1. En 2022, un investisseur achète un logement neuf pour le louer dans le cadre du Pinel métropolitain. Lequel de ces biens satisfait au critère de type de bâtiment applicable depuis 2021 ?
2. Un propriétaire envisage de louer un logement sous le régime Pinel métropolitain. Quel projet respecte les principales conditions de location et d’engagement du dispositif ?
3. Après l’acquisition d’un logement éligible au Denormandie, un investisseur prévoit des travaux représentant 24 % du prix de revient, facturés par une entreprise et achevés dans le délai requis. Quelle condition relative au montant des travaux n’est pas satisfaite ?
Quelles dates délimitent les acquisitions Pinel métropolitaines ouvrant droit à une réduction ?
Du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2024.
Depuis quand les logements Pinel neufs doivent-ils être situés dans un bâtiment collectif ?
Depuis le 1er janvier 2021.
Quelles acquisitions et quels logements sont concernés par le Denormandie, et depuis quand les travaux d’amélioration sont-ils éligibles ?
Les acquisitions réalisées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2027 concernent les logements rénovés ou transformés en logements ; les travaux d’amélioration sont éligibles depuis 2020.
Quel montant minimal, quelle facturation et quel délai s’appliquent aux travaux Denormandie ?
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du prix de revient, être facturés par une entreprise et être achevés au plus tard à la fin de la deuxième année suivant l’acquisition.
Jusqu’à quelle date les investissements Pinel outre-mer dans les DROM-COM étaient-ils concernés ?
Jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le taux Malraux applicable dans un SPR avec PSMV approuvé ?
30 % des travaux de restauration.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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