Dans l’exemple, quelle part des intérêts est imposable lors du rachat de 50 % ?
4 000 €.
Quel abattement s’applique aux gains d’un contrat de plus de 8 ans pour l’impôt sur le revenu ?
4 600 € de gains sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Depuis 2011, quand les prélèvements sociaux sont-ils prélevés sur les contrats en fonds euros ?
Ils sont prélevés au fil de l’eau.
Quel est l’abattement par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans relevant de l’article 990 I ?
152 500 €.
Quels taux s’appliquent au capital taxable de l’article 990 I après l’abattement ?
20 % jusqu’à 852 500 €, puis 31,25 % au-delà.
Quel abattement global s’applique aux versements après 70 ans relevant de l’article 757 B ?
30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.
Combien de parts fiscales ouvre droit chacun des deux premiers enfants ?
0,5 part fiscale.
Combien de parts fiscales compte chaque enfant à partir du troisième ?
1 part fiscale.
Quels revenus composent les revenus catégoriels ?
Les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, les bénéfices agricoles, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices industriels et commerciaux, les pensions de retraite et les plus-values immobilières.
Après quel délai une donation est-elle remise à zéro ?
Au bout de 15 ans après sa réalisation.
Que permet la clause alsacienne lors d’un divorce ?
Récupérer un bien apporté à une société d’acquêts.
Quelle formule donne le taux de variation entre une valeur de départ et une valeur d’arrivée ?
Dans l’exemple du contrat valorisé à 108 000 €, quel montant représente le rachat de 50 % ?
54 000 €.
Quel montant de prélèvements sociaux s’applique à une base de 4 000 € au taux de 17,2 % ?
688 €.
Quels taux d’impôt sur le revenu au PFU le cours indique-t-il selon la durée du contrat ?
12,8 % pour moins de 8 ans et 7,5 % pour plus de 8 ans.
Quelle autre option d’imposition le cours indique-t-il pour l’assurance vie ?
Une imposition au TMI de 0 à 45 %.
Sur quelle base portent les seuils de taxation de l’article 990 I ?
Sur le capital augmenté des intérêts.
Comment est réparti l’abattement initial en présence de plusieurs bénéficiaires ?
Il est divisé par le nombre de bénéficiaires avant le calcul de la taxation.
Quel impôt est illustré pour un capital de 1 200 000 € relevant de l’article 990 I ?
248 594 €.
Quel capital net reste après l’impôt illustré sur 1 200 000 € relevant de l’article 990 I ?
951 406 €.
Dans l’exemple, quel est le montant des dividendes soumis à l’imposition ?
100 000 €.
Dans l’exemple, quel taux d’impôt sur le revenu s’applique aux dividendes ?
45 %.
Dans l’exemple, quels taux s’appliquent au PFNL et aux prélèvements sociaux ?
12,8 % pour le PFNL et 18,6 % pour les prélèvements sociaux.
Dans l’exemple de donation en ligne directe, quel capital initial sert au calcul successoral ?
500 000 €.
Dans la distinction présentée, quels choix ultérieurs de l’enfant restent hors prise en compte pour la donation simple et la donation avec figement des valeurs ?
Ses choix concernant l’épargne ou la fructification de la somme reçue.
Quels objectifs patrimoniaux consistent à fructifier ou se couvrir, diversifier et obtenir un revenu complémentaire ?
Fructifier ou se couvrir, diversifier et obtenir un revenu complémentaire.
Quels objectifs patrimoniaux concernent l’optimisation, l’avantage fiscal et la protection ?
Optimiser, bénéficier d’un avantage fiscal et protéger.
Quels projets de vie peuvent motiver un objectif patrimonial ?
Préparer la retraite, organiser la succession, assurer l’avenir ou prévoir un achat immobilier, un mariage, une naissance, des études ou un voyage.
Quels supports patrimoniaux procurent un avantage fiscal ?
Le PEA, l’assurance vie et le PER.
Quelles sont les étapes du calcul de l’impôt par quotient familial ?
Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts, appliquer le barème au quotient, puis multiplier par le nombre de parts.
Quel est le revenu net imposable du foyer dans l’exercice ?
211 677 € après déduction de 694 €.
Quel quotient l’exercice obtient-il avec 2,5 parts ?
84 670 €.
Quel impôt l’exercice obtient-il avec 2,5 parts ?
51 092 €.
Quel impôt l’exercice obtient-il avec 2 parts ?
58 231 €.
De combien l’impôt avec 2 parts dépasse-t-il celui avec 2,5 parts ?
7 139 €.
Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Fiscalité patrimoniale et familiale.
1. Un contrat comporte 8 000 € d’intérêts et le titulaire effectue un rachat de 50 % : quelle part des intérêts est imposable lors de ce rachat ?
2. Une personne détient depuis plus de huit ans un contrat d’assurance vie et ses gains sont inférieurs à 4 600 €. Quel effet l’abattement a-t-il sur leur imposition ?
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