Fiscalité patrimoniale et familiale

📋 Plan du Cours

1. Rachats et fiscalité de l’assurance vie
2. Transmission de l’assurance vie
3. Parts fiscales et revenus catégoriels
4. Fiscalité des revenus financiers
5. Donations et rapport successoral
6. Objectifs patrimoniaux
7. Régime matrimonial et clause alsacienne
8. Calcul du quotient familial

📖 1. Rachats et fiscalité de l’assurance vie

★ À maîtriser

📌 Pour un contrat de plus de 8 ans, un abattement de 4 600 € permet de ne pas payer d’impôt sur le revenu sur les gains dans cette limite, mais les prélèvements sociaux restent dus.

• Dans cet exemple, la part d’intérêts imposable lors du rachat de 50 % est de 4 000 €, calculée comme 8 000 € d’intérêts multipliés par 50 %.

• Depuis 2011, les prélèvements sociaux des contrats en fonds euros sont prélevés au fil de l’eau, tandis qu’ils doivent être calculés lors du rachat pour les unités de compte.

Compléments

📐 Formule - Le taux de variation se calcule ainsi : $\frac{\text{valeur d’arrivée}-\text{valeur de départ}}{\text{valeur de départ}}$.