1. Un propriétaire engage des travaux déductibles dont le montant dépasse les recettes de son logement loué. Quel mécanisme peut-il mobiliser pour déduire certaines de ces charges ?
2. Après déduction des recettes locatives, une propriétaire constate un déficit de 12 000 €, constitué de dépenses déductibles autres que les intérêts d’emprunt. Quel montant peut-elle imputer sur son revenu global au titre de la limite annuelle ordinaire ?
3. Une contribuable bénéficie d’un autre dispositif de défiscalisation et réalise aussi un déficit foncier. Comment ce déficit est-il traité au regard des niches fiscales ?
Que permet le mécanisme du déficit foncier lorsque les charges de travaux dépassent les recettes locatives ?
Déduire certaines charges de travaux.
Quel est le plafond annuel d’imputation sur le revenu global des dépenses déductibles hors intérêts d’emprunt ?
10 700 €.
Comment le déficit foncier est-il classé parmi les niches fiscales ?
Il n’est pas comptabilisé parmi les niches fiscales.
Avec quels dispositifs le déficit foncier peut-il être cumulé ?
Avec d’autres dispositifs de défiscalisation.
Quels revenus le revenu foncier imposable comprend-il ?
Les revenus de location d’immeubles non meublés et les revenus accessoires associés.
Comment les revenus d’une location meublée sont-ils déclarés fiscalement ?
Comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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