Fiche de révision : Audit des entreprises aéronautiques

📋 Plan du Cours

1. Marché aéronautique avant et après Covid
2. Acteurs et enjeux du secteur
3. Technologies et transition environnementale
4. Organisation et libéralisation du transport aérien
5. Mission de commissariat aux comptes
6. Approche par les risques
7. Risques spécifiques à l’aéronautique
8. Autres missions et utilisateurs de l’audit
9. Enjeux comptables du secteur
10. Recherche et développement selon IAS 38
11. Coûts et périodes de capitalisation
12. Amortissement des coûts capitalisés

📅 Repères chronologiques

1. 1987Les premières mesures de libéralisation du marché aérien ont été adoptées.
2. 1993Les compagnies ont obtenu la liberté de fixer leurs tarifs intracommunautaires et toutes les liaisons internationales intracommunautaires ont été ouvertes.
3. 1997L’ouverture du ciel européen a permis à tout transporteur européen d’effectuer des trajets intérieurs dans un autre pays de la Communauté européenne.
4. 2007L’accord Open Sky a permis aux compagnies européennes et américaines d’assurer toutes les liaisons à partir de tout point aux États-Unis et de tout point en Europe.

📖 1. Marché aéronautique avant et après Covid

★ À maîtriser

• En 2018, 4,3 milliards de passagers ont voyagé avec l’une des 1 300 compagnies aériennes mondiales.

• Avant la crise sanitaire, la croissance annuelle du trafic aérien atteignait environ 8 à 10 % en Asie et au Moyen-Orient, contre 3 à 4 % en Europe et aux États-Unis.

• Entre 2000 et près de vingt ans plus tard, la part du trafic aérien est passée de 22 % à 36 % en Asie, tandis qu’elle est passée de 40 % à 24 % en Amérique du Nord et est restée à 26 % en Europe.

• Selon l’IATA, la crise du Covid-19 a retardé la croissance du transport aérien de deux années et la reprise n’a pas immédiatement permis de retrouver le niveau antérieur.

• Le secteur aérien est soumis à une double contrainte : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la raréfaction du pétrole conventionnel, dont le pic de production a été franchi en 2008.

Compléments

• En 2018, la flotte mondiale comptait plus de 24 000 avions commerciaux, qui ont effectué plus de 38 millions de vols vers 3 500 aéroports commerciaux, soit 72 vols par minute.

• Le trafic aérien représente 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et ses émissions dues au trafic aérien ont augmenté de 42 % entre 2005 et 2019.

📖 2. Acteurs et enjeux du secteur

★ À maîtriser

• Les quatre grandes catégories d’acteurs du secteur aéronautique sont les assembleurs ou constructeurs, les compagnies aériennes, les aéroports et les sous-traitants.

• Les constructeurs constituent une industrie de pointe fondée sur la recherche-développement, des ressources qualifiées, un outil industriel lourd, des investissements en capital et une clientèle relativement concentrée.

• Les compagnies aériennes supportent des coûts fixes et variables importants liés aux avions, à leur maintenance, au personnel et à l’énergie, tandis que leurs coûts d’exploitation sont en partie décorrélés du taux de remplissage.

• Les aéroports gèrent le transport des passagers, le fret, les services commerciaux et le stationnement, tout en étant soumis à des contraintes sécuritaires, naturelles et légales et en consommant fortement des dépenses d’investissement.

• Les sous-traitants sont organisés en plusieurs rangs, peuvent être mono-clients ou filiales de grands groupes et subissent des cadences imposées, des difficultés de financement et une relation de force souvent déséquilibrée avec leurs donneurs d’ordre.

Compléments

• Les constructeurs font face à la rivalité historique entre Airbus et Boeing, à l’arrivée de constructeurs russes, chinois, brésiliens et canadiens, ainsi qu’à l’émergence de nouveaux marchés comme la Chine, l’Inde, l’Indonésie et les Émirats arabes unis.

📖 3. Technologies et transition environnementale

★ À maîtriser

• Les constructeurs réduisent la consommation des avions grâce à de nouveaux matériaux, à des remotorisations comme celles de l’A320Neo et du B737 Max, à l’optimisation des trajectoires et à la recherche sur les biocarburants et l’hydrogène.

• Le stockage de l’hydrogène liquide impose une température très basse et sa masse volumique est 17 fois plus faible que celle du kérosène, ce qui nécessite une modification de l’architecture de l’avion.

