Fiche de révision : Théories critiques de l’État

📋 Plan du Cours

1. Définir les politiques publiques
2. Administrations publiques et dépenses
3. Typologies des politiques publiques
4. Finalités et évolution de l’État
5. Du dirigisme à la régulation
6. Deux visions de l’État
7. Les fonctions économiques de Musgrave
8. Allocation et défaillances du marché
9. Stabilisation économique et politiques conjoncturelles
10. Redistribution et rôle économique de l’État
11. Allocation et stabilisation de l’activité
12. État bienveillant et intérêt général
13. Défaillances politiques et choix public
14. Limites de la puissance publique
15. Information imparfaite et décision publique

📖 1. Définir les politiques publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique publique : Intervention d’une ou plusieurs autorités publiques légitimes, investies de puissance publique, sur un domaine de la société ou du territoire, sous la forme d’un programme d’action visant des objectifs.
• Politique économique : Doney - Ensemble des moyens mis en œuvre de façon coordonnée par les pouvoirs publics pour atteindre certains objectifs ; elle se définit par la hiérarchie des objectifs retenus et les instruments mis en œuvre.

★ À maîtriser

• La cohérence d’un programme de politique publique reste un idéal souvent mis à mal par les concurrences administratives, la pluralité d’actions hétérogènes et les intérêts personnels, politiques ou administratifs contradictoires.

Compléments

• Pour Thoenig, une politique publique est un programme d’action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales, qui suppose une cohérence entre plusieurs actions et une intervention dans la durée.

• Une définition complète d’une politique publique doit préciser qui agit, quels moyens ou domaines sont concernés et quelles finalités sont visées.

📖 2. Administrations publiques et dépenses

🔑 Notions clés & Définitions

• Administrations publiques : Unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands et/ou de redistribuer les revenus et les richesses, principalement financées par des prélèvements obligatoires.

★ À maîtriser

• Les administrations publiques se répartissent en trois catégories :

  • les administrations publiques centrales (APUC)
  • les administrations publiques locales (APUL)
  • les administrations de sécurité sociale (ASS)

• En 2025, les dépenses publiques totales représentaient 57,3 % du PIB, les recettes publiques 52,2 % du PIB et les prélèvements obligatoires 43,6 % du PIB.

Compléments

• Les APUC comprennent l’État et les organismes divers d’administration centrale, les APUL comprennent les collectivités territoriales et les organismes divers d’administration locale, et les ASS comprennent notamment les organismes divers d’administration de sécurité sociale, comme les hôpitaux, ainsi que les régimes d’assurance sociale.

• Les trois catégories d’administrations publiques correspondent aux grands périmètres dans lesquels les politiques publiques sont conçues, financées et évaluées.

• Les administrations de sécurité sociale constituent le plus gros poste de dépenses publiques, sous l’effet du vieillissement démographique et de la dynamique des dépenses de santé.

📖 3. Typologies des politiques publiques

★ À maîtriser

📌 Dans la typologie de Lowi, la politique distributive attribue une prestation ou une autorisation à des individus, tandis que la politique constitutive transforme les structures et les règles de fonctionnement de l’administration.

📌 Dans la typologie de Lowi, la politique réglementaire impose directement des obligations ou des interdictions aux comportements, tandis que la politique redistributive transfère des sommes entre groupes et agit sur la structure de la société.

• La typologie de Lowi classe les politiques publiques selon l’objet de la coercition (les individus ou leur environnement) et sa nature (directe et immédiate ou indirecte et lointaine).

Compléments

• Les politiques publiques peuvent être classées par domaine ou secteur d’intervention, comme la santé, l’éducation ou le logement, et la politique économique peut être déclinée en sous-catégories conjoncturelles et structurelles.

• La typologie de Lowi a pour limites le caractère hybride et multidimensionnel des politiques publiques contemporaines et son accent exclusif sur la coercition étatique, qui laisse notamment de côté les campagnes de prévention, l’investissement en infrastructures et la production directe de biens et services par l’État.

