Fiche de révision : Fiscalité patrimoniale et familiale

📋 Plan du Cours

1. Rachats et fiscalité de l’assurance vie
2. Transmission de l’assurance vie
3. Parts fiscales et revenus catégoriels
4. Fiscalité des revenus financiers
5. Donations et rapport successoral
6. Objectifs patrimoniaux
7. Régime matrimonial et clause alsacienne
8. Calcul du quotient familial

📖 1. Rachats et fiscalité de l’assurance vie

★ À maîtriser

📌 Pour un contrat de plus de 8 ans, un abattement de 4 600 € permet de ne pas payer d’impôt sur le revenu sur les gains dans cette limite, mais les prélèvements sociaux restent dus.

• Dans cet exemple, la part d’intérêts imposable lors du rachat de 50 % est de 4 000 €, calculée comme 8 000 € d’intérêts multipliés par 50 %.

• Depuis 2011, les prélèvements sociaux des contrats en fonds euros sont prélevés au fil de l’eau, tandis qu’ils doivent être calculés lors du rachat pour les unités de compte.

Compléments

📐 Formule - Le taux de variation se calcule ainsi : $\frac{\text{valeur d’arrivée}-\text{valeur de départ}}{\text{valeur de départ}}$.

📐 Formule - Les prélèvements sociaux de 17,2 % sur une base de 4 000 € représentent 688 € : $4\,000\times0{,}172=688$.

• Pour un contrat investi à 100 % en fonds euros, alimenté de 100 000 € et valorisé à 108 000 €, un rachat de 50 % correspond à 54 000 €, dont 4 000 € d’intérêts.

• Le cours indique un taux d’impôt sur le revenu de 12,8 % au PFU pour les contrats de moins de 8 ans et de 7,5 % pour ceux de plus de 8 ans, ou une imposition au TMI de 0 à 45 %.

📖 2. Transmission de l’assurance vie

★ À maîtriser

📌 Pour les versements effectués avant 70 ans au titre de l’article 990 I, chaque bénéficiaire bénéficie d’une exonération jusqu’à 152 500 €, puis le capital taxable est soumis à 20 % jusqu’à 852 500 € et à 31,25 % au-delà.

📌 Pour les versements effectués après 70 ans au titre de l’article 757 B, l’abattement indiqué est de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.

Compléments

• En présence de plusieurs bénéficiaires, le montant de départ de l’abattement est divisé par leur nombre avant le calcul de la taxation.

• Pour l’article 990 I, les seuils de taxation s’appliquent par tranches et portent sur le capital augmenté des intérêts.

• Pour un capital de 1 200 000 € relevant de l’article 990 I, l’impôt illustré est de 248 594 € et le capital net restant est de 951 406 €.

💡 Astuce mémo

Avant 70 ans : 990 I ; après 70 ans : 757 B.

📖 3. Parts fiscales et revenus catégoriels

🔑 Notions clés & Définitions

• Revenus catégoriels : Les revenus catégoriels comprennent les revenus fonciers (RF), les revenus de capitaux mobiliers (RCM), les bénéfices agricoles (BA), les bénéfices non commerciaux (BNC), les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les pensions de retraite et les plus-values immobilières (PV).

📝 Points essentiels

• Les deux premiers enfants ouvrent chacun droit à 0,5 part fiscale, tandis qu’un enfant à partir du troisième compte pour 1 part.

📖 4. Fiscalité des revenus financiers

📝 Points essentiels

• Dans l’exemple, les dividendes de 100 000 € sont soumis à un calcul d’impôt sur le revenu à 45 %, de PFNL à 12,8 % et de prélèvements sociaux à 18,6 %.

📖 5. Donations et rapport successoral

★ À maîtriser

📌 Une donation est remise à zéro au bout de 15 ans après sa réalisation.

Compléments

📌 Dans l’exemple de donation en ligne directe, le calcul successoral repart du capital initial de 500 000 €, déduit la donation de 100 000 € de la part de l’enfant, puis calcule la part du conjoint sur la base indiquée.

📌 La donation simple et la donation avec figement des valeurs sont présentées comme laissant hors prise en compte les choix ultérieurs de l’enfant concernant l’épargne ou la fructification de la somme reçue.

📖 6. Objectifs patrimoniaux

📝 Points essentiels

• Les objectifs patrimoniaux cités sont : fructifier ou se couvrir, diversifier, obtenir un revenu complémentaire, optimiser, bénéficier d’un avantage fiscal, protéger, préparer la retraite, organiser la succession, assurer l’avenir, prévoir un achat immobilier, un mariage, une naissance, des études ou un voyage

• Les supports cités pour un avantage fiscal sont :

  • PEA
  • assurance vie
  • PER

📖 7. Régime matrimonial et clause alsacienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause alsacienne : La clause alsacienne, ou clause de reprise d’apport, permet de récupérer lors d’un divorce un bien apporté à une société d’acquêts.

📖 8. Calcul du quotient familial

📝 Points essentiels

• 🔄 Le calcul de l’impôt par quotient familial suit ces étapes :

  1. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts.
  2. Appliquer le barème au quotient obtenu.
  3. Multiplier le résultat par le nombre de parts.

• Dans l’exercice, le revenu net imposable du foyer est de 211 677 € après prise en compte des revenus et de la déduction indiquée de 694 €.

• Avec 2,5 parts, l’exercice obtient un quotient de 84 670 € et un impôt de 51 092 € après application des montants et taux indiqués.

• Avec 2 parts, l’exercice obtient un impôt de 58 231 €, soit 7 139 € de plus qu’avec 2,5 parts.