Cas spécifiques des immobilisations

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Clause de réserve de propriété
  2. Sinistres et expropriation
  3. Réévaluation libre des immobilisations
  4. Redevances d’immobilisations incorporelles
  5. Recherche et développement
  6. Coûts de développement et amortissement
  7. Brevets et marques
  8. Comptabilisation des logiciels
  9. Sites internet et coûts de création
  10. Fonds commercial et dépréciation

1. Clause de réserve de propriété

Notions clés & Définitions

  • Clause de réserve de propriété : La clause de réserve de propriété suspend le transfert de propriété du bien jusqu’au complet paiement du prix.

★ À maîtriser

📌 Selon le PCG, art. 512-3, les enregistrements comptables de l’acheteur et du vendeur sont identiques à ceux d’une opération ordinaire malgré l’absence de transfert de propriété.

📌 L’acquéreur comptabilise l’immobilisation dès sa remise matérielle, généralement à la livraison, puis l’amortit et la déprécie selon les règles générales.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Dans une vente assortie d’une clause de réserve de propriété, jusqu’à quel événement le transfert de propriété du bien est-il suspendu ?

2. Une entreprise reçoit une machine achetée avec réserve de propriété, alors qu’une partie du prix reste due. Quand doit-elle comptabiliser l’immobilisation et commencer à la traiter selon les règles générales ?

3. Malgré l’absence de transfert de propriété, quelle règle s’applique aux enregistrements comptables de l’acheteur et du vendeur dans une vente avec réserve de propriété ?

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Aperçu des flashcards

Jusqu’à quand la clause de réserve de propriété suspend-elle le transfert de propriété ?

Jusqu’au complet paiement du prix.

Selon le PCG, art. 512-3, à quels enregistrements comptables ceux de l’acheteur et du vendeur sont-ils identiques ?

À ceux d’une opération ordinaire.

Quand l’acquéreur comptabilise-t-il l’immobilisation acquise avec réserve de propriété ?

Dès sa remise matérielle, généralement à la livraison.

Comment l’acquéreur traite-t-il ensuite l’immobilisation acquise avec réserve de propriété ?

Il l’amortit et la déprécie selon les règles générales.

Comment comptabilise-t-on l’indemnité d’assurance pour un dommage réparable ?

Au crédit du compte 7587, comme produit d’exploitation.

Quel traitement comptable s’applique à une immobilisation détruite ?

Elle est sortie de l’actif, l’indemnité d’assurance est enregistrée et les conséquences du régime fiscal de faveur sont prises en compte.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Cas spécifiques des immobilisations ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Cas spécifiques des immobilisations. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Cas spécifiques des immobilisations ?

Le QCM contient 35 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Cas spécifiques des immobilisations avec les flashcards ?

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