QCM : Financement participatif et crowdfunding (17 questions)

Questions et réponses du QCM

1. En octobre 2014, une société française de financement participatif veut se conformer au cadre légal renforcé. Quelle démarche doit-elle effectuer ?

Publier ses statuts et s’enregistrer auprès de l’AMF
Obtenir les statuts requis et s’inscrire au registre du commerce
Obtenir les statuts requis et s’enregistrer auprès de l’ORIAS
Obtenir un agrément de l’AMF et s’inscrire au registre du commerce

Obtenir les statuts requis et s’enregistrer auprès de l’ORIAS

Explication

Depuis octobre 2014, ces sociétés doivent obtenir les statuts juridiques requis et s’enregistrer auprès de l’ORIAS. L’AMF et le registre du commerce sont ici des confusions sur l’organisme compétent.

2. Une plateforme de crowdfunding révise ses informations réglementaires destinées aux utilisateurs. Quelle donnée la loi française lui impose-t-elle d’afficher régulièrement ?

Le taux de défaut de remboursement des emprunteurs
Le taux de rendement annoncé aux investisseurs
Le taux des frais facturés aux emprunteurs
Le montant total collecté auprès des contributeurs

Le taux de défaut de remboursement des emprunteurs

Explication

La règle impose l’affichage régulier du taux de défaut de remboursement des emprunteurs. Les frais, les montants collectés et les rendements sont des indicateurs distincts.

3. Une plateforme finance des projets par des dons et choisit d’adopter le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif. Comment ce statut s’applique-t-il à cette plateforme ?

Elle doit adopter le statut de PSI
Elle peut remplacer ce statut par une inscription à l’ORIAS
Elle peut l’adopter volontairement
Elle doit adopter le statut de CIP

Elle peut l’adopter volontairement

Explication

Les plateformes de dons peuvent adopter volontairement le statut IFP. Le CIP et le PSI concernent les plateformes d’investissement, tandis que l’enregistrement à l’ORIAS ne remplace pas le statut.

4. Une plateforme propose des investissements participatifs. Parmi les statuts suivants, lesquels correspondent aux statuts juridiques qu’elle doit obtenir ?

IFP ou CIP
CIP ou PSI
ORIAS ou AMF
IFP ou PSI

CIP ou PSI

Explication

Les plateformes d’investissement doivent obtenir le statut de CIP ou de PSI. L’IFP est associé au financement participatif, notamment aux plateformes de dons, et l’ORIAS est un registre plutôt qu’un de ces deux statuts.

5. Une plateforme dispose du statut CIP et examine le plafond applicable à un projet. Quel montant maximal peut-elle lever par projet selon ce statut ?

Jusqu’à 2,5 millions par investisseur
Jusqu’à 8 millions d’euros
Jusqu’à 2,5 millions
Jusqu’à 8 millions par investisseur

Jusqu’à 2,5 millions

Explication

Le plafond associé au statut CIP est de 2,5 millions par projet. Le montant de 8 millions d’euros correspond au plafond par projet du PSI, et non à celui du CIP.

6. Une plateforme PSI envisage de proposer ses projets dans plusieurs pays européens. Quelle combinaison correspond aux possibilités associées à ce statut ?

Cibler l’Espace économique européen et atteindre 8 millions d’euros par projet
Cibler le marché français et atteindre 2,5 millions par projet
Cibler le marché français et atteindre 8 millions d’euros par projet
Cibler l’Espace économique européen et atteindre 2,5 millions par projet

Cibler l’Espace économique européen et atteindre 8 millions d’euros par projet

Explication

Le statut PSI permet de cibler l’ensemble de l’Espace économique européen et d’atteindre un plafond de 8 millions d’euros par projet. Le marché français et le plafond de 2,5 millions sont associés au CIP.

7. Quel organisme national joue le rôle principal dans la régulation et le contrôle des établissements financiers ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Financement Participatif France
TRACFIN
L’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers

Explication

L’AMF est l’organisme national principal chargé de réguler et de contrôler les établissements financiers. L’ACPR veille plutôt à la stabilité bancaire et assurantielle, TRACFIN surveille les circuits financiers et Financement Participatif France est une association professionnelle.

8. Quelle combinaison décrit la création et la mission générale de l’AMF ?

Créée en 2003, elle veille à la stabilité bancaire et assurantielle
Créée en 2003, elle lutte contre les transferts financiers illégaux
Créée en 2010, elle protège l’épargne et veille au bon fonctionnement des marchés financiers
Créée en 2003, elle protège l’épargne et veille au bon fonctionnement des marchés financiers

Créée en 2003, elle protège l’épargne et veille au bon fonctionnement des marchés financiers

Explication

Créée en 2003, l’AMF protège l’épargne et veille au bon fonctionnement des marchés financiers. L’année 2010 est ici confondue avec une date de coopération, tandis que la stabilité prudentielle relève de l’ACPR et la surveillance des transferts illégaux de TRACFIN.

9. Des investisseurs soupçonnent une plateforme de dissimuler des informations importantes et de commettre des abus. Quelle intervention l’AMF peut-elle mener ?

Contrôler les transferts financiers pour repérer des opérations illégales
Enquêter, sanctionner les acteurs et accorder ou refuser l’agrément
Représenter les plateformes dans les discussions politiques et économiques
Superviser la stabilité bancaire et prévenir les crises financières

Enquêter, sanctionner les acteurs et accorder ou refuser l’agrément

Explication

En cas de suspicion de déficit d’information ou d’abus, l’AMF peut enquêter, sanctionner les acteurs et accorder ou refuser l’agrément des plateformes. La stabilité bancaire relève de l’ACPR, la surveillance des transferts de TRACFIN et la représentation des acteurs d’une association professionnelle.

