Depuis octobre 2014, auprès de quel organisme les sociétés de financement participatif doivent-elles s’enregistrer ?
L’ORIAS.
Depuis octobre 2014, quelle obligation de statut s’impose aux sociétés de financement participatif ?
Elles doivent obtenir les statuts juridiques requis.
Quel indicateur la loi française impose-t-elle aux plateformes de crowdfunding d’afficher régulièrement ?
Le taux de défaut de remboursement des emprunteurs.
Quel statut les plateformes de dons peuvent-elles adopter volontairement ?
Le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP).
Quel statut les plateformes d’investissement doivent-elles obtenir ?
Le statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) ou de Prestataire en Service d’Investissement (PSI).
Quel montant maximal une plateforme CIP peut-elle lever par projet ?
2,5 millions.
Dans quelles structures juridiques une plateforme CIP peut-elle investir ?
Dans une SAS.
Quel territoire une plateforme PSI peut-elle cibler ?
L’ensemble de l’Espace économique européen.
Quel plafond par projet une plateforme PSI peut-elle atteindre ?
8 millions d’euros.
Quel est l’organisme national principal chargé de contrôler les établissements financiers ?
L’Autorité des marchés financiers (AMF).
En quelle année l’AMF a-t-elle été créée ?
En 2003.
Quelle mission de protection l’AMF exerce-t-elle ?
Elle protège l’épargne.
Quelles plateformes l’AMF peut-elle agréer ou refuser d’agréer ?
Les plateformes financières.
À quelle institution l’ACPR est-elle liée ?
À la Banque de France.
Quelle association professionnelle regroupe la majeure partie des acteurs français du crowdfunding ?
Financement Participatif France.
Qu’est-ce qui a facilité la rencontre en ligne entre donateurs et porteurs de projets ?
La popularisation des réseaux sociaux et l’amélioration et la sécurisation des systèmes de paiement.
Quel texte américain compte parmi les premières initiatives réglementaires visant à sécuriser le crowdfunding ?
Le JOBS Act.
En avril 2013, quelle volonté François Hollande exprime-t-il à la clôture des assises de l’entrepreneuriat ?
Instaurer un cadre juridique sécurisé pour développer la finance participative de manière maîtrisée.
En mai 2014, que fait une ordonnance concernant les plateformes de financement participatif ?
Elle introduit dans le Code monétaire et financier des statuts juridiques adaptés à leur mode de fonctionnement.
Quelle figure apparaît sur le logo du label français du financement participatif ?
Marianne.
Quelle mention figure sur le logo du label français du financement participatif ?
« Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ».
Quelle information une plateforme CIP doit-elle communiquer clairement ?
Les risques des investissements proposés.
À quelle organisation une plateforme CIP doit-elle adhérer ?
À une association agréée par l’AMF.
Quels statuts de plateformes de crowdfunding l’ACPR régule-t-elle ?
Les statuts IFP et, avec l’AMF, PSI.
Quel organisme surveille les transferts financiers des plateformes d’investissement participatif ?
TRACFIN.
Quels acteurs Financement Participatif France représente-t-elle ?
Les acteurs de la finance participative.
Quels droits Financement Participatif France défend-elle dans les discussions politiques et économiques ?
Les droits et intérêts des acteurs de la finance participative.
Quel cadre Financement Participatif France contribue-t-elle à faire évoluer ?
Le cadre législatif.
Quels objectifs Financement Participatif France poursuit-elle en faisant évoluer le cadre législatif ?
Protéger les contributeurs et favoriser le développement du secteur.
Comment Financement Participatif France démocratise-t-elle le crowdfunding auprès du grand public ?
Par des rapports et des conférences pédagogiques et informatives.
Comment la construction de la Sagrada Familia était-elle financée dès le XIXe siècle ?
Par l’aumône.
Quelle contribution continue de financer la Sagrada Familia ?
Les dons des visiteurs.
Combien de plateformes de financement participatif basededonneesducrowdfunding.fr recensait-il en 2015 ?
141 plateformes.
Combien Homunity avait-elle collecté début 2020 ?
Plus de 120 millions d’euros.
Comment Homunity était-elle présentée début 2020 dans le crowdfunding immobilier ?
Comme le leader du crowdfunding immobilier.
En quelle année Joseph Pulitzer lance-t-il une collecte pour achever la Statue de la Liberté ?
En 1885.
En quelle année Marillion finance-t-il Anoraknophobia grâce à ses fans sur internet ?
En 2000.
En quelle année Kickstarter apparaît-elle parmi les plateformes citées ?
En 2009.
Dans quel journal les noms des donateurs de la Statue de la Liberté étaient-ils publiés ?
Dans le New York World.
Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Financement participatif et crowdfunding.
1. En octobre 2014, une société française de financement participatif veut se conformer au cadre légal renforcé. Quelle démarche doit-elle effectuer ?
2. Une plateforme de crowdfunding révise ses informations réglementaires destinées aux utilisateurs. Quelle donnée la loi française lui impose-t-elle d’afficher régulièrement ?
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