QCM : Avances et acomptes sur prestations (13 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant le régime de TVA applicable aux prestations de services :

Sans option, la TVA devient exigible lors de l’encaissement des sommes dues pour la prestation.
Avec l’option sur les débits, la TVA devient exigible au moment de la facturation.
Le régime de droit commun rattache l’exigibilité de la TVA au paiement reçu.
La distinction entre les deux régimes porte sur le moment de l’exigibilité de la TVA.
L’option sur les débits rattache l’exigibilité de la TVA à l’émission de la facture.

Sans option, la TVA devient exigible lors de l’encaissement des sommes dues pour la prestation. · Avec l’option sur les débits, la TVA devient exigible au moment de la facturation. · Le régime de droit commun rattache l’exigibilité de la TVA au paiement reçu. · La distinction entre les deux régimes porte sur le moment de l’exigibilité de la TVA. · L’option sur les débits rattache l’exigibilité de la TVA à l’émission de la facture.

Explication

Sans option, l’encaissement déclenche l’exigibilité ; avec l’option sur les débits, c’est la facturation. La distinction entre les régimes repose bien sur ce moment d’exigibilité.

2. Une prestation est réalisée sans option pour les débits et fait l’objet d’un acompte puis d’un solde. Quelle règle s’applique à la TVA collectée ?

La TVA collectée sur l’acompte est enregistrée lors de la facturation, puis celle du solde au paiement.
La TVA collectée est enregistrée en deux temps, selon l’encaissement de l’acompte et du solde.
La TVA collectée est enregistrée intégralement au moment de l’émission de la facture de vente.
La TVA collectée devient exigible dès la réalisation de la prestation, avant tout paiement reçu.
La TVA collectée est enregistrée lors de l’encaissement de l’acompte, puis lors de celui du solde.

La TVA collectée est enregistrée en deux temps, selon l’encaissement de l’acompte et du solde. · La TVA collectée est enregistrée lors de l’encaissement de l’acompte, puis lors de celui du solde.

Explication

En l’absence d’option, la TVA collectée est enregistrée à l’encaissement de l’acompte puis à celui du solde. La facturation ou la réalisation de la prestation ne déclenche pas, dans ce régime, l’enregistrement décrit.

3. Chez un fournisseur soumis à la TVA sur les encaissements, quelles étapes composent la vente avec acompte ?

L’opération comporte l’enregistrement de l’acompte reçu, la facture de vente, puis le règlement du solde.
Le règlement du solde précède l’enregistrement de l’acompte reçu dans la séquence comptable.
La TVA sur l’acompte reçu devient exigible lors de la facturation de la vente.
Après la facture de vente avec déduction de l’acompte, le solde est réglé.
L’écriture de facture de vente intervient après l’enregistrement de l’acompte reçu.

L’opération comporte l’enregistrement de l’acompte reçu, la facture de vente, puis le règlement du solde. · Après la facture de vente avec déduction de l’acompte, le solde est réglé. · L’écriture de facture de vente intervient après l’enregistrement de l’acompte reçu.

Explication

La séquence comprend l’acompte reçu, la facture de vente avec déduction de cet acompte, puis le règlement du solde. La TVA sur la prestation devient exigible à l’encaissement de l’acompte, et non à la facturation. Le solde n’est pas réglé avant l’enregistrement de l’acompte.

4. À la facturation d’une vente avec acompte, puis au règlement du solde, quel traitement concerne la TVA dans le compte 4458 ?

À la facturation, le compte 4458 enregistre la TVA correspondant au seul acompte reçu.
À la facturation, le compte 44571 enregistre la TVA totale de la facture.
Au règlement du solde, la TVA correspondante est transférée du compte 44571 vers le compte 4458.
À la facturation, le compte 4458 enregistre la TVA totale portée sur la facture.
Au règlement du solde, la TVA correspondante est transférée du compte 4458 vers le compte 44571.

À la facturation, le compte 4458 enregistre la TVA totale portée sur la facture. · Au règlement du solde, la TVA correspondante est transférée du compte 4458 vers le compte 44571.

Explication

Le compte 4458 reçoit la TVA totale de la facture, puis le règlement du solde entraîne le transfert de la TVA correspondante vers le compte 44571. La TVA du seul acompte ou l’inscription initiale au compte 44571 ne correspond pas à ce traitement.

