📌 Pour une prestation de services, le régime de droit commun rend la TVA exigible aux encaissements, tandis que l’option sur les débits la rend exigible à la facturation.
Encaissements : TVA au paiement ; débits : TVA à la facturation.
1. Concernant le régime de TVA applicable aux prestations de services :
2. Une prestation est réalisée sans option pour les débits et fait l’objet d’un acompte puis d’un solde. Quelle règle s’applique à la TVA collectée ?
3. Chez un fournisseur soumis à la TVA sur les encaissements, quelles étapes composent la vente avec acompte ?
Quand la TVA devient-elle exigible selon le régime de droit commun des prestations de services ?
À l’encaissement.
Quand l’option sur les débits rend-elle la TVA exigible pour une prestation de services ?
À la facturation.
À quel moment la TVA collectée sur un acompte est-elle enregistrée sans option ?
À l’encaissement de l’acompte.
À quel moment la TVA collectée sur le solde est-elle enregistrée sans option ?
À l’encaissement du solde.
Quelles sont les trois écritures d’une vente avec acompte chez un fournisseur soumis à la TVA sur encaissements ?
L’enregistrement de l’acompte reçu, la facture de vente avec déduction de l’acompte, puis le règlement du solde.
Quel compte enregistre la TVA totale de la facture à la facturation en régime des encaissements ?
Le compte 4458.
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