QCM : Fiscalité patrimoniale et familiale (15 questions)

Explication

La part imposable correspond à la proportion rachetée des intérêts : 8 000 € × 50 % = 4 000 €. 54 000 € confond le retrait total avec les intérêts, 8 000 € ignore la proportion rachetée et 2 000 € applique un quart au lieu de la moitié.

Explication

Pour un contrat de plus de huit ans, l’abattement de 4 600 € peut éviter l’impôt sur le revenu sur les gains dans cette limite, mais les prélèvements sociaux restent dus. L’exonération des prélèvements sociaux confond les deux impositions, l’application aux contrats plus récents méconnaît la condition de durée et l’exonération totale oublie les prélèvements sociaux.

Explication

Depuis 2011, les prélèvements sociaux des fonds en euros sont prélevés au fil de l’eau, tandis que ceux des unités de compte sont calculés lors du rachat. Inverser les supports applique le mécanisme à l’envers, le prélèvement au fil de l’eau sur les deux confond les unités de compte avec les fonds en euros, et le calcul au rachat pour les deux méconnaît le prélèvement anticipé des fonds en euros.

Explication

Sous l’article 990 I, après l’exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire et le taux de 20 % jusqu’à 852 500 €, la part au-delà de 852 500 € est taxée à 31,25 %. Le taux de 20 % correspond à la tranche précédente, 0 % à l’abattement et 17,2 % aux prélèvements sociaux, qui ne constituent pas le taux de cette tranche.

Explication

Pour les versements effectués après 70 ans sous l’article 757 B, l’abattement de 30 500 € concerne l’ensemble des bénéficiaires et doit donc être partagé. L’abattement distinct par bénéficiaire relève de l’article 990 I, tandis que 152 500 € et 852 500 € sont des seuils associés à ce régime, pas à l’abattement global de l’article 757 B.

Explication

Les deux premiers enfants apportent chacun une demi-part, et le troisième apporte une part entière, soit deux parts au total. Le calcul de 1,5 part traite à tort le troisième enfant comme un demi-part ; celui de 1 part donne une part entière à chacun des deux premiers ; celui de 2,5 parts maintient une demi-part pour le troisième.

Explication

Les revenus fonciers, les bénéfices non commerciaux et les pensions de retraite figurent parmi les revenus catégoriels. Les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu sont des prélèvements, pas des catégories de revenus ; les revenus financiers ne remplacent pas la catégorie des bénéfices agricoles.

Explication

Les calculs donnent 100 000 € × 45 % = 45 000 €, 100 000 € × 12,8 % = 12 800 €, puis 100 000 € × 18,6 % = 18 600 €. Le montant de 45 000 € appliqué au PFNL confond son taux avec celui de l’impôt sur le revenu ; l’interversion échange les deux autres taux, et 17 800 € provient du taux erroné de 17,8 %.

Explication

La donation est remise à zéro 15 ans après sa réalisation ; après 12 ans, il reste donc 3 ans. Les délais de 17, 20 et 14 ans correspondent à des durées totales erronées.

Explication

Dans cet exemple, le calcul repart du capital initial de 500 000 € : on calcule d’abord la part de l’enfant et on en retranche la donation, puis on calcule la part du conjoint. La base de 400 000 €, la déduction sur la part du conjoint ou le calcul du conjoint en premier ne suivent pas cette méthode.

Explication

La diversification et la préparation des études figurent parmi les objectifs patrimoniaux cités. La retraite, l’optimisation fiscale et l’achat immobilier sont aussi des objectifs, mais ne correspondent pas à la situation décrite.

Explication

Le PEA, l’assurance vie et le PER sont les trois supports cités pour procurer un avantage fiscal. La SCPI, le compte-titres ordinaire et l’épargne logement sont des confusions avec d’autres supports mentionnés.

Explication

La clause alsacienne, aussi appelée clause de reprise d’apport, permet de récupérer lors du divorce le bien apporté à la société d’acquêts. Le partage égal confond cette clause avec la liquidation ordinaire, l’attribution à l’autre époux inverse son effet et l’indemnité seule ne restitue pas le bien.

Explication

Le quotient familial se calcule en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts, puis en appliquant le barème à ce quotient et en multipliant l’impôt obtenu par le nombre de parts. Appliquer d’abord le barème au revenu total inverse l’ordre, omettre la multiplication laisse l’impôt d’une seule part, et multiplier le revenu par les parts inverse l’opération.

Explication

Avec 2,5 parts, l’exercice donne un impôt de 51 092 €, soit 7 139 € de moins qu’avec 2 parts. Le montant de 65 370 € inverse l’effet de la demi-part, 44 953 € retranche l’économie deux fois, et 7 139 € correspond à l’écart plutôt qu’à l’impôt calculé.