Conformité bancaire et obligations professionnelles

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Déontologie et fondements de la conformité
  2. Contrôles internes et régulateurs
  3. Lutte contre le blanchiment et le terrorisme
  4. Connaissance client et déclaration de soupçon
  5. Sanctions internationales et contrôles
  6. Protection des données personnelles
  7. Marchés financiers et devoir de loyauté

Repères chronologiques

  1. 1978La loi Informatique et Libertés est créée et la CNIL est mise en place.
  2. 1987Le délit de blanchiment est créé.
  3. 1989Le sommet de l’Arche conduit à la création du GAFI.
  4. 1990Une loi sur le blanchiment bancaire est adoptée et Tracfin est créé comme service de renseignement financier placé sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances.
  5. 2001Le financement du terrorisme est intégré à l’évolution de la réglementation LCB-FT.
  6. mai 2018Le RGPD porte sur la collecte, le stockage et l’utilisation des données.
  7. 2024La sixième directive européenne LCB-FT est adoptée.
  8. 2024L’AMLA est créée comme autorité européenne chargée d’harmoniser la lutte contre le blanchiment dans l’Union européenne.
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Aperçu du QCM

1. Que désigne la déontologie dans le cadre professionnel ?

2. Quel ensemble de conséquences peut caractériser un risque de non-conformité pour une banque ?

3. Quels sont les trois fondements de la conformité bancaire ?

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Aperçu des flashcards

Quelles règles définit la déontologie professionnelle et personnelle ?

Des règles de bonne conduite fondées sur des obligations légales ou réglementaires, ou sur des principes éthiques.

Quelles conséquences peut entraîner un risque de non-conformité bancaire ?

Des sanctions, des pertes financières ou une atteinte à la réputation.

Quels sont les trois fondements de la conformité bancaire ?

La loi, les procédures de l’établissement et le respect du client.

Combien de services de contrôle indépendants chaque banque possède-t-elle ?

Trois services.

Que rédige le contrôle de conformité concernant l’application de la loi ?

Les procédures d’application de la loi.

Que valide le contrôle de conformité pour les nouveaux produits ?

Leur lancement.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Conformité bancaire et obligations professionnelles ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Conformité bancaire et obligations professionnelles. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Conformité bancaire et obligations professionnelles ?

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Comment réviser Conformité bancaire et obligations professionnelles avec les flashcards ?

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