Quelles règles définit la déontologie professionnelle et personnelle ?
Des règles de bonne conduite fondées sur des obligations légales ou réglementaires, ou sur des principes éthiques.
Quelles conséquences peut entraîner un risque de non-conformité bancaire ?
Des sanctions, des pertes financières ou une atteinte à la réputation.
Quels sont les trois fondements de la conformité bancaire ?
La loi, les procédures de l’établissement et le respect du client.
Combien de services de contrôle indépendants chaque banque possède-t-elle ?
Trois services.
Que rédige le contrôle de conformité concernant l’application de la loi ?
Les procédures d’application de la loi.
Que valide le contrôle de conformité pour les nouveaux produits ?
Leur lancement.
À quoi correspond le contrôle périodique ?
À l’audit ou à l’inspection.
Quel est le rôle de l’ACPR envers les clients ?
Elle protège les clients.
Quels domaines l’AMF régule-t-elle ?
Les marchés financiers, les sociétés cotées et les produits d’épargne collective.
Qu’est-ce que le blanchiment ?
La facilitation de la justification mensongère de l’origine de biens ou de revenus criminels afin de donner une apparence légale aux fonds.
Qu’est-ce que le financement du terrorisme ?
La fourniture de fonds destinés à servir à la commission d’un acte terroriste.
Quelles sont les trois étapes du blanchiment et leur ordre ?
Le placement, l’empilage, puis l’intégration.
Quel statut constitue un signal de risque lié au client ?
Le statut de personne politiquement exposée (PPE).
Que doivent actualiser les banques au sujet du client ?
Sa connaissance, notamment ses revenus et son patrimoine.
Combien de temps les établissements conservent-ils les documents après la clôture du compte ?
Cinq ans.
Que désigne la connaissance client, ou KYC ?
Le recueil et l’actualisation des informations pour comprendre l’identité, la situation et le fonctionnement du compte du client.
Quels documents l’établissement recueille-t-il pour vérifier l’identité à l’ouverture du compte ?
Des justificatifs officiels du client.
Que doit comprendre l’établissement à l’ouverture d’un compte, au-delà des éléments obligatoires ?
L’objet du compte et de la relation d’affaires, ainsi que l’environnement familial, professionnel et patrimonial du client.
Que doit faire l’établissement si le motif d’ouverture est inconnu ou l’identification douteuse ?
Refuser la relation d’affaires.
Qu’est-ce qu’une sanction internationale ?
Une mesure répressive destinée à faire pression en réaction à une règle internationale enfreinte ou à un comportement illégitime.
Que peut faire le détenteur d’avoirs gelés avec ses comptes et ses biens ?
Il en conserve la possession, mais ne peut pas les utiliser.
Qu’est-ce qu’un embargo ?
Une interdiction ou une restriction du commerce avec un pays.
Quel organe de l’ONU peut adopter des sanctions pour maintenir la paix ?
Le Conseil de sécurité.
Quel organisme pilote l’application des sanctions américaines ?
L’OFAC.
Quels trois éléments la banque examine-t-elle pour évaluer l’application de sanctions américaines ?
L’utilisation du dollar, la présence de marchandises américaines et la participation d’une US Person.
En quelle année la loi Informatique et Libertés est-elle créée et la CNIL mise en place ?
En 1978.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Quelles obligations s’appliquent aux données personnelles ?
Elles doivent être protégées et conservées.
Quels éléments ne doivent pas être consignés dans les dossiers clients ?
Les commentaires subjectifs et les données sensibles.
Quand le RGPD porte-t-il sur la collecte, le stockage et l’utilisation des données ?
En mai 2018.
Quels droits le RGPD prévoit-il pour le client ?
Le consentement à la collecte, le droit d’accès, la portabilité des données et le droit à l’oubli.
Quel objectif la directive MIF de 2007, complétée par MIF 2 en 2014, poursuit-elle ?
Elle renforce la transparence des marchés financiers et protège mieux les clients particuliers.
Quelles catégories de clients la MIF distingue-t-elle ?
Les contreparties éligibles, les clients professionnels et les clients non professionnels.
Qui doit remplir le questionnaire MIF ?
Le client.
Sur quels aspects le questionnaire MIF interroge-t-il le client ?
Son objectif de placement, ses connaissances, son acceptation du risque, sa capacité à absorber les pertes et son expérience des marchés financiers.
Quelles qualités doivent avoir les informations communiquées par un prestataire de services d’investissement ?
Elles doivent être claires, lisibles, honnêtes, loyales et compréhensibles.
Sur quels éléments le prestataire de services d’investissement doit-il informer ses clients ?
Les performances passées et futures, les garanties, les frais et les risques.
Sur quels principes repose la loyauté du banquier ou de l’assureur ?
Sur l’honnêteté intellectuelle et la transparence.
Quelles démarches un client peut-il suivre en cas de désaccord avec un établissement ?
Réclamer, saisir un médiateur, puis porter l’affaire en justice si aucun accord n’est trouvé.
En quelle année la directive européenne sur les abus de marché a-t-elle été adoptée ?
En 2003.
En quelle année la sixième directive européenne LCB-FT a-t-elle été adoptée ?
En 2024.
Quel type de contrôles le contrôle permanent réalise-t-il ?
Des contrôles ciblés sur une agence ou un site particulier.
Que permet le dispositif d’alerte éthique ?
À un collaborateur d’avertir sa hiérarchie d’un risque de non-conformité.
Combien de déclarations de soupçon ont été enregistrées en 2025 ?
Plus de 270 000.
Quels sont trois objectifs du blanchiment ?
Sécuriser les fonds illégaux, en cacher la source et obtenir des intérêts.
Quelle différence distingue le financement du terrorisme du blanchiment ?
Il peut mobiliser de l’argent propre et porte plutôt sur de petites sommes.
En quelle année le délit de blanchiment a-t-il été créé ?
En 1987.
Quel événement de 1989 a conduit à la création du GAFI ?
Le sommet de l’Arche.
Que signifie le sigle GAFI ?
Groupe d’action financière.
Quel type de mesures l’Union européenne peut-elle ajouter aux décisions de l’ONU ?
Des mesures propres à ses dispositifs de sécurité et de politique étrangère.
Quel pays peut également décider de sanctions ?
La France.
Quelles catégories de données sensibles sont citées ?
L’origine ethnique, la couleur de peau, la santé, les opinions politiques ou syndicales et l’orientation sexuelle.
Quels sont les deux objectifs du RGPD concernant les personnes et les détenteurs de données ?
Améliorer la protection des personnes et responsabiliser les acteurs qui détiennent leurs données.
Sur quelle période la banque doit-elle présenter les résultats d’un produit ?
Sur ses cinq dernières années.
Quel tribunal juge le délit pénal de blanchiment ?
Le tribunal correctionnel.
Quelles lois Scrivener fondent le crédit à la consommation et à l’habitat ?
Les lois Scrivener de 1978 et 1979.
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1. Que désigne la déontologie dans le cadre professionnel ?
2. Quel ensemble de conséquences peut caractériser un risque de non-conformité pour une banque ?
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