• Lacoumes et Galès distinguent cinq types d’instruments de politique publique :

  • les instruments normatifs et réglementaires
  • les instruments économiques et incitatifs
  • les instruments budgétaires directs
  • les instruments organisationnels
  • les instruments informationnels et communicationnels

• Un permis de construire est un exemple de politique distributive, une réforme de l’État de politique constitutive, une limitation de vitesse de politique réglementaire et un impôt progressif de politique redistributive.

📖 4. Finalités et évolution de l’État

★ À maîtriser

📌 La garantie des libertés et des droits fondamentaux ainsi que le maintien de l’ordre public constituent le socle de l’État régalien, tandis que les rôles économique et social de l’État sont davantage controversés.

• Pour Maury, l’État a pour missions : de garantir les libertés et les droits fondamentaux, d’assurer l’ordre public, de réguler et favoriser le développement économique, de lutter contre les inégalités afin d’assurer la cohésion sociale

• Après la Seconde Guerre mondiale, l’État-providence renforce les politiques redistributives et universalise la protection sociale ; inspiré par les préceptes de Keynes, l’État devient aussi producteur de biens et services, planificateur et acteur direct de la reconstruction, de la croissance et du plein emploi.

Compléments

• Jusqu’au XVIIIe siècle, l’État régalien conduit principalement des politiques de maintien de l’ordre, militaires et fiscales, au moyen d’interventions directes, d’instruments administratifs et de règles de droit.

• Au XIXe siècle, les politiques étatiques directes se développent dans les transports, les communications et l’éducation afin de rapprocher les territoires, de soutenir le développement économique et de consolider l’État-nation.

• À la fin du XIXe siècle, les politiques redistributives émergent et fondent l’État-providence en faisant de la prise en charge des risques sociaux une responsabilité collective.

📖 5. Du dirigisme à la régulation

📝 Points essentiels

📌 L’État dirigiste, planificateur, propriétaire et producteur devient un État régulateur qui intervient plus indirectement, en interaction avec d’autres acteurs, et fait davantage faire qu’il ne fait lui-même.

• Depuis les années 1970-1980, la remise en cause de l’interventionnisme et des politiques redistributives renforce l’accent mis sur les politiques constitutives, procédurales et d’initiative.

💡 Astuce mémo

Le maître du jeu devient l’arbitre : il fait moins, mais fixe les règles.

📖 6. Deux visions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État bienveillant : Conception selon laquelle le décideur public agit dans l’intérêt général en corrigeant les imperfections du marché ou en poursuivant des objectifs de justice sociale.

★ À maîtriser

• L’approche du Public Choice remet en cause l’hypothèse de bienveillance et analyse le décideur public comme un agent rationnel poursuivant notamment sa réélection, son budget ou sa carrière.

Compléments

• Sous Reagan, la réduction des dépenses sociales et l’affaiblissement des syndicats s’accompagnent de dépenses militaires importantes et d’aides aux entreprises, combinaison qualifiée de keynésianisme militaire.

💡 Astuce mémo

L’État bienveillant poursuit l’intérêt général ; le Public Choice analyse ses intérêts propres.

📖 7. Les fonctions économiques de Musgrave

★ À maîtriser

• Musgrave distingue trois fonctions économiques de l’État :
  • l’allocation des ressources
  • la stabilisation macroéconomique
  • la redistribution des revenus et du patrimoine

Compléments

• La fonction d’allocation vise l’efficience, la stabilisation vise le plein emploi et la stabilité économique, et la redistribution vise la justice sociale.

• Les trois fonctions de Musgrave sont analytiquement séparables, même si les instruments budgétaires les combinent souvent. - The Theory of Public Finance, 1959

📖 8. Allocation et défaillances du marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Trappe malthusienne : Situation de croissance faible où les gains du progrès technique et de l’innovation sont rapidement effacés par l’augmentation de la population, sans hausse du PIB par habitant.

