QCM : Assurance dépendance technique — 26 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l’objectif principal d’une assurance dépendance ?

Garantir un revenu professionnel jusqu’au décès
Rembourser automatiquement toutes les dépenses médicales
Protéger contre les conséquences financières d’une perte d’autonomie
Constituer un capital disponible à la retraite

Protéger contre les conséquences financières d’une perte d’autonomie

Explication

L’assurance dépendance est un contrat de prévoyance destiné à protéger l’assuré contre les conséquences financières d’une perte d’autonomie. Elle se distingue ainsi d’une assurance d’épargne constituant un capital.

2. Quelle caractéristique distingue généralement une prestation forfaitaire d’une prestation de remboursement dans l’assurance dépendance ?

Son montant varie exactement selon chaque dépense engagée
Son montant est fixé au contrat et peut différer des dépenses réelles
Elle est réservée aux dépenses effectuées en établissement
Elle est versée uniquement sous forme de services

Son montant est fixé au contrat et peut différer des dépenses réelles

Explication

Une prestation forfaitaire est déterminée lors de la souscription et ne correspond pas nécessairement aux dépenses réellement supportées par l’assuré. Elle se distingue donc d’un remboursement fondé sur les frais réels.

3. Laquelle de ces dépenses peut être financée par une assurance dépendance ?

L’adaptation du logement aux besoins de l’assuré
L’achat d’un véhicule de loisir sans lien avec la dépendance
Le financement d’un placement financier personnel
Le remboursement d’un prêt immobilier sans aménagement

L’adaptation du logement aux besoins de l’assuré

Explication

L’assurance dépendance peut notamment financer l’adaptation du logement, les équipements nécessaires, les services d’aide et l’hébergement spécialisé.

4. Comment l’assurance dépendance intervient-elle en complément de l’APA ?

Elle complète les aides publiques insuffisantes et réduit le reste à charge
Elle remplace automatiquement l’APA par une rente privée
Elle verse uniquement une prestation d’assistance sans aide financière
Elle supprime toute participation financière des proches

Elle complète les aides publiques insuffisantes et réduit le reste à charge

Explication

L’assurance dépendance complète notamment l’APA lorsque les aides publiques ne couvrent pas entièrement les besoins. Elle contribue ainsi à réduire le reste à charge de la personne dépendante et les conséquences financières pour ses proches.

5. Quelle association entre garantie et mode de prestation est correcte ?

La rente est périodique, le capital est versé une fois et l’assistance fournit des services
La rente fournit un service, le capital organise une aide et l’assistance verse un revenu
La rente est versée une fois, le capital est périodique et l’assistance rembourse les cotisations
La rente rembourse les frais réels, le capital est viager et l’assistance constitue une épargne

La rente est périodique, le capital est versé une fois et l’assistance fournit des services

Explication

La rente dépendance apporte un revenu régulier, le capital dépendance est versé en une seule fois et l’assistance correspond à des services organisés ou pris en charge par l’assureur.

6. À quoi sert principalement une rente dépendance lorsqu’un état de dépendance garanti est reconnu ?

À financer exclusivement une adaptation ponctuelle du logement
À constituer progressivement un capital avant la dépendance
À fournir périodiquement des ressources supplémentaires
À remplacer les services organisés par l’assureur

À fournir périodiquement des ressources supplémentaires

Explication

La rente dépendance est une prestation périodique, généralement mensuelle, destinée à apporter des ressources supplémentaires pendant l’état de dépendance garanti.

7. Dans quelle situation la rente dépendance est-elle généralement versée ?

Elle varie chaque mois selon les dépenses réellement engagées
Elle cesse dès que l’assuré bénéficie d’une aide à domicile
Elle est forfaitaire et viagère tant que l’état garanti perdure
Elle est versée une seule fois au début de la dépendance

Elle est forfaitaire et viagère tant que l’état garanti perdure

Explication

La rente est généralement forfaitaire, car son montant est fixé au contrat, et viagère, car elle est versée tant que l’assuré reste dans l’état de dépendance garanti, jusqu’à son décès.

