Fiche de révision : Théories générales de l’État

📋 Plan du Cours

1. L’État comme fiction juridique
2. Pouvoir, souveraineté et gouvernants
3. Naissance historique de l’État moderne
4. Machiavel, Bodin et la souveraineté
5. Les théories contractualistes
6. Les théories sociologiques de l’État
7. Les trois conditions de l’État
8. Personnalité juridique et souveraineté
9. Nation et fondement du pouvoir

📖 1. L’État comme fiction juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Réalité juridique abstraite, fiction juridique qui n’a pas de réalité biologique.

★ À maîtriser

📌 La perspective holiste fait de l’État la personnification morale de la collectivité, tandis que la perspective réductionniste le réduit aux organes de direction et à leurs moyens de contrainte.

Compléments

📌 L’État avec une majuscule désigne l’entité politique et juridique, tandis que l’état avec une minuscule désigne la condition ou la manière d’être d’une chose ou d’une personne.

• Les éléments qui représentent concrètement l’État français comprennent: ses symboles, ses institutions et représentants, ses activités et obligations envers les individus

💡 Astuce mémo

État-personne en apparence, fiction juridique en réalité

📖 2. Pouvoir, souveraineté et gouvernants

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : Construction théorique qui incarne un pouvoir politique et juridique suprême, unifié et impersonnel.
• État : ouvrage sur l’État — Selon Jacques CHEVALLIER, l’État incarne le principe d’ordre et de cohésion de la société et constitue le fondement de toute autorité, les gouvernants décidant en son nom.

★ À maîtriser

📌 L’État détient la souveraineté et constitue le principe d’unité du pouvoir de contrainte, de sorte qu’une contrainte privée est soit autorisée par lui, soit criminelle.

Compléments

📌 Le Président de la République Emmanuel Macron exerce certaines compétences au nom de l’État français, mais il n’est pas l’État français et n’en est qu’un représentant.

💡 Astuce mémo

Le gouvernant décide, mais l’État demeure l’autorité abstraite

📖 3. Naissance historique de l’État moderne

★ À maîtriser

• L’État moderne naît progressivement autour du XVIème siècle, après une longue construction allant notamment du Traité de Verdun de 843 à la Paix de Westphalie de 1648.

📌 La cité-État grecque, ou polis, est une communauté de citoyens, tandis que l’État moderne repose sur une institution politique abstraite détachée des gouvernants et des gouvernés. — THUCYDIDE

Compléments

• Avant le XVIème siècle, le terme « État » désignait principalement une condition sociale, notamment les États du Clergé, de la noblesse et du tiers-Etat.

• À Athènes, sur environ 260 000 personnes, les citoyens étaient environ 40 000, les femmes, les esclaves et les métèques étant exclus de la citoyenneté.

💡 Astuce mémo

Féodalité → absolutisme → souveraineté → État moderne

📖 4. Machiavel, Bodin et la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir politique suprême et impersonnel attribué à l’État plutôt qu’à un individu particulier.

📝 Points essentiels

📌 La féodalité repose sur un pouvoir personnel détenu par une multitude de seigneurs liés par des contrats vassaliques, tandis que l’absolutisme royal concentre le pouvoir militaire et financier entre les mains d’un roi ou d’une famille.

• La concentration progressive des familles puissantes, de l’armée, des finances et de l’impôt conduit à l’unification du pouvoir nécessaire à l’État.

• Pour Jean BODIN, la souveraineté est « la puissance absolue et perpétuelle d’une République », ce qui dépersonnalise le pouvoir et garantit la continuité de l’État. — Les six livres de la République

💡 Astuce mémo

Machiavel sécularise le pouvoir, Bodin le dépersonnalise

📖 5. Les théories contractualistes

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Lien fictif qui explique le passage de l’état de nature, dépourvu d’ordre politique commun, à une société politique transférant l’exercice du pouvoir au souverain.

★ À maîtriser

📌 Pour Thomas HOBBES, les individus abandonnent leurs libertés à une autorité absolue afin d’assurer leur sécurité, tandis que pour John LOCKE ils ne transmettent leur pouvoir que conditionnellement afin de protéger leurs droits naturels et leur propriété.

