TVA : principes et territorialité

📋 Plan du Cours

1. Mécanisme général de la TVA
2. Champ d’application et critères
3. Imposition par disposition légale
4. Exonérations et options
5. Régimes particuliers de TVA
6. Méthode de qualification fiscale
7. Territorialité des biens
8. Territorialité des services
9. Dérogations et cas pratiques

📖 1. Mécanisme général de la TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : Impôt indirect supporté en définitive par le consommateur final, tandis que l’entreprise collecte la taxe et la reverse au Trésor.

★ À maîtriser

• La TVA due est égale à $\text{TVA collectée} - \text{TVA déductible}$.

Compléments

• La TVA concerne plus de 3 millions d’assujettis et représentait environ 38 % des recettes fiscales brutes et 53,9 % des recettes fiscales nettes en 2021.

• Pour 11 000 € d’achats HT taxés à 20 % et 40 000 € de ventes HT taxées à 20 %, la TVA déductible est de 2 200 €, la TVA collectée de 8 000 € et la TVA due de 5 800 €.

💡 Astuce mémo

Prix HT → TVA collectée → déduction → TVA due

📖 2. Champ d’application et critères

🔑 Notions clés & Définitions