Compléments

• L’objectif présenté pour l’avion commercial à hydrogène est une commercialisation dès 2035.

• La certification des avions à hydrogène est compliquée par les contraintes de stabilité, la gestion des turbulences et les propriétés volatiles et explosives de l’hydrogène.

• Le recyclage des avions comprend leur démantèlement et la récupération des pièces détachées, tandis que la communication extra-financière porte notamment sur les critères ESG.

💡 Astuce mémo

Moins de kérosène → nouvelles motorisations, matériaux et carburants

📖 4. Organisation et libéralisation du transport aérien

📝 Points essentiels

• L’industrie aéronautique et spatiale comprend l’aéronautique civile, l’aéronautique militaire et le spatial, qui couvre notamment la conception, la production et l’assemblage de lanceurs et de satellites.

• Plus des trois quarts du chiffre d’affaires et des commandes de l’industrie aéronautique et spatiale proviennent de l’aérospatiale civile, le quart restant provenant de l’aérospatiale militaire.

💡 Astuce mémo

1987 → 1993 → 1997 → 2007

📖 5. Mission de commissariat aux comptes

🔑 Notions clés & Définitions

• Audit : Un examen professionnel indépendant conduisant à une opinion formulée au regard d’un référentiel.
• Assurance raisonnable : Le niveau de certitude obtenu par le professionnel grâce à la collecte d’éléments probants, sans constituer une garantie absolue d’exactitude.
• Risque d’audit : Le risque que l’auditeur certifie des états financiers comportant des erreurs ou des fraudes significatives non détectées.

📝 Points essentiels

• Le commissaire aux comptes certifie, en justifiant ses appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de l’entité.

• Une mission d’audit comprend la planification, la compréhension de l’environnement de contrôle interne, l’obtention d’éléments probants et la conclusion.

📖 6. Approche par les risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque inhérent : La susceptibilité d’une assertion à comporter une anomalie significative avant la prise en compte des contrôles correspondants.
• Risque de contrôle : Le risque qu’une erreur significative ne soit pas détectée par les procédures de contrôle interne de la société.
• Risque de détection : Le risque qu’une erreur matérielle ne soit pas détectée et corrigée par les procédures d’audit.

★ À maîtriser

📐 Formule — Le risque d’audit vérifie la relation $RA = RI \times RC \times RD$, où RI est le risque inhérent, RC le risque de contrôle et RD le risque de détection.

Compléments

• Un risque significatif est un risque inhérent présentant à la fois une probabilité d’occurrence et une ampleur potentielle d’anomalie élevées, nécessitant une attention particulière ; les risques de fraude matérielle sont tous des risques significatifs.

📖 7. Risques spécifiques à l’aéronautique

★ À maîtriser

• Les risques spécifiques identifiés dans l’aéronautique comprennent les problèmes techniques et retards de développement des programmes, la reconnaissance du chiffre d’affaires selon IFRS 15 et la dépréciation du goodwill.

• L’approche d’audit consiste à identifier les comptes et classes de transactions significatifs, puis à définir pour chaque classe une stratégie fondée sur les contrôles ou sur des procédures substantielles.

• Les comptes particulièrement significatifs dans le secteur comprennent notamment les ventes d’aéronefs, les stocks de produits finis et d’en-cours, les immobilisations financières, les instruments financiers, les créances, les provisions et les résultats financiers liés à la couverture.

Compléments

• Les autres zones de risque comprennent les litiges, l’évaluation des provisions après-vente, les contrôles fiscaux, la recouvrabilité des impôts différés actifs, le risque de crédit des compagnies aériennes, les parties liées, l’exposition au dollar, les contrats déficitaires et l’intégration d’acquisitions.

📖 8. Autres missions et utilisateurs de l’audit

★ À maîtriser

📌 Le commissariat aux comptes est imposé légalement à certaines sociétés et doit déboucher sur une opinion, tandis que l’audit contractuel est demandé par le client mais suit la même logique d’audit.

• Les services autres que la certification des comptes comprennent notamment l’audit d’acquisition, la certification particulière d’un ou plusieurs comptes, les prévisions de trésorerie et la réalisation de comptes consolidés.

Compléments

• Les utilisateurs de l’information financière comprennent les actionnaires, le public, les fournisseurs, les clients, les banquiers, les acquéreurs, l’administration fiscale, la direction générale, la fonction auditée, la maison mère et le personnel.