8. Quelle situation correspond à une dépendance totale ?

L’assuré a besoin d’une assistance régulière pour plusieurs actes essentiels
L’assuré conserve toute son autonomie mais souhaite davantage de confort
L’assuré ne peut plus accomplir un seul acte administratif
L’assuré bénéficie d’une aide ponctuelle pour une dépense de logement

L’assuré a besoin d’une assistance régulière pour plusieurs actes essentiels

Explication

La dépendance totale correspond à une perte très importante d’autonomie nécessitant une assistance régulière pour plusieurs actes essentiels de la vie quotidienne.

9. Qu’est-ce qui caractérise principalement la dépendance partielle ?

L’assuré a perdu toute autonomie dans l’ensemble des actes quotidiens
L’assuré reçoit nécessairement une rente quel que soit son contrat
L’assuré doit résider dans un établissement spécialisé
L’assuré conserve une certaine autonomie mais ne réalise plus seul certains actes essentiels

L’assuré conserve une certaine autonomie mais ne réalise plus seul certains actes essentiels

Explication

Dans la dépendance partielle, l’assuré conserve une certaine autonomie, mais il ne peut plus accomplir seul une partie des actes essentiels de la vie quotidienne.

10. Pourquoi faut-il vérifier les conditions contractuelles concernant la dépendance partielle ?

Parce qu’elle peut être couverte ou exclue selon les contrats
Parce qu’elle ne peut être reconnue qu’après une hospitalisation
Parce qu’elle est automatiquement couverte par toute assurance dépendance
Parce qu’elle est toujours assimilée à une dépendance totale

Parce qu’elle peut être couverte ou exclue selon les contrats

Explication

Les degrés de dépendance sont définis par le contrat, et la dépendance partielle peut être couverte ou exclue selon les garanties souscrites. Elle n’est donc pas automatiquement prise en charge.

11. À quel moment une assurance dépendance doit-elle généralement être souscrite ?

Après le dépassement de la limite d’âge prévue
Après l’installation de la perte d’autonomie
Avant l’installation de la dépendance, sous réserve des critères de l’assureur
Lorsque la première prestation devient nécessaire

Avant l’installation de la dépendance, sous réserve des critères de l’assureur

Explication

La souscription doit intervenir avant que la dépendance soit installée, dans les limites d’âge et de santé fixées par l’assureur. Elle ne constitue donc pas une demande de prestation après réalisation du risque.

12. Quel effet une souscription à un âge plus jeune a-t-elle généralement sur la cotisation d’une assurance dépendance ?

Elle rend la souscription impossible avant l’âge limite
Elle entraîne toujours une cotisation plus élevée
Elle entraîne généralement une cotisation moins élevée
Elle supprime toute cotisation après la souscription

Elle entraîne généralement une cotisation moins élevée

Explication

Une souscription plus jeune entraîne généralement une cotisation moins élevée. À l’inverse, une souscription plus tardive coûte initialement davantage et peut devenir impossible au-delà de l’âge limite.

13. Dans quelles circonstances le paiement des cotisations est-il généralement interrompu ?

Dès que l’assuré atteint l’âge de la retraite
Après chaque révision annuelle du contrat
Lorsque la dépendance garantie est reconnue
Dès la signature du contrat

Lorsque la dépendance garantie est reconnue

Explication

Les cotisations sont généralement dues tant que l’assuré n’est pas reconnu dépendant. Leur paiement est ensuite généralement interrompu lorsque la dépendance garantie est reconnue.

14. Que signifie le fait que les cotisations d’une assurance dépendance soient « à fonds perdus » ?

Elles sont remboursées si aucune dépendance ne survient
Elles ne sont pas remboursées si l’assuré ne devient jamais dépendant
Elles constituent automatiquement un capital transmissible
Elles sont suspendues dès la première année du contrat

Elles ne sont pas remboursées si l’assuré ne devient jamais dépendant

Explication

Une assurance dépendance à fonds perdus est un contrat de prévoyance et non une épargne constituant un capital personnel. Si l’assuré ne devient jamais dépendant, les cotisations ne sont donc pas remboursées.

15. Un contrat prévoit une mise en réduction après une durée minimale de cotisation. Quelle conséquence peut-elle avoir en cas de dépendance future ?

