Comment une fusion réunit-elle les patrimoines de sociétés ?
Elle les réunit pour n’en former qu’une seule, par absorption ou création d’une société nouvelle.
Que distingue les fusions horizontales, verticales et par conglomérat ?
Le secteur commun, les stades de production différents ou les secteurs différents sans véritable logique économique.
Quelles conditions caractérisent un contrôle distinct avant une fusion ?
Aucune société participante ne contrôle préalablement l’autre et elles ne dépendent pas d’une même société mère.
Comment classer une fusion-réunion si l’actionnaire principal de l’absorbée conserve le contrôle de la société nouvelle ?
C’est une fusion à l’envers.
Comment calculer le nombre de titres créés par l’absorbante ?
Le nombre de titres de l’absorbée, diminué des titres de l’absorbante qu’elle détient, multiplié par la parité d’échange.
Comment calculer l’augmentation de capital ?
Le nombre de titres émis multiplié par la valeur nominale d’un titre de l’absorbante.
À la valeur comptable, que reprend l’absorbante du bilan de l’absorbée ?
L’intégralité du bilan, y compris l’actif fictif identifiable.
Comment se calcule la valeur globale de l’entreprise absorbée ?
L’actif net comptable corrigé des éléments identifiables, fiscalité différée comprise, augmenté du goodwill.
Comment peuvent être traités les frais d’augmentation de capital, de fusion et de scission ?
Ils peuvent être inscrits à l’actif en frais d’établissement, imputés sur les primes ou comptabilisés en charges si la prime est insuffisante.
Quel délai maximal s’applique à l’amortissement des frais d’établissement ?
Cinq ans.
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1. Deux sociétés transfèrent leurs patrimoines afin de ne former qu’une seule entité : quelles sont les deux modalités possibles de cette fusion ?
2. Un fabricant de vêtements fusionne avec une entreprise de transport ferroviaire, sans lien économique particulier entre leurs activités : de quel type de fusion s’agit-il ?
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