À maîtriser

• Trois modèles de partis politiques sont distingués :

  • le parti de cadres, apparu au XIXe siècle et financé par ses membres
  • le parti de masses, développé avec le suffrage universel à la fin du XIXe et au début du XXe siècle et financé par ses
  • le parti de rassemblement, apparu vers 1970 pour réunir des alliances en vue d’accéder au pouvoir

• Les partis politiques alimentent le débat public en proposant des programmes et sélectionnent les élites appelées à se présenter devant les citoyens.

• Les conditions de la démocratie citées sont :

  • l’existence d’une opposition politique
  • l’organisation régulière d’élections libres
  • la possibilité d’alternance politique
  • le pluralisme des médias
  • le pluralisme des partis politiques

Compléments

📌 L’article 4 de la Constitution associe les partis politiques à l’objectif de parité, notamment par l’alternance entre une femme et un homme sur les listes électorales et par des pénalités financières en cas de non-respect.

• Les partis politiques contribuent à structurer les débats au sein des assemblées parlementaires.

• La bipolarisation entre un grand pôle de gauche et un grand pôle de droite s’est affaiblie après l’effondrement des partis traditionnels de gauche et de droite en 2017.

• Les partis personnels sont constitués autour d’une personnalité, comme le RN autour de Marine Le Pen, LFI autour de Jean-Luc Mélenchon et le centre autour d’Emmanuel Macron.

• Au Royaume-Uni, le bipartisme est présenté comme une conséquence du scrutin majoritaire uninominal à un tour.

📌 Le financement des partis politiques est encadré par la loi et comprend un financement public réparti selon des critères stricts ainsi qu’un financement privé provenant notamment des adhérents, des élus et des dons.

💡 Astuce mémo

Cadres → masses → rassemblement : trois modèles apparus successivement.

📖 9. Les assemblées parlementaires

★ À maîtriser

• Le Parlement représente la nation ou le peuple, vote la loi et contrôle le gouvernement.

📌 Un parlement monocaméral comporte une seule chambre, tandis qu’un parlement pluricaméral en comporte plusieurs ; le bicamérisme est généralement présent en Europe et comporte deux chambres.

Compléments

📌 Le bicamérisme égalitaire confère les mêmes pouvoirs aux deux chambres, tandis que le bicamérisme inégalitaire leur attribue des pouvoirs différents.

• Les justifications du bicaméralisme citées sont : la participation des États fédérés dans les États fédéraux, la représentation territoriale des collectivités d’un État unitaire, la représentation aristocratique de la noblesse et du clergé, l’équilibre entre une chambre haute et une chambre basse, la représentation sociologique des groupes socioculturels