Fiche de révision : Comptabilité des professions libérales

📋 Plan du Cours

1. Recettes et comptabilité de trésorerie
2. TVA et calculs HT TTC
3. Dépenses mixtes et déductibilité
4. Immobilisations et amortissement linéaire
5. Relances et recouvrement des impayés
6. Vocabulaire comptable essentiel

📖 1. Recettes et comptabilité de trésorerie

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilité de trésorerie : Enregistre les recettes au moment de leur encaissement et les dépenses au moment de leur paiement.

★ À maîtriser

📌 En comptabilité de trésorerie, une consultation réglée et un virement de la CPAM pour des actes réalisés sont des recettes, tandis qu’un apport personnel et un prêt professionnel versé par la banque ne le sont pas.

📌 Une facture émise mais non payée n’est pas encore une recette en comptabilité de trésorerie ; la recette est enregistrée à la date où le paiement est encaissé.

Compléments

• Une facture de 90 € datant de juillet et réglée par virement le 15 septembre est enregistrée comme une recette de septembre pour 90 €.

💡 Astuce mémo

Encaissement réel, pas émission de facture

📖 2. TVA et calculs HT TTC

🔑 Notions clés & Définitions

• HT : Prix sans TVA.
• TTC : Prix incluant la TVA.

★ À maîtriser

📐 Formule - Pour un taux de TVA de 20 %, le prix TTC se calcule par $\mathrm{TTC}=\mathrm{HT}\times1{,}20$.

📐 Formule - Pour un taux de TVA de 20 %, le prix HT se calcule par $\mathrm{HT}=\mathrm{TTC}\div1{,}20$.

📐 Formule - La TVA se calcule par $\mathrm{TVA}=\mathrm{TTC}-\mathrm{HT}$.

📌 La TVA collectée n’est pas un revenu du professionnel ; elle est destinée à être reversée à l’État après déduction éventuelle de la TVA déductible.

Compléments

📌 Pour une prestation de services, la TVA est généralement exigible à l’encaissement, sauf régime ou option particulière.

• Pour 600 € TTC au taux de 20 %, le montant HT est de 500 € et la TVA est de 100 €.

📖 3. Dépenses mixtes et déductibilité

★ À maîtriser

📌 Pour une dépense à usage professionnel et personnel, seule la part professionnelle justifiée est déductible.

📐 Formule - Le pourcentage professionnel se calcule par $\text{Pourcentage pro}=\frac{\text{Part pro}}{\text{Total}}\times100$.

📐 Formule - La part déductible se calcule par $\text{Part déductible}=\text{Dépense}\times\text{Pourcentage pro}$.

Compléments

• Pour 960 € de téléphone et d’internet utilisés à 40 % à titre professionnel, la part déductible est de 384 €.

• Pour 1 200 € d’électricité et une pièce professionnelle de 18 m² sur 90 m², la part professionnelle est de 20 % et la part déductible est de 240 €.

• Pour un véhicule coûtant 5 400 €, utilisé à titre professionnel sur 9 000 km parmi 12 000 km, la part professionnelle est de 75 % et la part déductible est de 4 050 €.

• Les parts déductibles des trois exemples de téléphone et internet, d’électricité et de véhicule totalisent 4 674 €.

• Les justificatifs à conserver sont les factures et l’estimation de l’usage professionnel pour le téléphone et internet, les factures et la preuve des surfaces utilisées pour l’électricité, ainsi que les factures de carburant, d’assurance et d’entretien et les relevés des kilomètres professionnels et totaux pour le véhicule.

📖 4. Immobilisations et amortissement linéaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Immobilisation : Bien durable utilisé pendant plusieurs années pour l’activité professionnelle, dont le coût est réparti sur sa durée d’utilisation par amortissement.

★ À maîtriser

📐 Formule - Le taux d’amortissement linéaire se calcule par $\frac{100}{\text{Durée en années}}$.

📐 Formule - L’annuité pleine d’amortissement se calcule par $\frac{\text{Valeur du bien}}{\text{Durée en années}}$.

📐 Formule - L’annuité au prorata des mois se calcule par $\text{Annuité pleine}\times\frac{\text{Mois}}{12}$.

• La valeur nette comptable (VNC) se calcule par $\text{Valeur d’origine}-\text{Cumul des amortissements}$.

Compléments

• Pour un équipement de 4 800 € mis en service le 1er juillet 2026 et amorti sur 4 ans, le taux est de 25 %, l’annuité pleine est de 1 200 € et l’annuité de 2026, calculée sur 6 mois, est de 600 €.

• Dans le plan d’amortissement de l’équipement de 4 800 €, la VNC est de 4 200 € fin 2026, 3 000 € fin 2027, 1 800 € fin 2028, 600 € fin 2029 et 0 € fin 2030.

📌 Le bien doit être suivi dans le registre des immobilisations et des amortissements.

💡 Astuce mémo

Taux → annuité pleine → prorata → VNC

📖 5. Relances et recouvrement des impayés

🔑 Notions clés & Définitions

• Impayé : Somme qui reste due et qui n’a pas encore été réglée.

★ À maîtriser

• La relance d’un impayé suit ces étapes : suivre les paiements dans un tableau, effectuer une première relance courtoise, effectuer une nouvelle relance en conservant une trace des échanges, puis recourir si nécessaire à une procédure plus formelle.

📌 Les relances doivent rester courtoises, ne pas menacer le patient et les preuves des relances doivent être conservées.

Compléments

• Si un impayé persiste, la procédure peut aller du courrier recommandé à la mise en demeure, puis au recouvrement judiciaire en dernier recours.

• Un courrier de relance contient les coordonnées du cabinet et du patient, le numéro et la date de la facture, le montant restant dû et l’échéance, une demande de règlement claire et polie, la précision d’ignorer le courrier si le paiement a déjà été effectué, une formule de politesse et la signature.

• Les relances visent à récupérer les sommes dues et à préserver la trésorerie du cabinet tout en maintenant une communication respectueuse avec le patient.

💡 Astuce mémo

Suivre → relancer → formaliser → recouvrer

📖 6. Vocabulaire comptable essentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Créancier : Personne à qui l’argent est dû.
• Débiteur : Personne qui doit payer.
• Trésorerie : Argent disponible.
• Quote-part : Part restant à la charge d’une personne.
• Mise en demeure : Demande formelle de payer une somme due.

💡 Astuce mémo

Le créancier attend le paiement, le débiteur doit payer