Flashcards : TVA : principes et territorialité (11 cartes)

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1Question

Qu'est-ce que la TVA ?

Réponse

Un impôt indirect supporté par le consommateur final et collecté par l'entreprise.

2Question

Comment calcule-t-on la TVA due ?

Réponse

TVA due = TVA collectée - TVA déductible.

3Question

Quels sont les trois types d'opérations distinguées par le champ de la TVA ?

Réponse

Les opérations obligatoirement imposées, exonérées et hors champ.

4Question

Qu'est-ce qui caractérise une opération à titre onéreux ?

Réponse

Un bénéficiaire fournit une contrepartie avec un lien direct entre service et contre-valeur.

5Question

TVA: Impôt supporté par

Réponse

Le consommateur final

6Question

Montant de TVA dues

Réponse

TVA collectée - TVA déductible

7Question

Champ d’application TVA

Réponse

Opérations économiques imposables ou exonérées

8Question

Opération imposable

Réponse

À titre onéreux avec lien direct

9Question

Assujetti à TVA

Réponse

Personne exerçant activité indépendante

10Question

Livraison de biens

Réponse

Transfert de pouvoir de disposer

11Question

Opération hors champ

Réponse

Opération non soumise à TVA

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur TVA : principes et territorialité.

1. Qui supporte définitivement la TVA dans le circuit économique ?

2. Une entreprise a collecté 8 000 € de TVA et dispose de 2 200 € de TVA déductible. Quel montant de TVA doit-elle verser ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de TVA : principes et territorialité.

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