★ À maîtriser

📌 Une défaillance du marché est une situation dans laquelle l’équilibre concurrentiel ne conduit pas à une allocation efficace des ressources et peut ainsi justifier une intervention publique.

• Selon le premier théorème de l’économie du bien-être, tout équilibre concurrentiel est un optimum de Pareto, c’est-à-dire qu’on ne peut améliorer le bien-être d’un agent sans réduire celui d’un autre.

• L’optimalité de l’équilibre concurrentiel repose notamment sur :

  • l’atomicité des agents
  • la transparence de l’information
  • l’homogénéité des produits
  • la libre entrée et sortie sur le marché

• Les principales défaillances pouvant justifier une intervention publique comprennent :

  • les biens publics
  • les monopoles naturels
  • les externalités positives ou négatives
  • les asymétries d’information

Compléments

• Les politiques d’allocation peuvent agir sur : la quantité ou la qualité des facteurs de production, leur répartition sectorielle ou régionale, les gains de productivité liés à l’innovation et au progrès technique

• La production potentielle est le niveau maximal de production atteignable sans tensions inflationnistes.

• Un bien public est non exclusif et non rival, ce qui expose sa production au risque de comportement de passager clandestin.

• Un monopole naturel non régulé peut imposer un prix trop élevé ; l’État peut intervenir en nationalisant l’activité ou en régulant l’accès au réseau tout en ouvrant l’exploitation commerciale à la concurrence.

• Akerlof montre qu’une asymétrie d’information sur l’état des voitures d’occasion peut entraîner, sans mécanisme correcteur, la disparition progressive des biens de bonne qualité du marché.

📐 Formule - La production totale est représentée par $Y = A f(K,L)$, où $Y$ désigne le PIB réel, $A$ le niveau technologique ou la productivité globale des facteurs, $K$ le capital physique et $L$ le facteur travail.

• La révolution industrielle marque un changement dans la trappe malthusienne, car le progrès technique devient assez rapide pour ne plus être dépassé par la hausse de la population.

💡 Astuce mémo

Une hypothèse concurrentielle violée → une justification à l’intervention publique.

📖 9. Stabilisation économique et politiques conjoncturelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Écart de production : Différence entre la production effective et la production potentielle : $Y_{\text{effectif}} - Y_{\text{potentiel}}$.
• Politique de stabilisation : Politique visant à minimiser les écarts de court terme entre la production effective et son niveau potentiel afin de lisser le cycle économique.
• Hystérèse : Persistance de traces durables d’un choc économique, même après la disparition de sa cause initiale, pouvant réduire le potentiel de l’économie restée trop longtemps sous celui-ci.

★ À maîtriser

📌 Une politique conjoncturelle contracyclique est expansionniste lorsque l’économie se situe sous son potentiel et restrictive lorsqu’elle le dépasse.

• Pour Keynes, l’intervention publique se justifie par l’instabilité des comportements privés, qui accentue les cycles par des excès d’optimisme ou de pessimisme, et par l’absence de correction automatique des déséquilibres par le marché.

• 🔄 Dans l’analyse de Keynes, la demande anticipée détermine l’emploi par la chaîne suivante :

  1. Demande anticipée par les entreprises
  2. Décisions de production
  3. Besoins de main-d’œuvre
  4. Niveau d’emploi

Compléments

📌 Pour les keynésiens, le chômage se réduit en soutenant la demande, tandis que les néoclassiques l’expliquent par la rigidité des salaires et attendent de leur baisse qu’elle stimule les embauches.

📌 Les stabilisateurs automatiques amortissent le cycle sans nouvelle décision politique, car recettes fiscales et dépenses sociales varient mécaniquement avec l’activité, tandis qu’une relance discrétionnaire nécessite une décision explicite du gouvernement.