5. Chez un client soumis à la TVA sur les encaissements, quelles étapes suivent un achat avec acompte ?

L’achat donne lieu à l’enregistrement de l’acompte versé, de la facture d’achat, puis du règlement du solde.
Le règlement du solde est enregistré avant l’acompte versé et la facture d’achat.
L’enregistrement de l’acompte versé précède celui de la facture d’achat.
La facture d’achat est enregistrée avant le versement de l’acompte.
L’achat donne lieu à l’enregistrement de la facture, du règlement du solde, puis de l’acompte versé.

L’achat donne lieu à l’enregistrement de l’acompte versé, de la facture d’achat, puis du règlement du solde. · L’enregistrement de l’acompte versé précède celui de la facture d’achat.

Explication

La séquence est l’enregistrement de l’acompte versé, puis de la facture d’achat, et enfin du règlement du solde. Les séquences qui placent la facture ou le règlement avant l’acompte ne respectent pas cet ordre.

6. Concernant le compte 4091 utilisé par le client pour un acompte versé :

Le compte 401 est soldé au moment du règlement du fournisseur.
Le compte 4091 est tenu pour le montant HT de l’acompte versé au fournisseur.
L’enregistrement de la facture d’achat solde le compte 4091.
Le compte 4091 est tenu pour le montant TTC de l’acompte versé au fournisseur.
Le compte 4091 est soldé au moment du règlement du solde au fournisseur.

Le compte 401 est soldé au moment du règlement du fournisseur. · L’enregistrement de la facture d’achat solde le compte 4091. · Le compte 4091 est tenu pour le montant TTC de l’acompte versé au fournisseur.

Explication

Le compte 4091 porte l’acompte TTC et est soldé lors de l’enregistrement de la facture d’achat. Le compte 401 est soldé au règlement ; le compte 4091 n’est donc pas tenu en HT ni soldé à cette étape.

7. Concernant l’option pour les débits chez le vendeur :

Le solde de TVA est collecté lors du règlement du solde par le client.
La TVA portant sur l’acompte est collectée dès la perception de celui-ci.
La collecte du solde à la facturation ne dépend pas du paiement.
Le reste de la TVA est collecté à la facturation de la prestation.
L’option du fournisseur place l’acompte et le solde à deux échéances distinctes.

La TVA portant sur l’acompte est collectée dès la perception de celui-ci. · La collecte du solde à la facturation ne dépend pas du paiement. · Le reste de la TVA est collecté à la facturation de la prestation. · L’option du fournisseur place l’acompte et le solde à deux échéances distinctes.

Explication

La TVA de l’acompte est collectée sur celui-ci, puis le reste à la facturation. Le règlement ultérieur ne détermine pas la collecte du solde, contrairement à l’affirmation qui la rattache au paiement.

8. Pour enregistrer une vente de prestations de services, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Le fournisseur utilise le compte 706 pour enregistrer une vente de services.
Le compte 706 se substitue aussi au compte 707 pour cette vente.
Le compte 701 remplace le compte 706 pour une vente de services.
Le fournisseur crédite le compte 707 pour enregistrer une prestation de services.
Le compte 706 est utilisé à la place du compte 701.

Le fournisseur utilise le compte 706 pour enregistrer une vente de services. · Le compte 706 se substitue aussi au compte 707 pour cette vente. · Le compte 706 est utilisé à la place du compte 701.

Explication

Une vente de prestations de services est enregistrée au compte 706, et non aux comptes 701 ou 707. Les comptes 701 et 707 sont donc des substitutions incorrectes dans ce cas.

9. À propos de l’option pour les débits chez l’acheteur, quelles sont les réponses exactes ?

Le reste de la TVA déductible est constaté au paiement du solde.
La déduction du solde à la facturation ne dépend pas du règlement.
Le reste de la TVA déductible est constaté à la facturation.
La TVA déductible sur l’acompte est constatée au moment de son versement.
La TVA déductible sur l’acompte est constatée lors de la facturation.

La déduction du solde à la facturation ne dépend pas du règlement. · Le reste de la TVA déductible est constaté à la facturation. · La TVA déductible sur l’acompte est constatée au moment de son versement.

Explication

La TVA déductible de l’acompte est constatée à son versement, tandis que le reste l’est à la facturation. Le règlement du solde ne détermine pas cette dernière constatation.

