Fiche de révision : Enjeux de durabilité des entreprises

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité sociale des entreprises
2. Outils et matérialité de la RSE
3. Cadre réglementaire de la durabilité
4. Performance et attentes des parties prenantes
5. Allégations trompeuses et RSE
6. Risques des organisations
7. Étapes du management des risques

📅 Repères chronologiques

1. 22 mai 2019La loi PACTE est promulguée et modifie le Code civil pour intégrer la contribution sociale et environnementale des entreprises.
2. 2021La Fondation IFRS décide de créer l’International Sustainability Standards Board (ISSB), aux côtés de l’IASB.
3. 2023L’ISSB finalise deux projets de standards sur la durabilité, l’un portant sur les règles générales et l’autre sur le climat.
4. octobre 2025Le Tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses à la suite d’une action engagée par plusieurs associations environnementales, dont Greenpeace France.

📖 1. Responsabilité sociale des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité sociale des entreprises : Commission européenne, Livre vert - Intégration volontaire des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités de l’entreprise et ses interactions avec les parties prenantes.

★ À maîtriser

• La RSE comporte trois dimensions :

  • sociale
  • économique
  • environnementale

• La norme ISO 26000 distingue sept domaines :

  • la gouvernance de l’organisation
  • les droits de l’homme
  • les conditions et relations de travail
  • l’environnement
  • les bonnes pratiques des affaires
  • les questions relatives aux consommateurs
  • l’engagement sociétal

Compléments

• Howard Bowen traite de la responsabilité sociale des entreprises en 1953, tandis que le concept prend son essor à partir des années 1990.

• La dimension sociale couvre :

  • le bien-être au travail
  • le dialogue social
  • la lutte contre la discrimination
  • la santé et la sécurité du personnel

📖 2. Outils et matérialité de la RSE

🔑 Notions clés & Définitions

• Critères ESG : Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance utilisés comme piliers de l’analyse extra-financière des entreprises.

• Matrice de matérialité : Outil stratégique qui identifie et hiérarchise les enjeux RSE d’une entreprise selon leur importance pour l’entreprise et ses parties prenantes.

★ À maîtriser

📌 La double matérialité analyse les enjeux ESG selon leur matérialité financière, c’est-à-dire leurs effets sur les performances de l’entreprise, et leur matérialité d’impact, c’est-à-dire les effets de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel.

Compléments

• Les critères ESG évaluent la responsabilité de l’entreprise envers l’environnement et ses parties prenantes, notamment les salariés, partenaires, sous-traitants et clients, sur une échelle de 0 à 100.

• Les critères ESG couvrent notamment :

  • la pollution
  • la diversité
  • l’égalité des sexes
  • la gouvernance d’entreprise
  • la santé et la sécurité
  • la responsabilité des produits
  • la protection des données

📖 3. Cadre réglementaire de la durabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Raison d’être : Orientation que les entreprises peuvent inscrire dans leurs statuts pour exprimer le projet autour duquel elles poursuivent leur activité.

★ À maîtriser

📌 L’article 1833 du Code civil impose que la société soit gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

• Le statut d’entreprise à mission suppose : une raison d’être, un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux, un comité de mission, une vérification par un organisme tiers indépendant

• La directive européenne CSRD est votée en décembre 2022 et entre en vigueur en 2024, en remplacement de la NFRD en vigueur depuis 2014.

📌 La CSRD impose aux entreprises concernées de publier des informations standardisées, fiables et comparables sur leurs impacts et leurs risques ESG, intégrées au rapport de gestion et vérifiées par un organisme tiers.

Compléments

• Pour la première vague CSRD, les entreprises déjà soumises à la directive sur les informations non financières publient en 2025 sur l’exercice 2024 ; sont concernées les entreprises dépassant deux seuils : 500 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et 25 millions d’euros de total de bilan.

• Pour la deuxième vague CSRD, les entreprises dépassant deux seuils parmi 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et 25 millions d’euros de bilan publient en 2028 sur l’exercice 2027.

💡 Astuce mémo

PACTE : intérêt social, puis raison d’être, puis entreprise à mission.

📖 4. Performance et attentes des parties prenantes

★ À maîtriser

• Une démarche RSE peut fidéliser les consommateurs sensibles à l’écologie et à l’éthique, améliorer le climat social et l’implication des salariés, et rendre l’entreprise plus attractive pour les investisseurs recherchant une finance durable.

