★ À maîtriser
📌 Selon le PCG, art. 512-3, les enregistrements comptables de l’acheteur et du vendeur sont identiques à ceux d’une opération ordinaire malgré l’absence de transfert de propriété.
📌 L’acquéreur comptabilise l’immobilisation dès sa remise matérielle, généralement à la livraison, puis l’amortit et la déprécie selon les règles générales.
Compléments
1. Dans une vente assortie d’une clause de réserve de propriété, jusqu’à quel événement le transfert de propriété du bien est-il suspendu ?
2. Une entreprise reçoit une machine achetée avec réserve de propriété, alors qu’une partie du prix reste due. Quand doit-elle comptabiliser l’immobilisation et commencer à la traiter selon les règles générales ?
3. Malgré l’absence de transfert de propriété, quelle règle s’applique aux enregistrements comptables de l’acheteur et du vendeur dans une vente avec réserve de propriété ?
Jusqu’à quand la clause de réserve de propriété suspend-elle le transfert de propriété ?
Jusqu’au complet paiement du prix.
Selon le PCG, art. 512-3, à quels enregistrements comptables ceux de l’acheteur et du vendeur sont-ils identiques ?
À ceux d’une opération ordinaire.
Quand l’acquéreur comptabilise-t-il l’immobilisation acquise avec réserve de propriété ?
Dès sa remise matérielle, généralement à la livraison.
Comment l’acquéreur traite-t-il ensuite l’immobilisation acquise avec réserve de propriété ?
Il l’amortit et la déprécie selon les règles générales.
Comment comptabilise-t-on l’indemnité d’assurance pour un dommage réparable ?
Au crédit du compte 7587, comme produit d’exploitation.
Quel traitement comptable s’applique à une immobilisation détruite ?
Elle est sortie de l’actif, l’indemnité d’assurance est enregistrée et les conséquences du régime fiscal de faveur sont prises en compte.
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