10. Lorsqu’un client enregistre un achat de prestations de services, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?

Un compte 60 est retenu à la place d’un sous-compte 62.
Le compte 604 peut servir à enregistrer l’achat d’une prestation de services.
Le client enregistre ces achats au compte 60 plutôt qu’au compte 604.
Un sous-compte 60 remplace le compte 604 pour enregistrer cet achat.
Un sous-compte 61 peut être utilisé pour cet achat de services.

Le compte 604 peut servir à enregistrer l’achat d’une prestation de services. · Un sous-compte 61 peut être utilisé pour cet achat de services.

Explication

Pour un achat de prestations de services, le client utilise le compte 604 ou un sous-compte 61 ou 62. Le compte 60 est remplacé par ces comptes dans ce cas.

11. Concernant les travaux de contrôle et de réparation de l’étanchéité d’une toiture d’usine :

Ces travaux sont enregistrés au compte 6152, consacré à l’entretien immobilier.
Ces travaux sont enregistrés au compte 604, destiné à l’entretien immobilier.
Le compte 6152 correspond à l’entretien et aux réparations sur biens immobiliers.
Les comptes 604 et 605 correspondent à des achats de sous-traitance.
Les comptes 604 et 605 ne sont pas les comptes d’enregistrement de ces travaux.

Ces travaux sont enregistrés au compte 6152, consacré à l’entretien immobilier. · Le compte 6152 correspond à l’entretien et aux réparations sur biens immobiliers. · Les comptes 604 et 605 correspondent à des achats de sous-traitance. · Les comptes 604 et 605 ne sont pas les comptes d’enregistrement de ces travaux.

Explication

Les travaux d’étanchéité décrits relèvent du compte 6152, consacré à l’entretien et aux réparations immobilières. Les comptes 604 et 605 correspondent à des achats de sous-traitance, et non à ces travaux.

12. Pour des travaux de 44 000,00 € HT avec un acompte de 10 % et une TVA de 20 %, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

L’acompte versé s’élève à 4 400,00 € TTC, dont 880,00 € de TVA.
Le montant hors taxes de l’acompte correspond à 4 400,00 €.
Le montant TTC de l’acompte versé atteint 5 720,00 €.
L’acompte versé s’élève à 5 280,00 € TTC, dont 880,00 € de TVA.
La TVA comprise dans l’acompte versé s’élève à 440,00 €.

Le montant hors taxes de l’acompte correspond à 4 400,00 €. · L’acompte versé s’élève à 5 280,00 € TTC, dont 880,00 € de TVA.

Explication

Dix pour cent de 44 000,00 € HT représentent 4 400,00 € HT ; la TVA de 20 % est de 880,00 €, soit 5 280,00 € TTC. Les montants de TVA et de total TTC différents ne correspondent pas à ces données.

13. Pour une prestation de 10 000,00 € avec un acompte de 50 % en M, une facture en M + 1 et un règlement en M + 2, quelles propositions sont exactes ?

Avec l’option sur les débits, la moitié de la TVA est reversée au règlement en M + 2.
Sans option, le reversement de la moitié de la TVA intervient dès l’acompte versé en M.
Sans option, le reversement de la moitié de la TVA est reporté jusqu’au règlement du client.
Sans option, la moitié de la TVA est reversée à la date de facturation en M + 1.
Le versement de l’acompte en M ne déclenche pas le reversement de la moitié de TVA évoquée.

Sans option, le reversement de la moitié de la TVA est reporté jusqu’au règlement du client. · Le versement de l’acompte en M ne déclenche pas le reversement de la moitié de TVA évoquée.

Explication

Sans option, le reversement de la moitié de la TVA attend le règlement du client en M + 2 ; l’acompte de M ne le déclenche pas dans cet exemple. La facturation en M + 1 ne fixe pas ce reversement sans option, tandis qu’avec l’option, la collecte intervient à la facturation, non au règlement.

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Mémorisez les réponses avec 29 flashcards sur Avances et acomptes sur prestations.

Quand la TVA devient-elle exigible selon le régime de droit commun des prestations de services ?

À l’encaissement.

Quand l’option sur les débits rend-elle la TVA exigible pour une prestation de services ?

À la facturation.

À quel moment la TVA collectée sur un acompte est-elle enregistrée sans option ?

À l’encaissement de l’acompte.

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