• La politique monétaire de la zone euro est menée par la BCE et mobilise les taux directeurs ainsi que, depuis la crise financière de 2008, des instruments non conventionnels comme l’assouplissement quantitatif et les opérations de refinancement ciblées.

💡 Astuce mémo

Sous le potentiel : relance ; au-dessus : restriction.

📖 10. Redistribution et rôle économique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Revenu disponible : Revenu après redistribution.

★ À maîtriser

📌 La distribution primaire des revenus provient de la rémunération des facteurs de production, notamment le travail et le capital, tandis que la distribution secondaire résulte des prélèvements obligatoires et des prestations sociales.

• L’État contribue au fonctionnement de l’économie par : les fondations juridiques et monétaires nécessaires aux échanges, les droits de propriété, les moyens de paiement, les lois, la justice

Compléments

• L’ampleur de la redistribution se mesure notamment en comparant les indices de Gini avant et après redistribution ; en France, cet écart figure parmi les plus importants de l’OCDE.

• Le rapport interdécile D9/D1 et le taux de pauvreté, calculé avec un seuil fixé à 60 % du revenu médian, sont des indicateurs complémentaires des inégalités de patrimoine et de pauvreté monétaire.

• L’analyse normative justifie l’intervention de l’État par les défaillances de marché, l’instabilité économique ou les préoccupations de justice sociale, mais tend à partir de l’hypothèse d’une économie de marché optimale et stable en dehors de ces cas.

• Le rôle économique de l’État dépend d’évolutions sociohistoriques, des préférences sociales et politiques et de facteurs complexes, et ne se conforme pas toujours à l’analyse normative de l’économiste.

• Kornai oppose le capitalisme, économie d’abondance où le chômage laisse des ressources inutilisées et rend possible le progrès technique, au système soviétique, économie de pénurie où les contraintes entravent les entités productives.

📖 11. Allocation et stabilisation de l’activité

★ À maîtriser

📌 La politique d’allocation vise à accroître la production potentielle, c’est-à-dire le niveau maximal de production atteignable sans inflation, tandis que la politique de stabilisation vise à réduire l’écart de court terme entre production effective et production potentielle.

Compléments

• Les politiques structurelles recouvrent la fonction d’allocation des ressources, tandis que les politiques conjoncturelles correspondent à la fonction de stabilisation.

• La production potentielle, l’écart de production et le taux de chômage d’équilibre sont théoriquement contestables, difficiles à mesurer et évalués différemment selon les organismes, notamment le FMI et l’OCDE.

• À court terme, les capacités de production installées déterminent la croissance potentielle, tandis que l’évolution de la demande globale détermine la croissance effective en obligeant les entreprises à produire davantage lorsqu’elle augmente.

• À long terme, la croissance potentielle est endogène et peut être favorisée par l’augmentation du volume des facteurs de production et de leur productivité.

📌 Les économistes néoclassiques tendent à expliquer la croissance de long terme par l’offre et celle de court terme par la demande.

💡 Astuce mémo

L’allocation relève le potentiel ; la stabilisation réduit l’écart au potentiel.

📖 12. État bienveillant et intérêt général

★ À maîtriser

📌 La conception d’un État bienveillant est positive lorsqu’elle simplifie la réalité pour analyser les politiques publiques, et normative lorsqu’elle définit ce que l’État devrait être.

• L’État rassemble des administrations, des ministères et des individus dont les actions peuvent être mal coordonnées ou contradictoires, plutôt que de former un acteur unique et monolithique.

• Les justifications de l’intervention de l’État supposent souvent un décideur bienveillant, omnipotent et omniscient, capable de mieux poursuivre l’intérêt général que le marché.

Compléments

• Les politiques publiques engendrent presque toujours des gagnants et des perdants, et les gouvernements tendent à favoriser d’abord leurs électorats.

• Les critiques des hypothèses sur l’État nuancent les justifications de son intervention sans conclure que celle-ci est nécessairement inefficace ou indésirable.

