Fiche de révision : Fondamentaux de comptabilité

📋 Plan du Cours

1. Opérations comptables courantes et d’inventaire
2. Principes et périmètre de l’amortissement
3. Calcul de l’amortissement linéaire
4. Effets comptables de l’amortissement
5. Mécanisme et calcul de la TVA
6. TVA déductible et TVA collectée
7. Taux de TVA en France
8. Rôle et formes des factures
9. Structure et mentions de la facture
10. Réductions commerciales et financières
11. Calcul des réductions sur facture

📖 1. Opérations comptables courantes et d’inventaire

★ À maîtriser

📌 Les opérations comptables se répartissent entre opérations courantes, enregistrées fréquemment pendant l’année, et opérations d’inventaire, constatées généralement une fois par exercice.

Compléments

• Les opérations courantes comprennent notamment les achats, les ventes, la TVA et la constatation des charges et des produits.

• Les opérations d’inventaire comprennent notamment la constatation des amortissements et la régularisation des stocks.

• La période d’inventaire correspond généralement à la fin de l’exercice comptable, qui coïncide pour la majorité des entreprises avec la fin de l’année civile.

💡 Astuce mémo

Les opérations courantes reviennent pendant l’année ; l’inventaire se concentre à la clôture.

📖 2. Principes et périmètre de l’amortissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement : L’amortissement pour dépréciation des immobilisations constate la diminution de valeur d’un élément d’actif due à l’usage, au temps ou à l’évolution des technologies par obsolescence.

★ À maîtriser

📌 L’amortissement concerne uniquement les actifs immobilisés et ne s’applique pas aux actifs circulants tels que les stocks.

Compléments

• Tous les actifs immobilisés ne sont pas amortissables ; les terrains ne peuvent pas être amortis.

• L’amortissement est une opération d’inventaire constatée en règle générale une seule fois à la clôture de l’exercice comptable.

📌 Un plan d’amortissement doit être élaboré pour chaque immobilisation amortissable inscrite à l’actif de l’entreprise.

💡 Astuce mémo

Usage, temps ou obsolescence → dépréciation de l’immobilisation.

📖 3. Calcul de l’amortissement linéaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur résiduelle : La valeur résiduelle est le montant déterminé lors de l’entrée du bien que l’entreprise obtiendrait de sa cession sur le marché à la fin de son utilisation.

★ À maîtriser

• L’amortissement répartit systématiquement le montant amortissable d’un actif en fonction de son utilisation.

• Le calcul prend en compte : la durée réelle d’utilisation du bien dans l’entreprise, la base amortissable, la valeur résiduelle du bien

• La base amortissable est égale à $\text{valeur brute} - \text{valeur résiduelle}$.

Compléments

• L’amortissement linéaire est le mode normal applicable par défaut à tout type d’immobilisation amortissable.

📖 4. Effets comptables de l’amortissement

★ À maîtriser

📐 Formule - En amortissement linéaire, le taux annuel est égal à $t = \frac{1}{\text{durée d’utilisation en années}}$.

📐 Formule - L’annuité d’amortissement est égale au taux multiplié par la base amortissable : $\text{annuité} = t \times \text{base amortissable}$.

📌 La date de départ de l’amortissement est la date de mise en service de l’immobilisation, et non sa date d’achat lorsque les deux diffèrent.

Compléments

📌 Lorsque la mise en service intervient en cours d’année, la règle du prorata temporis donne des annuités différentes pour la première et la dernière année.

📌 En amortissement linéaire, le cumul d’amortissement de la dernière année est égal à la base amortissable, ce qui signifie que l’actif est entièrement amorti.

📐 Formule - La valeur comptable nette est égale à la valeur d’origine diminuée du cumul des amortissements : $\text{VCN} = \text{VO} - \text{amortissement cumulé}$.

💡 Astuce mémo

La dotation est une charge, mais pas un décaissement.

📖 5. Mécanisme et calcul de la TVA

📝 Points essentiels

• La dotation d’amortissement est inscrite dans les charges au compte de résultat.

📌 Une dotation d’amortissement est une charge sans sortie réelle de fonds ; une charge ne se confond donc pas nécessairement avec un décaissement.

📖 6. TVA déductible et TVA collectée

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe sur la valeur ajoutée : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect appliqué aux opérations commerciales imposables, collecté par les entreprises puis reversé à l’État.

★ À maîtriser

• La TVA est principalement supportée par le consommateur final, tandis que les entreprises la collectent sans en supporter réellement le coût.