• L’audit d’acquisition peut accompagner une croissance externe visant à acquérir de nouvelles technologies, atteindre de nouveaux marchés ou sécuriser l’industrialisation de programmes clés.

📖 9. Enjeux comptables du secteur

★ À maîtriser

• Les sociétés aéronautiques présentent des enjeux de continuité d’exploitation, de capitalisation des coûts de recherche-développement, de couverture des opérations en devises, de restructuration et de provisions.

• Les ventes aéronautiques sont presque exclusivement réalisées en dollars, certains achats comme ceux des motoristes sont en dollars et les coûts de personnel sont essentiellement en euros, ce qui crée un enjeu de couverture selon IFRS 9.

• Les programmes en série et les programmes en développement soulèvent des enjeux de reconnaissance du chiffre d’affaires selon IFRS 15, notamment l’identification des obligations de performance et l’estimation de la marge à terminaison.

Compléments

• Le cycle de production long entraîne des enjeux de stocks, de besoin en fonds de roulement, de Pre Delivery Payments et de valorisation du carnet de commandes.

📖 10. Recherche et développement selon IAS 38

★ À maîtriser

📌 La recherche correspond à l’acquisition de nouvelles connaissances, tandis que le développement applique des résultats de recherche ou d’autres connaissances à un plan avant la production commerciale ou l’utilisation.

📌 Les dépenses de recherche et de phase de recherche d’un projet interne sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues et ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’une immobilisation incorporelle.

📌 Les coûts de développement sont immobilisables si l’entité démontre la faisabilité technique, l’intention et la capacité d’achever puis d’utiliser ou de vendre l’actif, les avantages économiques futurs probables, la disponibilité des ressources et la capacité à évaluer fiablement les dépenses.

Compléments

📌 Si l’entité ne peut pas distinguer la phase de recherche de la phase de développement d’un projet interne, elle traite les dépenses comme si elles relevaient uniquement de la recherche.

• Des coûts capitalisables peuvent concerner la conception, la construction et les tests de prototypes, d’outils, de gabarits, de moules, de matrices et d’unités pilotes.

💡 Astuce mémo

Recherche en charges, développement éventuellement immobilisé

📖 11. Coûts et périodes de capitalisation

★ À maîtriser

• La capitalisation débute à la date où l’immobilisation incorporelle satisfait pour la première fois les critères de comptabilisation, et les dépenses antérieurement comptabilisées en charges ne peuvent pas être réincorporées.

📌 La capitalisation prend fin lorsque les matériaux, produits, procédés ou systèmes développés sont aptes à être produits ou utilisés en série dans le cadre normal de l’activité.

• Les coûts directement attribuables comprennent les matériaux et services consommés, l’amortissement des brevets et licences utilisés, les frais d’enregistrement de droits légaux, certains intérêts selon IAS 23 et les avantages du personnel affecté au projet.

Compléments

• Les coûts non attribuables comprennent les frais de vente et frais administratifs non directement liés, les inefficacités et pertes opérationnelles initiales ainsi que la formation du personnel et la maintenance.

• Selon leur nature, les coûts de développement peuvent être comptabilisés en immobilisations incorporelles, en immobilisations corporelles pour les prototypes et bancs d’essais, ou en stocks et en-cours.

💡 Astuce mémo

Critères → début → fin → amortissement

📖 12. Amortissement des coûts capitalisés

★ À maîtriser

• L’amortissement des NRC capitalisés commence à la mise en service du nouveau matériau, dispositif, produit, procédé, système ou service, généralement à la première livraison, à la certification ou à l’obtention d’un brevet.

• L’amortissement des coûts capitalisés peut être calculé selon un nombre d’unités, un nombre d’heures de prestation ou une durée.

• L’amortissement des NRC peut commencer avant que la totalité des NRC ait été engagée ; il faut alors déterminer une nouvelle base d’amortissement correspondant à la base nette de la période précédente et un nouveau nombre d’unités amortissables.

Compléments

• Un même projet peut regrouper des coûts capitalisés amortis selon des méthodes différentes selon qu’ils relèvent d’immobilisations incorporelles, d’immobilisations corporelles ou de stocks et d’en-cours.

• Dans l’exemple présenté, le nombre d’unités prévu est de 1 000 et les NRC prévus s’élèvent à 125 000 unités monétaires.

📊 Tableaux de synthèse

Typologie des acteurs aéronautiques

Composantes du risque d’audit