💡 Astuce mémo

État bienveillant comme modèle descriptif, État normatif comme idéal à atteindre

📖 13. Défaillances politiques et choix public

🔑 Notions clés & Définitions

• École du Public Choice : Buchanan et Tullock - Applique à l’analyse politique les outils de la microéconomie standard et l’hypothèse de rationalité individuelle intéressée.
• Capture réglementaire : Stigler, 1971 - Situation où les autorités chargées de réguler un secteur sont capturées par les intérêts qu’elles sont censées encadrer.

★ À maîtriser

📌 Dans l’analyse du Public Choice, le décideur public maximise son utilité propre — réélection, taille de son budget ou de son administration, ou carrière — plutôt que le bien-être social.

• À l’approche des élections, des décideurs opportunistes peuvent mener des politiques expansionnistes, comme des baisses d’impôts ou des hausses de dépenses, puis corriger après le scrutin les déséquilibres créés, notamment l’inflation et les déficits.

Compléments

📌 Les analyses marxistes et néo-marxistes décrivent l’État non comme un arbitre bienveillant, mais comme un instrument structurel au service des intérêts de la classe dominante.

• Selon la sociologie des organisations de Crozier, les administrations développent des routines et préservent leur autonomie, notamment par la rétention d’information et la résistance au changement.

• Les bureaucrates peuvent chercher à maximiser leur budget afin d’accroître les ressources placées sous leur responsabilité.

• La capture réglementaire peut être matérielle, cognitive ou sociale, et être favorisée par les portes tournantes, les écarts de moyens d’expertise et le lobbying inégal entre les intérêts organisés de l’industrie.

• Les leviers d’amélioration des institutions démocratiques sont :

  • la transparence
  • la régulation des conflits d’intérêts
  • la reddition de comptes
  • la responsabilisation des décideurs publics

📖 14. Limites de la puissance publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie mixte : Combine les interventions et régulations publiques avec l’initiative privée.

★ À maîtriser

• Dans une économie mixte, l’État ne contrôle pas l’ensemble de l’économie, car le secteur privé prend de nombreuses décisions et agit sur de nombreux leviers.

• Les entreprises, les ménages et les marchés anticipent les décisions publiques et s’y ajustent, ce qui peut réduire, annuler ou détourner l’effet recherché.

Compléments

• Les agents économiques peuvent réagir aux incitations publiques par :

  • l’optimisation fiscale
  • la réallocation des facteurs de production
  • le déplacement d’activité

• Une politique économique fondée sur des relations statistiques passées peut perdre son efficacité lorsque les agents modifient leur comportement en anticipant la politique ou en y réagissant.

• La mondialisation réduit la marge de manœuvre autonome des États, notamment en matière fiscale, par la concurrence entre juridictions et l’optimisation des multinationales, ainsi qu’en matière monétaire.

• L’appartenance à l’Union européenne transfère une partie de la souveraineté économique à des instances supranationales, notamment pour la politique commerciale commune, la concurrence et, dans la zone euro, la politique monétaire.

• Les autorités administratives indépendantes nationales limitent la capacité du gouvernement à intervenir directement dans certains secteurs régulés.

• L’État demeure un acteur puissant et peut redessiner les choix de partage des rôles entre public et privé, d’ouverture et de supranationalité, ainsi que d’agencification.

💡 Astuce mémo

Anticipations privées et contraintes externes → effets publics réduits ou détournés

📖 15. Information imparfaite et décision publique

★ À maîtriser

• L’information imparfaite et coûteuse à laquelle est confronté le décideur public rend la décision optimale largement inatteignable en pratique.

• L’administration centrale dispose rarement d’une connaissance fine des besoins locaux ou des comportements individuels des agents économiques.

Compléments

• Hayek critique la planification dans une économie centralisée et s’appuie sur l’information dispersée pour justifier le rôle du mécanisme décentralisé des prix comme dispositif de coordination.

📊 Tableaux de synthèse

Typologie de Lowi

Allocation et stabilisation