Fiche de révision : Avances et acomptes sur prestations

📋 Plan du Cours

1. Régimes de TVA des prestations de services
2. Acomptes reçus en régime des encaissements
3. Acomptes versés en régime des encaissements
4. Option pour les débits chez le vendeur
5. Option pour les débits chez l’acheteur
6. Application aux travaux immobiliers
7. Choix et effets de l’option

📖 1. Régimes de TVA des prestations de services

📝 Points essentiels

📌 Pour une prestation de services, le régime de droit commun rend la TVA exigible aux encaissements, tandis que l’option sur les débits la rend exigible à la facturation.

• En l’absence d’option, la TVA collectée sur une prestation est enregistrée à l’encaissement de l’acompte puis à celui du solde.

💡 Astuce mémo

Encaissements : TVA au paiement ; débits : TVA à la facturation.

📖 2. Acomptes reçus en régime des encaissements

★ À maîtriser

• 🔄 La vente avec acompte donne lieu à trois écritures :
  1. Enregistrement de l’acompte reçu
  2. Facture de vente avec déduction de l’acompte
  3. Règlement du solde

📌 À la facturation de la vente en régime des encaissements, le compte 4458 enregistre la TVA totale de la facture, puis le règlement du solde transfère la TVA correspondante vers le compte 44571.

Compléments

📌 Chez le fournisseur, le compte 4191 « Clients : avances et acomptes reçus sur commandes » est tenu pour le montant TTC de l’acompte.

• Pour une prestation de 8 000,00 € HT avec un acompte de 15 % et une TVA de 20 %, l’acompte est de 1 440,00 € TTC, dont 240,00 € de TVA.

💡 Astuce mémo

Acompte reçu → facture avec déduction → règlement du solde.

📖 3. Acomptes versés en régime des encaissements

★ À maîtriser

• 🔄 L’achat avec acompte donne lieu à trois écritures :
  1. Enregistrement de l’acompte versé
  2. Enregistrement de la facture d’achat
  3. Règlement du solde

📌 Chez le client, le compte 4091 « Fournisseurs : avances et acomptes versés sur commandes » est tenu pour le montant TTC de l’acompte et est soldé lors de l’enregistrement de la facture d’achat.

Compléments

📌 En régime des encaissements, le compte 4458 sert de compte d’attente pour la TVA sur acompte et sur facture jusqu’au règlement du solde, qui permet de transférer la TVA déductible vers le compte 44566.

💡 Astuce mémo

Acompte versé → facture d’achat → règlement du solde.

📖 4. Option pour les débits chez le vendeur

★ À maîtriser

📌 Lorsque le fournisseur a opté pour les débits, la TVA de l’acompte est collectée sur celui-ci et le reste de la TVA est collecté à la facturation, indépendamment du règlement.

Compléments

• Pour enregistrer une vente de prestations de services, le fournisseur utilise le compte 706 à la place du compte 701 ou du compte 707.

📖 5. Option pour les débits chez l’acheteur

★ À maîtriser

📌 Lorsque le fournisseur a opté pour les débits, la TVA déductible sur l’acompte est constatée à son versement et le reste à la facturation, indépendamment du règlement.

Compléments

• Pour enregistrer un achat de prestations de services, le client utilise le compte 604, un sous-compte 61 ou un sous-compte 62 à la place d’un compte 60.

📖 6. Application aux travaux immobiliers

📝 Points essentiels

• Les travaux de contrôle et de réparation de l’étanchéité d’une toiture d’usine sont enregistrés au compte 6152 « Entretien et réparations sur biens immobiliers », et non aux comptes 604 ou 605.

• Pour des travaux de 44 000,00 € HT avec un acompte de 10 % et une TVA de 20 %, l’acompte versé est de 5 280,00 € TTC, dont 880,00 € de TVA.

• Après l’enregistrement de la facture des travaux, le compte 4091 est soldé et le compte 4458 porte la TVA restant à déduire, soit 7 920,00 € dans l’exemple des travaux de toiture.

📖 7. Choix et effets de l’option

★ À maîtriser

📌 Sans option, le fournisseur de prestations de services reverse la TVA au rythme des encaissements ; avec l’option sur les débits, la TVA est collectée à la facturation, ce qui simplifie le suivi mais peut avancer son reversement.

Compléments

• Pour une prestation de 10 000,00 € avec un acompte de 50 % en M, une facture en M + 1 et un règlement en M + 2, l’absence d’option reporte au règlement du client le reversement de la moitié de la TVA.

💡 Astuce mémo

Sans option : TVA différée au paiement ; avec option : TVA à la facturation, indépendamment du règlement.