• Jean-JacqueS ROUSSEAU distingue un contrat d’association créant la communauté politique et un contrat organisant la relation entre gouvernants et gouvernés autour de la volonté générale. — Du contrat social, 1762

Compléments

• Thomas HOBBES développe dans Le Léviathan de 1651 une conception autoritaire de l’État fondée sur l’abandon des libertés individuelles à une autorité absolue.

💡 Astuce mémo

Hobbes privilégie la sécurité, Locke les droits, Rousseau la volonté générale

📖 6. Les théories sociologiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopolisation de la violence légitime : Max WEBER — Groupement institutionnel qui monopolise avec succès, sur un territoire, la violence physique légitime comme moyen de domination.

★ À maîtriser

📌 Émile Durkheim explique l’État par la solidarité sociale et la division du travail, tandis que les théories marxistes-léninistes le présentent comme un appareil bureaucratique répressif au service des classes dominantes.

📌 La domination traditionnelle repose sur la coutume, la domination charismatique sur le prestige d’un individu et la domination légale-rationnelle sur le respect du droit par une institution. — Max WEBER

Compléments

• Selon Norbert ELIAS, la concurrence entre seigneurs féodaux réduit progressivement leur nombre, concentre les moyens de domination et conduit à l’institutionnalisation d’une bureaucratie étatique.

💡 Astuce mémo

Monopolisation des moyens de domination → institutionnalisation de l’État

📖 7. Les trois conditions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Contribution à la Théorie générale de l’État, 1920 — Selon Raymond CARRÉ DE MALBERG, l’État se compose d’une communauté humaine, d’un territoire et d’une puissance publique supérieure à tous les individus.

📝 Points essentiels

• La Commission d’arbitrage sur la Yougoslavie définit l’État comme une collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé le 29 novembre 1991.

• Les principales limites maritimes sont: les eaux territoriales jusqu’à 12 milles marins, la zone économique exclusive jusqu’à 200 milles, le plateau continental jusqu’à 350 milles

📌 Les nationaux sont liés juridiquement à l’État par la nationalité et bénéficient notamment de la protection diplomatique, tandis que les étrangers ne sont pas membres de la communauté politique nationale mais restent soumis au droit national et bénéficient de droits fondamentaux.

📌 Un pouvoir politique organisé doit exercer une autorité juridique indépendante, créer le droit, disposer de la contrainte exclusive et contrôler la majeure partie du territoire et de la population.

💡 Astuce mémo

TPA : territoire, population, autorité organisée

📖 8. Personnalité juridique et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Personne morale de droit public, sujet de droits et d’obligations, titulaire d’un patrimoine, capable d’agir en justice et responsable de ses actes.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne fait de l’État l’autorité la plus élevée sur son territoire, tandis que la souveraineté externe garantit son indépendance et l’égalité juridique entre les États.

Compléments

• L’État a été condamné en 2022 dans « l’affaire du siècle » à réparer le préjudice causé par son inaction climatique.

• Les compétences régaliennes comprennent traditionnellement:

  • faire la loi
  • exercer la puissance publique
  • rendre la justice
  • battre la monnaie

💡 Astuce mémo

Personnalité juridique : droits et obligations ; souveraineté : puissance et compétences

📖 9. Nation et fondement du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Communauté de personnes qui veulent construire un projet commun fondé sur une histoire et des valeurs partagées.
• Nation objective : Communauté de personnes présentant des traits communs tels que la race, la langue, le sang ou la culture.

★ À maîtriser

📌 La nation est une entité abstraite unifiée dotée d’une volonté générale, tandis que le peuple désigne l’agrégat des individus.

• Ernest RENAN affirme en 1882 que « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours » et distingue la nation de la race et de la population. — Qu’est-ce qu’une nation ?

Compléments

• Dans ses Discours sur la nation allemande de 1807, FICHTE défend le caractère originel du peuple allemand afin de promouvoir son patriotisme et son unification.

💡 Astuce mémo

Renan fonde la nation sur la volonté, Fichte sur des traits objectifs

📊 Tableaux de synthèse

Principales conceptions de l’État