La rente prévue de 1 000 € peut être réduite à 400 € par mois
La rente de 1 000 € est automatiquement doublée
La garantie dépendance est supprimée dans tous les cas
Les cotisations versées sont converties en capital sans rente

La rente prévue de 1 000 € peut être réduite à 400 € par mois

Explication

La mise en réduction peut maintenir une garantie diminuée après l’arrêt ou la modification du paiement des cotisations. Dans l’exemple donné, la rente mensuelle de 1 000 € devient une rente réduite de 400 €.

16. Que désigne le délai d’attente dans une assurance dépendance ?

La période suivant la reconnaissance de la dépendance avant le versement de la rente
La période suivant la souscription pendant laquelle certaines causes de dépendance ne sont pas encore garanties
La durée nécessaire pour obtenir une nouvelle souscription après un refus
La période pendant laquelle les cotisations sont définitivement remboursées

La période suivant la souscription pendant laquelle certaines causes de dépendance ne sont pas encore garanties

Explication

Le délai d’attente commence après la souscription et concerne certaines causes de dépendance qui ne sont pas encore garanties. Il se distingue de la franchise, qui intervient après la reconnaissance de la dépendance.

17. Quelle situation illustre correctement la différence de couverture entre un accident et certaines maladies ?

Un accident peut être couvert immédiatement, tandis qu’une maladie peut être soumise à un délai d’attente
Une maladie est couverte uniquement après le versement de la première rente
Une maladie est toujours couverte immédiatement, contrairement à tout accident
Un accident et une maladie sont nécessairement soumis au même délai

Un accident peut être couvert immédiatement, tandis qu’une maladie peut être soumise à un délai d’attente

Explication

La dépendance résultant d’un accident peut être couverte immédiatement. Certaines maladies peuvent en revanche être soumises à un délai d’attente, par exemple de 10 mois, d’un an ou davantage selon l’affection.

18. Que se passe-t-il pendant la franchise d’un contrat d’assurance dépendance ?

L’assuré est reconnu dépendant, mais la rente n’est pas encore versée
La dépendance n’est pas encore reconnue par l’assureur
La souscription est annulée et les cotisations sont remboursées
Le délai d’attente recommence à courir avant toute reconnaissance

L’assuré est reconnu dépendant, mais la rente n’est pas encore versée

Explication

La franchise est la période qui sépare la reconnaissance de la dépendance du début du versement des prestations. Pendant cette période, l’assuré est reconnu dépendant mais ne perçoit pas encore la rente.

19. Dans quel cas une exclusion contractuelle empêche-t-elle le versement des prestations de dépendance ?

Lorsque l’assuré accomplit encore certains actes quotidiens
Lorsque la dépendance est reconnue après une évaluation médicale
Lorsque la dépendance est classée comme partielle
Lorsque la dépendance résulte d’une situation expressément exclue par le contrat

Lorsque la dépendance résulte d’une situation expressément exclue par le contrat

Explication

Une exclusion désigne une situation prévue au contrat dans laquelle l’assureur ne verse pas les prestations, même si l’assuré est dépendant. Elle se distingue donc d’une situation garantie qui déclenche l’indemnisation.

20. Quelle succession décrit correctement la mise en œuvre des garanties de dépendance ?

Déclaration, constitution du dossier, évaluation médicale, reconnaissance contractuelle, puis détermination du niveau de dépendance
Évaluation médicale, déclaration, versement, constitution du dossier, puis reconnaissance contractuelle
Constitution du dossier, versement, déclaration, reconnaissance contractuelle, puis évaluation médicale
Reconnaissance contractuelle, déclaration, détermination du niveau, versement, puis constitution du dossier

Déclaration, constitution du dossier, évaluation médicale, reconnaissance contractuelle, puis détermination du niveau de dépendance

Explication

La procédure commence par la déclaration de la dépendance, suivie de la constitution du dossier et de l’évaluation médicale. La dépendance est ensuite reconnue au regard du contrat avant d’être qualifiée de totale ou de partielle.

