Fiche de révision : Les organisations

📋 Plan du Cours

1. Définition et types d’organisations
2. Caractéristiques des organisations
3. Ressources et champ d’action
4. Taille et secteurs d’activité
5. Biens, services et production
6. Finalités et économie solidaire
7. Statuts et formes juridiques
8. RSE et entreprise à mission

📖 1. Définition et types d’organisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation : Groupe d’individus constitué pour mener une action collective et atteindre un objectif commun dans une perspective durable.

★ À maîtriser

• Les trois grands types d’organisation sont:
  • les organisations publiques
  • les entreprises publiques ou privées
  • les organisations à but non lucratif, aussi appelées organisations de la société civile

Compléments

• Une organisation publique peut être une administration centrale, une collectivité territoriale ou un organisme paritaire.

• Une organisation à but non lucratif peut être:

  • une association
  • une ONG
  • un syndicat
  • une fondation

💡 Astuce mémo

TPB : publiques, entreprises, à but non lucratif

📖 2. Caractéristiques des organisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Activité : L’activité d’une organisation consiste à produire ou vendre des biens, commercialiser des biens ou réaliser une prestation de services.
• Champ d’action : Zone géographique dans laquelle l’organisation exerce son activité, qui peut être locale, nationale, européenne ou internationale.
• Ressources : Moyens matériels, immatériels, humains et financiers nécessaires au fonctionnement de l’organisation.

📝 Points essentiels

• Les ressources immatérielles comprennent notamment les brevets d’invention.

📖 3. Ressources et champ d’action

★ À maîtriser

• Les ressources matérielles comprennent:

  • les locaux
  • les machines
  • les véhicules
  • le mobilier
  • les ordinateurs

• Les ressources financières d’une entreprise comprennent:

  • les apports des propriétaires
  • le résultat
  • le chiffre d’affaires
  • les emprunts
  • les subventions

📌 Le chiffre d’affaires correspond au total des ventes, tandis que le résultat correspond aux bénéfices ou aux pertes.

Compléments

• Les ressources humaines d’une organisation publique comprennent les fonctionnaires, les élus et les personnes sous contrat de droit privé, tandis qu’une association peut mobiliser des bénévoles, des adhérents et des salariés.

📖 4. Taille et secteurs d’activité

📝 Points essentiels

• La microentreprise compte moins de 10 personnes et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 2 millions d’euros.

• Le secteur primaire regroupe l’exploitation des ressources naturelles, le secteur secondaire transforme les matières premières et le secteur tertiaire regroupe les services marchands et non marchands.

💡 Astuce mémo

Primaire → secondaire → tertiaire

📖 5. Biens, services et production

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien : Produit matériel issu de l’activité de production et pouvant être stocké.
• Service : Produit immatériel qui ne peut pas être stocké et dont la production et la consommation ont lieu en même temps.

★ À maîtriser

📌 La production marchande est vendue sur un marché à un prix significatif couvrant plus de 50 % des coûts de production, tandis que la production non marchande est offerte gratuitement ou quasi gratuitement à la collectivité. — INSEE

Compléments

• La production non marchande est gratuite ou quasi gratuite pour son bénéficiaire, mais elle a un coût pour la collectivité et est notamment financée par les impôts et les cotisations sociales.

💡 Astuce mémo

Bien stockable, service immatériel non stockable

📖 6. Finalités et économie solidaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie sociale et solidaire : L’économie sociale et solidaire cherche à concilier activité économique et utilité sociale, notamment en créant des emplois et en développant la cohésion sociale.

📝 Points essentiels

📌 La finalité lucrative consiste à réaliser des profits et à assurer la pérennité de l’organisation, tandis que la finalité non lucrative consiste notamment à rendre service aux adhérents ou à assurer des missions de service public.

• La finalité sociale consiste à créer et maintenir des emplois, à assurer la formation et à contribuer au bien-être des salariés.

📖 7. Statuts et formes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• EPIC : Organisation publique ayant une activité de service public, dotée d’une personnalité morale de droit public et largement soumise au droit privé.
• SCIC : Entreprise privée à but d’utilité sociale réunissant des acteurs variés autour d’un projet commun ancré sur un territoire.

📝 Points essentiels

• Dans une SCOP, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.

• Une entreprise individuelle possède un seul entrepreneur et n’a pas de personnalité juridique propre, tandis qu’une société possède une personnalité morale distincte de ses associés.

📌 Dans les formes juridiques à responsabilité limitée, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

💡 Astuce mémo

EI sans personnalité morale, sociétés avec personnalité morale

📖 8. RSE et entreprise à mission

🔑 Notions clés & Définitions

• RSE : Commission européenne — Responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société et contribution aux enjeux du développement durable.
• Développement durable : Réponse aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

★ À maîtriser

• Le développement durable repose sur trois piliers:
  • économique
  • social
  • environnemental

Compléments

• La loi Pacte de 2019 permet aux sociétés commerciales d’inscrire dans leurs statuts des objectifs sociaux et environnementaux en plus de leur recherche de profits afin de devenir des entreprises à mission.

💡 Astuce mémo

RSE : économique, social, environnemental

📊 Tableaux de synthèse

Production marchande et non marchande