★ À maîtriser
La Constitution de la Vᵉ République, adoptée par le peuple français en 1958, se trouve au sommet de la hiérarchie des normes et toutes les lois doivent la respecter.
Le bloc de constitutionnalité regroupe la Constitution et les textes auxquels elle fait référence : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Compléments
📌 La séparation des pouvoirs répartit les fonctions entre le pouvoir exécutif, qui fait appliquer les lois et mène les politiques publiques, le pouvoir législatif, qui propose et vote les lois, et l’autorité judiciaire, qui vérifie qu’elles sont respectées.
Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le Parlement a pour fonctions essentielles de voter la loi et de contrôler le gouvernement.
📌 Le principe de laïcité rend les pouvoirs publics indépendants des autorités religieuses, qui peuvent participer au débat public dans les limites fixées par la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905.
Depuis les années 2000, de nouveaux principes républicains ont été énoncés, comme l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les valeurs républicaines contribuent à former une communauté nationale unie.
★ À maîtriser
Compléments
Depuis la Révolution française, les Français ont expérimenté plusieurs modes de gouvernement avant de choisir la République.
Les Français ont exprimé la volonté de devenir un peuple intégré dans un État.
★ À maîtriser
📌 Pour exercer sa citoyenneté française, il faut être majeur et avoir la nationalité française.
📌 La nationalité française peut être obtenue par attribution dès la naissance ou par acquisition ultérieure.
📌 La naturalisation est une décision de l’État qui accorde la nationalité française à un étranger et suppose cinq ans de résidence, la maîtrise du français et l’absence de condamnation.
Compléments
📌 Une personne née en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française par le droit du sol si elle y a résidé au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans, ou en faisant une demande à 13 ans par l’intermédiaire de ses parents ou à 16 ans elle-même.
📌 Un étranger peut acquérir la nationalité française par mariage avec une personne française après quatre ans de vie commune.
Attribution dès la naissance, acquisition plus tard
★ À maîtriser
Les citoyens français peuvent choisir leurs représentants aux élections françaises en exerçant leur droit de vote comme électeurs et leur droit d’éligibilité comme candidats.
Les citoyens européens peuvent voter et être candidats aux élections européennes et aux élections municipales du pays où ils résident.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Les droits civils garantissent les libertés individuelles, les droits sociaux assurent une protection minimale et une aide, et les droits économiques concernent le monde du travail.
📌 Tous les habitants ont des droits et des devoirs, tandis que les droits politiques liés au choix des représentants sont attribués aux citoyens.
Compléments
Les libertés individuelles comprennent notamment :
Les droits économiques comprennent notamment le droit de grève et la liberté syndicale.
Les droits de troisième génération concernent la solidarité et l’environnement, notamment le droit de vivre dans un environnement sain.
Les devoirs des habitants comprennent la civilité, le respect de la loi et le paiement des impôts, tandis que le civisme désigne la conscience de ses devoirs envers la société.
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1. Quel est le rôle fondamental d’une Constitution dans un État ?
2. Un juriste détermine les textes qui, avec la Constitution, composent le bloc de constitutionnalité. Quel ensemble doit-il retenir ?
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Que fixe la Constitution dans un État ?
L’organisation et le fonctionnement de l’État.
Quel est le rang de la Constitution de la Vᵉ République dans la hiérarchie des normes ?
Elle se trouve au sommet.
Quelles fonctions distingue la séparation des pouvoirs ?
L’exécutif applique les lois et mène les politiques publiques ; le législatif propose et vote les lois ; l’autorité judiciaire vérifie leur respect.
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