📐 Formule - Le montant de la TVA est égal au prix hors taxes multiplié par le taux de TVA : $\text{TVA} = \text{HT} \times \text{taux de TVA}$.

📐 Formule - Le prix toutes taxes comprises est égal au prix hors taxes augmenté de la TVA, ou au prix hors taxes multiplié par un plus le taux : $\text{TTC} = \text{HT} + \text{TVA} = \text{HT} \times (1 + \text{taux de TVA})$.

Compléments

📐 Formule - Le prix hors taxes est égal au prix toutes taxes comprises divisé par un plus le taux de TVA : $\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \text{taux de TVA}}$.

• Pour un prix de 240 € TTC soumis à une TVA de 20 %, la TVA est de 40 € et le prix hors taxes est de 200 €.

💡 Astuce mémo

Achats : TVA déductible ; ventes : TVA collectée.

📖 7. Taux de TVA en France

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA déductible : La TVA déductible est la TVA payée par une entreprise lorsqu’elle achète des biens ou des services à ses fournisseurs.
• TVA collectée : La TVA collectée est la TVA perçue par une entreprise lorsqu’elle vend des biens ou des services à ses clients.

★ À maîtriser

📌 En fin de période, si la TVA collectée dépasse la TVA déductible, l’entreprise doit verser à l’État une TVA à décaisser.

📌 En fin de période, si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA.

• Les quatre taux indiqués sont :
  • le taux normal de 20 %
  • le taux intermédiaire de 10 %
  • le taux réduit de 5,5 %
  • le taux particulier de 2,1 %

Compléments

• Le taux normal de 20 % s’applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services ainsi qu’aux produits ou services sans autre taux expressément prévu.

• Le taux intermédiaire de 10 % s’applique notamment à la restauration, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets et à certaines prestations de logement et de camping.

• Le taux réduit de 5,5 % s’applique notamment aux produits alimentaires, aux livres sur tout support, aux équipements et services pour handicapés et à la fourniture de repas dans les cantines scolaires.

• Le taux particulier de 2,1 % s’applique notamment aux médicaments remboursables par la sécurité sociale.

📖 8. Rôle et formes des factures

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture : La facture est un document commercial émis par le fournisseur à son client qui détaille les conditions de l’opération et le montant à payer.

★ À maîtriser

• La facture sert de preuve des transactions commerciales et de pièce justificative pour les enregistrements au journal et la déclaration de TVA.

📌 La facture de doit constate le droit de créance du vendeur et l’obligation de l’acheteur, tandis que la facture d’avoir constate la diminution du droit de créance de l’émetteur et de l’obligation du bénéficiaire.

Compléments

📌 La facture pro forma équivaut à un devis et n’est pas enregistrée en comptabilité.

💡 Astuce mémo

La facture de doit réclame une créance ; la facture d’avoir la diminue.

📖 9. Structure et mentions de la facture

★ À maîtriser

• La présentation d’une facture est libre, mais elle doit comporter des mentions obligatoires.

Compléments

• L’en-tête d’une facture contient des informations sur le fournisseur, notamment sa dénomination sociale, son numéro SIRET et son numéro de TVA.

• Le corps d’une facture identifie précisément les produits ou services et indique notamment leurs désignations, références, quantités, prix HT, taux de TVA et réductions éventuelles.

• Le pied de facture précise notamment les modes et conditions de paiement, la domiciliation bancaire, l’échéance et le mode de règlement.

📖 10. Réductions commerciales et financières

🔑 Notions clés & Définitions

• Escompte de règlement : L’escompte de règlement est une réduction financière accordée sur le net commercial pour favoriser le règlement au comptant.
• Net financier : Le net financier est le montant dû après déduction de l’escompte de règlement.

★ À maîtriser

• Les réductions commerciales (RRR) comprennent : le rabais, accordé exceptionnellement pour un défaut de qualité ou une non-conformité à la commande, la remise, accordée notamment selon la taille de la commande, l’importance ou le statut du client, la ristourne, accordée selon la fréquence des achats du client

Compléments

• Le règlement au comptant peut réduire le besoin de fonds de roulement et améliorer la trésorerie de l’entreprise.

📖 11. Calcul des réductions sur facture

📝 Points essentiels

• Les réductions successives ne s’additionnent pas directement : elles se calculent en cascade, chaque réduction étant appliquée après la précédente.

• Les réductions financières sont toujours décomptées après les réductions commerciales.

• Les réductions sont appliquées aux montants hors taxes et la TVA est ajoutée à la fin.

💡 Astuce mémo

Réductions commerciales → escompte → TVA.