Fiche de révision : Analyse patrimoniale et produits financiers

📋 Plan du Cours

1. Objectifs et axes de l’analyse patrimoniale
2. Collecte des données et cadre réglementaire
3. Régimes matrimoniaux et PACS
4. Démembrement et transmission du patrimoine
5. Réserve héréditaire et IFI
6. Fiscalité des rachats en assurance-vie

📖 1. Objectifs et axes de l’analyse patrimoniale

🔑 Notions clés & Définitions

• Analyse patrimoniale : Étude de la situation économique, juridique et fiscale d’un client afin d’élaborer une stratégie patrimoniale personnalisée.

★ À maîtriser

• 🔄 L’analyse patrimoniale suit trois étapes :

  1. Analyser la situation actuelle du client
  2. Définir ses objectifs patrimoniaux
  3. Proposer des solutions adaptées, notamment financières

• Les axes d’analyse patrimoniale sont :

  • L’analyse juridique
  • L’analyse fiscale
  • L’analyse financière
  • L’analyse économique

Compléments

• L’analyse patrimoniale vise à comprendre la structure du patrimoine, notamment l’actif, le passif, les revenus et la fiscalité du client.

• Les besoins et projets à identifier comprennent :

  • La retraite
  • La transmission
  • Le rendement
  • La sécurité

• Les produits financiers cités sont :

  • Les OPCVM
  • L’assurance-vie
  • Le PEA
  • Les SCPI

📖 2. Collecte des données et cadre réglementaire

★ À maîtriser

• La collecte patrimoniale porte sur :

  • Les données personnelles et familiales
  • Les données professionnelles
  • Les données financières et patrimoniales
  • Les données fiscales
  • Les données comportementales

• La directive MIFID II impose notamment la connaissance du client (KYC), la pertinence du conseil et sa traçabilité.

• La directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) vise à protéger le consommateur et exige la cohérence entre les produits proposés et les besoins identifiés.

• Le RGPD encadre la collecte et le traitement des données et prévoit le consentement du client.

Compléments

• La DDA prévoit une évaluation périodique de la pertinence des produits d’assurance-vie.

📖 3. Régimes matrimoniaux et PACS

🔑 Notions clés & Définitions

• Indivision : L’indivision signifie que chacun est propriétaire de sa quote-part d’un bien.

📝 Points essentiels

• Le cours distingue cinq possibilités de contrat de mariage, réparties en deux régimes séparatistes et trois régimes communautaires.

📌 En cas de décès d’un partenaire pacsé sans testament, le partenaire survivant ne reçoit rien de la succession ; s’il hérite par testament, il est exonéré de droits de succession.

📌 Un testament désignant le partenaire pacsé permet d’assurer sa part dans la succession.

💡 Astuce mémo

Mariage et PACS : le testament protège différemment le partenaire survivant.

📖 4. Démembrement et transmission du patrimoine

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de propriété : Droit de jouir et de disposer d’un bien.
• Usufruit : L’usufruit donne la jouissance du bien, notamment son usage et la perception de ses fruits.
• Nue-propriété : Droit d’aliéner et de transmettre un bien.

📝 Points essentiels

• Pour un bien immobilier, l’usufruit comprend notamment :

  • L’usage
  • L’habitation
  • La location
  • La récolte

• Pour un bien mobilier, l’usufruit comprend notamment :

  • L’usage
  • Le prêt
  • La gestion courante
  • La perception des dividendes

📌 Lorsque l’usufruit et la nue-propriété sont réunis dans une même main, ils constituent la pleine propriété.

• Donner la nue-propriété d’un bien à son enfant permet, selon l’exemple du cours, de lui transmettre la pleine propriété au décès du donateur, lorsque l’usufruit rejoint la nue-propriété.

• La valeur de la nue-propriété sert de base au calcul des taxes liées au bien, et le calcul présenté dépend de l’âge de l’usufruitier.

💡 Astuce mémo

Usufruit = jouir ; nue-propriété = disposer.

📖 5. Réserve héréditaire et IFI

🔑 Notions clés & Définitions

• Réserve héréditaire : Part minimale de la succession réservée aux héritiers concernés.
• Quotité disponible : Part de la succession que le défunt peut attribuer librement, par exemple à une association.

📝 Points essentiels

📌 Le conjoint marié doit recevoir au minimum 25 % de la succession, le reste étant partagé avec les enfants.

📌 En l’absence d’enfants, le père et la mère ont chacun droit à un minimum de 25 %; si le père est décédé, la mère conserve ce minimum.

• Dans le premier calcul d’IFI présenté, la base taxable de 1 733 985 € est multipliée par 0,007, puis 6 600 € sont déduits, ce qui donne 5 537,90 € d’IFI.

📖 6. Fiscalité des rachats en assurance-vie

★ À maîtriser

• En assurance-vie, les taux évoqués sont de 30 % avant huit ans et de 17,2 % ou 7,5 % au-delà de huit ans, avec une hausse possible du taux de 7,5 % au-dessus de 150 000 € de capital.

Compléments

• Dans l’exemple, un contrat d’assurance-vie de 300 000 € comprend 100 000 € de capital et 200 000 € de plus-value.

• Pour un rachat brut de 50 000 € dans cet exemple, la part de plus-value est calculée à 16,67 % du contrat, soit une base imposable de 33 340 €.

• Dans l’exemple, la base imposable de 33 340 € est taxée à 30 %, soit un PFU de 10 002 €.

• Pour obtenir 50 000 € nets dans l’exemple, le cours indique qu’il faut retirer environ 60 000 € du contrat afin de couvrir les taxes.