Compléments

• Selon l’Association française de la gestion d’actifs, les encours de l’investissement responsable en France augmentent de 9,2 % en 2024 et atteignent environ 1 322 milliards d’euros, dont 815 milliards investis dans des fonds labellisés.

• Le standard belge Towards Sustainability exclut le financement des énergies fossiles, tandis que le label ISR hésite encore à les exclure.

• Une étude portant sur 90 entreprises entre 1992 et 2010, menée par des chercheurs de l’Université de Harvard et de la London Business School, conclut que les entreprises hautement durables réalisent à long terme une performance financière supérieure aux autres. - chercheurs de l'Université de Havard et de la London Business School, 1992-2010

💡 Astuce mémo

Répondre aux attentes des parties prenantes → fidélité, implication et attractivité financière.

📖 5. Allégations trompeuses et RSE

🔑 Notions clés & Définitions

• Greenwashing : Méthode de marketing qui utilise l’argument écologique auprès du public pour générer davantage de valeur et peut être assimilée à une publicité mensongère.
• Socialwashing : Pratique trompeuse qui donne l’apparence d’un engagement fort envers le bien-être des employés sans mettre réellement en place les actions nécessaires pour le garantir.
• Window dressing : Mise en avant d’actions symboliques ou d’indicateurs flatteurs pour donner une image responsable tout en masquant des activités polluantes ou des manquements profonds.

📝 Points essentiels

• La directive européenne (UE) 2024/825 intègre les allégations trompeuses dans la liste des pratiques commerciales déloyales et prévoit notamment des amendes, le retrait d’annonces ou une réparation.

• Shein est condamnée à 1 million d’euros d’amende par l’Autorité italienne de la concurrence pour des campagnes exagérant la portée de ses engagements écologiques.

💡 Astuce mémo

Greenwashing : apparence écologique ; socialwashing : apparence de bien-être au travail.

📖 6. Risques des organisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque : Événement incertain par sa probabilité ou sa fréquence, dont la réalisation affecte les objectifs de l’entreprise qui le subit.

★ À maîtriser

📌 Selon F. Knight, le risque est probabilisable, tandis que l’incertitude ou l’aléa n’est ni identifiable ni quantifiable.

📌 Les risques exogènes proviennent de l’environnement de l’entreprise, tandis que les risques endogènes sont liés à l’entreprise et inhérents à son activité.

Compléments

• Les risques exogènes comprennent :

  • les risques géopolitiques
  • les risques économiques
  • les risques socioculturels
  • les risques informationnels
  • les risques technologiques
  • les risques de réputation
  • les risques réglementaires
  • les risques environnementaux

• Les risques endogènes économiques comprennent le défaut de paiement, la chute des ventes, la concurrence, l’insolvabilité, l’échec d’un nouveau produit et la défaillance d’un fournisseur ; les risques non économiques comprennent les conflits sociaux, les accidents du travail, les sinistres, les risques psychosociaux, les maladies professionnelles et le harcèlement au travail.

• Avant les années 1990, les entreprises prenaient principalement en compte les risques liés à leur stratégie ; aujourd’hui, les risques émergent dans de nombreux domaines d’un environnement plus complexe et incertain.

📖 7. Étapes du management des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Management des risques : Processus qui repère, analyse et évalue les risques liés à l’activité d’une entreprise, puis les traite afin de les supprimer ou d’en réduire l’impact.

★ À maîtriser

• 🔄 Le management des risques suit quatre étapes :
  1. Identifier les risques
  2. Évaluer leur importance et leurs conséquences
  3. Définir des réponses adaptées
  4. Maîtriser les risques et en assurer le suivi

📌 L’évaluation d’un risque repose sur son occurrence ou sa probabilité d’apparition et sur sa gravité, c’est-à-dire l’importance des dommages redoutés.

• Une organisation peut répondre aux risques par :
  • l’évitement
  • la réduction
  • le partage avec un tiers
  • l’acceptation sans mesure supplémentaire

📌 La RSE peut réduire certains risques ou leur impact, mais une démarche insuffisamment transparente et sincère peut elle-même créer des risques juridiques ou de réputation.

Compléments

• L’identification des risques peut s’appuyer sur le système d’information et la veille informationnelle.

• Le suivi des risques mobilise le système d’information et les acteurs de l’organisation pour analyser l’évolution des risques existants et détecter les nouveaux risques.

💡 Astuce mémo

Identifier → évaluer → répondre → suivre.

📊 Tableaux de synthèse

Double matérialité