Le résultat net comptable
Explication
L’affectation du résultat est décidée à partir du résultat net comptable. Le résultat fiscal ne sert pas directement de base à cette décision.
Le compte 129 enregistre une perte, tandis que le compte 120 enregistre un bénéfice
Explication
Une perte est enregistrée au compte 129 et ne peut pas être distribuée, tandis qu’un bénéfice est enregistré au compte 120 et peut être distribué.
Le cumul de pertes antérieures non encore imputées aux bénéfices
Explication
Le report à nouveau débiteur correspond au cumul des pertes des exercices précédents qui n’ont pas encore été imputées aux bénéfices.
Le reste de l’affectation du bénéfice de l’exercice précédent
Explication
Le report à nouveau créditeur est le reliquat du bénéfice de l’exercice comptable précédent après son affectation.
Prélever 5 % du résultat net après déduction du report à nouveau débiteur
Explication
La réserve légale reçoit 5 % du résultat net après déduction de l’éventuel report à nouveau débiteur, jusqu’à atteindre 10 % du capital.
Bénéfice de l’exercice − pertes antérieures − réserves obligatoires + report bénéficiaire
Explication
Le bénéfice distribuable diminue des pertes antérieures et des sommes à mettre en réserve, puis augmente du report bénéficiaire.
Les pertes antérieures le diminuent et le report bénéficiaire l’augmente
Explication
Les pertes antérieures sont déduites du bénéfice distribuable, tandis que le report bénéficiaire est ajouté.
Les réserves statutaires sont imposées par les statuts, tandis que les autres réserves résultent d’une décision de l’AGO.
Explication
Les réserves statutaires sont constituées obligatoirement en application des statuts. Les autres réserves dépendent d’une décision de l’assemblée générale ordinaire.
Le premier dividende et le superdividende.
Explication
Les dividendes comprennent le premier dividende, également appelé intérêt statutaire, ainsi que le superdividende.
Appliquer le pourcentage statutaire au nominal libéré et non amorti, avec un prorata temporis si nécessaire.
Explication
Le premier dividende est calculé sur le nominal libéré et non amorti des actions, selon le pourcentage prévu par les statuts. Lorsque la durée de détention ou de libération diffère, le calcul s’effectue au prorata temporis.
Les statuts le prévoient, le capital est entièrement libéré, l’offre s’adresse à tous les actionnaires et le prix d’émission atteint au moins le nominal.
Explication
Le règlement en actions exige cumulativement une autorisation statutaire, la libération intégrale du capital, une offre faite à tous les actionnaires et un prix d’émission au moins égal au nominal.
Un bilan certifié par le commissaire aux comptes fait apparaître un bénéfice distribuable au moins égal à l’acompte depuis la dernière clôture.
Explication
Un acompte sur dividende nécessite un bilan certifié par un commissaire aux comptes. Ce bilan doit faire apparaître, depuis la dernière clôture, un bénéfice distribuable au moins égal au montant de l’acompte.
Présenter les origines du résultat, présenter les affectations et vérifier l’égalité entre leurs totaux.
Explication
Le tableau d’affectation expose d’abord les origines du résultat, puis les affectations. Il vérifie également que le total des origines est égal au total des affectations.
Le résultat de l’année N.
Explication
Les origines comprennent notamment le report à nouveau de l’année N-1, le résultat de l’année N, les prélèvements sur les autres réserves et ceux sur les primes liées au capital. La réserve légale, les dividendes et le superdividende relèvent des affectations.
Mémorisez les réponses avec 35 flashcards sur Affectation du résultat.
Que décident les associés en assemblée générale ordinaire annuelle ?
De l’affectation du résultat net comptable.
Quel résultat est exclu de la décision d’affectation en assemblée générale ?
Le résultat fiscal.
Dans quel compte est enregistrée une perte ?
Au compte 129.
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