Affectation du résultat et dividendes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Affectation du résultat individuel
  2. Calcul du bénéfice distribuable
  3. Réserves et conditions de distribution
  4. Affectation en SARL et sociétés par actions
  5. Dividendes en actions et paiement
  6. Affectation dans les sociétés de personnes
  7. Charges proportionnelles au bénéfice
  8. Affectation des pertes

1. Affectation du résultat individuel

★ À maîtriser

📌 Dans une entreprise individuelle, le résultat est affecté au capital s’il est maintenu dans l’entreprise ou au compte de l’exploitant dans le cas contraire.

Compléments

📌 Un compte de l’exploitant débiteur en raison de prélèvements ou de pertes antérieures non compensées doit être soldé avant l’affectation du résultat.

  • Pour l’entreprise LOUISE, le bénéfice de 70 000 €, diminué du déficit antérieur de 6 000 €, des prélèvements de 30 000 € et des 20 000 € maintenus dans l’entreprise, laisse un solde de 14 000 € en compte de l’exploitant.

2. Calcul du bénéfice distribuable

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Une entreprise individuelle réalise un bénéfice et son exploitant décide de laisser la totalité du résultat dans l’entreprise. À quel compte le résultat est-il affecté ?

2. Avant d’affecter le bénéfice de l’exercice, une entreprise individuelle présente un compte de l’exploitant débiteur en raison de pertes antérieures non compensées. Quelle opération faut-il effectuer au préalable ?

3. Une société présente un bénéfice comptable de 120 000 €, un report à nouveau débiteur de 10 000 €, des dotations de 5 000 € à la réserve légale et de 3 000 € aux réserves statutaires, ainsi qu’un report à nouveau créditeur de 2 000 €. Quel est son bénéfice distribuable ?

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Aperçu des flashcards

Dans une entreprise individuelle, où affecte-t-on le résultat maintenu dans l’entreprise ?

Au capital.

Dans une entreprise individuelle, où affecte-t-on le résultat non maintenu dans l’entreprise ?

Au compte de l’exploitant.

De quels éléments se compose le bénéfice distribuable selon sa définition ?

Du bénéfice comptable, diminué du report à nouveau débiteur et des dotations aux réserves obligatoires, puis augmenté du report à nouveau créditeur.

Quelle formule calcule le bénéfice distribuable à partir de ses composantes ?

Beˊneˊfice distribuable=beˊneˊfice comptable−RAN deˊbiteur−dotation aˋ la reˊserve leˊgale−dotation aux reˊserves statutaires−dotation aux reˊserves reˊglementeˊes+RAN creˊditeurBénéfice\ distribuable = bénéfice\ comptable - RAN\ débiteur - dotation\ à\ la\ réserve\ légale - dotation\ aux\ réserves\ statutaires - dotation\ aux\ réserves\ réglementées + RAN\ créditeur

Quel est le taux de dotation à la réserve légale ?

5 % du bénéfice comptable diminué du RAN débiteur.

Quel seuil la réserve légale doit-elle atteindre pour cesser d’être dotée ?

10 % du capital, y compris le capital non appelé ou amorti.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Affectation du résultat et dividendes ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Affectation du résultat et dividendes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Affectation du résultat et dividendes ?

Le QCM contient 16 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Affectation du résultat et dividendes avec les flashcards ?

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