1. En octobre 2014, une société française de financement participatif veut se conformer au cadre légal renforcé. Quelle démarche doit-elle effectuer ?
2. Une plateforme de crowdfunding révise ses informations réglementaires destinées aux utilisateurs. Quelle donnée la loi française lui impose-t-elle d’afficher régulièrement ?
3. Une plateforme finance des projets par des dons et choisit d’adopter le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif. Comment ce statut s’applique-t-il à cette plateforme ?
Depuis octobre 2014, auprès de quel organisme les sociétés de financement participatif doivent-elles s’enregistrer ?
L’ORIAS.
Depuis octobre 2014, quelle obligation de statut s’impose aux sociétés de financement participatif ?
Elles doivent obtenir les statuts juridiques requis.
Quel indicateur la loi française impose-t-elle aux plateformes de crowdfunding d’afficher régulièrement ?
Le taux de défaut de remboursement des emprunteurs.
Quel statut les plateformes de dons peuvent-elles adopter volontairement ?
Le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP).
Quel statut les plateformes d’investissement doivent-elles obtenir ?
Le statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) ou de Prestataire en Service d’Investissement (PSI).
Quel montant maximal une plateforme CIP peut-elle lever par projet ?
2,5 millions.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Financement participatif et crowdfunding. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 17 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (17 questions) →Revizly propose 39 flashcards interactives sur Financement participatif et crowdfunding. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 39 flashcards →SES · Terminale
CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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