📌 Les sociétés réunissent une fois par an leurs associés en assemblée générale ordinaire pour décider de l’affectation du résultat net comptable, et non du résultat fiscal.
📌 Une perte est enregistrée au compte 129, ne peut pas être distribuée et finit dans le compte 119, report à nouveau débiteur, tandis qu’un bénéfice est enregistré au compte 120 et peut être distribué.
★ À maîtriser
📌 En cas de bénéfice, la réserve légale reçoit 5 % du résultat net de l’exercice après déduction de l’éventuel report à nouveau débiteur, jusqu’à atteindre 10 % du capital.
Compléments
1. Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, quel résultat les associés doivent-ils prendre en compte pour décider de son affectation ?
2. Quelle association entre comptes et nature du résultat est correcte ?
3. Que représente un report à nouveau débiteur ?
Que décident les associés en assemblée générale ordinaire annuelle ?
De l’affectation du résultat net comptable.
Quel résultat est exclu de la décision d’affectation en assemblée générale ?
Le résultat fiscal.
Dans quel compte est enregistrée une perte ?
Au compte 129.
Une perte peut-elle être distribuée ?
Non, elle ne peut pas être distribuée.
Dans quel compte finit une perte non distribuée ?
Dans le compte 119, report à nouveau débiteur.
Dans quel compte est enregistré un bénéfice ?
Au compte 120.
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