21. Quelle correspondance entre le groupe GIR et le niveau d’autonomie est correcte ?

GIR 5 correspond à une dépendance lourde
GIR 1 correspond à une dépendance très lourde
GIR 3 correspond à une dépendance modérée
GIR 6 correspond à une dépendance importante

GIR 1 correspond à une dépendance très lourde

Explication

La grille AGGIR associe le GIR 1 à une dépendance très lourde. Le GIR 3 correspond à une dépendance importante, le GIR 5 à une autonomie relative et le GIR 6 à l’autonomie.

22. Pour évaluer la dépendance, quel élément le contrat peut-il notamment préciser ?

Le nombre d’actes de la vie quotidienne que l’assuré doit être incapable d’accomplir seul
La durée minimale d’hospitalisation nécessaire avant toute évaluation
Le nombre d’années pendant lesquelles l’assuré a cotisé au contrat
Le montant exact des dépenses mensuelles engagées par l’assuré

Le nombre d’actes de la vie quotidienne que l’assuré doit être incapable d’accomplir seul

Explication

L’évaluation peut porter sur des actes comme se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer ou effectuer ses transferts. Le contrat précise notamment combien de ces actes l’assuré doit être incapable d’accomplir seul.

23. Comment la rente prévue au contrat est-elle généralement versée selon le niveau de dépendance reconnu ?

La dépendance totale ouvre généralement droit à 100 % de la rente, tandis que la dépendance partielle ouvre droit à une fraction prévue au contrat
Les deux niveaux ouvrent systématiquement droit à la moitié de la rente prévue
Le montant versé dépend uniquement des dépenses réellement présentées par l’assuré
La dépendance partielle ouvre généralement droit à 100 % de la rente, tandis que la dépendance totale ouvre droit à une fraction

La dépendance totale ouvre généralement droit à 100 % de la rente, tandis que la dépendance partielle ouvre droit à une fraction prévue au contrat

Explication

En règle générale, la dépendance totale donne droit à l’intégralité de la rente prévue. La dépendance partielle donne droit à une fraction déterminée par le contrat.

24. Une personne bénéficie d’une rente mensuelle de 1 200 €, avec un versement de 50 % en dépendance partielle : quel montant reçoit-elle dans cette situation ?

1 800 € par mois
1 200 € par mois
300 € par mois
600 € par mois

600 € par mois

Explication

La moitié de 1 200 € correspond à 600 €. Dans cet exemple contractuel, la dépendance totale donnerait 1 200 €, tandis que la dépendance partielle donne 600 €.

25. Pourquoi une rente forfaitaire peut-elle en principe se cumuler avec l’APA ?

Parce qu’elle est indépendante du montant exact des dépenses et peut ainsi réduire le reste à charge
Parce qu’elle est versée uniquement lorsque les dépenses dépassent le montant de l’APA
Parce qu’elle est calculée exclusivement selon les factures présentées par l’assuré
Parce qu’elle remplace automatiquement l’APA lorsque la dépendance est reconnue

Parce qu’elle est indépendante du montant exact des dépenses et peut ainsi réduire le reste à charge

Explication

La rente forfaitaire ne dépend pas du montant exact des dépenses engagées. Elle peut donc, en principe, se cumuler avec l’APA et contribuer à diminuer le reste à charge.

26. Lors d’un conseil sur une assurance dépendance, quelle démarche doit être effectuée en premier lieu ?

Calculer uniquement le montant de la rente souhaitée
Identifier le besoin du client
Examiner les limites de garantie avant de connaître la situation du client
Choisir immédiatement le niveau maximal de garantie

Identifier le besoin du client

Explication

Le conseiller doit d’abord identifier le besoin du client. Il peut ensuite vérifier la définition de la dépendance couverte, choisir le niveau de garantie, examiner les conditions, le coût, les limites et les prestations associées.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 51 flashcards sur Assurance dépendance technique.

Qu'est-ce que l'assurance dépendance ?

Un contrat de prévoyance protégeant contre les conséquences financières d'une perte d'autonomie.

Comment est généralement fixée la prestation en assurance dépendance ?

Elle est forfaitaire et fixée à la souscription.

La prestation d'assurance dépendance correspond-elle toujours aux dépenses réelles ?

Non, elle ne correspond pas nécessairement aux dépenses réellement supportées.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Assurance dépendance technique.

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