10. Une autorité liée à la Banque de France supervise des acteurs bancaires et assurantiels afin de prévenir de nouvelles crises. De quelle autorité s’agit-il ?

De l’Autorité des marchés financiers
De l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
De Financement Participatif France
De TRACFIN

De l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Explication

L’ACPR, liée à la Banque de France, veille à la stabilité du système bancaire et de l’assurance et supervise les acteurs pour prévenir de nouvelles crises. L’AMF se concentre sur la régulation des marchés et des établissements financiers, TRACFIN sur les circuits financiers, et Financement Participatif France est une association.

11. Quelle association professionnelle regroupe la majeure partie des acteurs français du crowdfunding, tous types confondus ?

TRACFIN
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’Autorité des marchés financiers
Financement Participatif France

Financement Participatif France

Explication

Financement Participatif France est l’association professionnelle regroupant la majeure partie des acteurs français du crowdfunding, tous types confondus. L’AMF et l’ACPR sont des autorités de contrôle, tandis que TRACFIN surveille les circuits et transferts financiers.

12. Lors d’une réforme du crowdfunding, quelle action correspond à l’un des objectifs de Financement Participatif France ?

Superviser les banques et les assureurs afin de prévenir les crises
Faire évoluer le cadre législatif pour protéger les contributeurs et favoriser le secteur
Contrôler les transferts des plateformes pour prévenir les opérations illégales
Accorder ou refuser l’agrément des plateformes selon les règles financières

Faire évoluer le cadre législatif pour protéger les contributeurs et favoriser le secteur

Explication

Financement Participatif France contribue à faire évoluer le cadre législatif pour protéger les contributeurs tout en favorisant le développement du secteur. L’octroi des agréments relève de l’AMF, la surveillance des transferts de TRACFIN et la supervision prudentielle de l’ACPR.

13. Quel parallèle historique illustre le financement d’un édifice par des contributions de visiteurs, dès le XIXe siècle et encore aujourd’hui ?

La Sagrada Familia, financée par l’aumône puis par les dons des visiteurs
La Statue de la Liberté, financée par l’aumône puis par les dons des visiteurs
La Sagrada Familia, financée par une campagne en ligne puis par des abonnements
La Sagrada Familia, financée par la collecte de Pulitzer puis par les noms gravés

La Sagrada Familia, financée par l’aumône puis par les dons des visiteurs

Explication

La construction de la Sagrada Familia a été financée par l’aumône dès le XIXe siècle, et les dons des visiteurs continuent de contribuer à son financement. La collecte de Pulitzer concernait la Statue de la Liberté, tandis que la campagne en ligne et les noms sur le socle ne caractérisent pas le financement de la Sagrada Familia.

14. Une association veut toucher des donateurs en ligne et permettre des contributions fiables à son projet. Quels facteurs ont favorisé cette rencontre sur internet ?

La popularisation des réseaux sociaux et l’amélioration et la sécurisation des paiements
La mobilisation des fans par internet et la production d’un album musical
La création de plateformes spécialisées et la multiplication des campagnes locales
L’inscription des noms des donateurs et la remise de contreparties matérielles

La popularisation des réseaux sociaux et l’amélioration et la sécurisation des paiements

Explication

Les réseaux sociaux ont facilité la mise en relation en ligne, tandis que l’amélioration et la sécurisation des paiements ont rendu les contributions plus accessibles. Les contreparties, la multiplication des plateformes et le cas particulier des fans de Marillion ne désignent pas ces deux facteurs combinés.

15. En quelle année Joseph Pulitzer lance-t-il une collecte pour achever la Statue de la Liberté, réunissant 100 000 $ auprès de 125 000 Américains ?

En 1884
En 1875
En 1886
En 1885

En 1885

Explication

La collecte de Joseph Pulitzer pour achever la Statue de la Liberté a lieu en 1885. La date de 1875 confond cette unité avec une date différente présente dans le récit historique ; 1884 et 1886 déplacent la campagne d’une année.

16. Quel groupe mobilise ses fans par internet pour financer la production de l’album Anoraknophobia en 2000 ?

Kickstarter
MyMajorCompany
Radiohead
Marillion

Marillion

Explication

Marillion mobilise ses fans par internet pour financer Anoraknophobia en 2000. Radiohead est un autre groupe, tandis que MyMajorCompany et Kickstarter sont des plateformes, pas le groupe à l’origine de cette campagne.

17. Une chronologie indique la création de MyMajorCompany en 2007 et d’Indiegogo en 2008 ; quelle année faut-il associer à Kickstarter ?

2008
2007
2006
2009

2009

Explication

Dans cette chronologie, Kickstarter apparaît en 2009, après MyMajorCompany en 2007 et Indiegogo en 2008. 2008 correspond à Indiegogo, 2007 à MyMajorCompany, et 2006 place Kickstarter trop tôt.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 39 flashcards sur Financement participatif et crowdfunding.

Depuis octobre 2014, auprès de quel organisme les sociétés de financement participatif doivent-elles s’enregistrer ?

L’ORIAS.

Depuis octobre 2014, quelle obligation de statut s’impose aux sociétés de financement participatif ?

Elles doivent obtenir les statuts juridiques requis.

Quel indicateur la loi française impose-t-elle aux plateformes de crowdfunding d’afficher régulièrement ?

Le taux de défaut de remboursement des emprunteurs.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Financement participatif et crowdfunding.

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