Fiche de révision : Fondamentaux de la paie

📋 Plan du Cours

1. Lecture du bulletin de paie
2. Composition du salaire brut
3. Heures supplémentaires et complémentaires
4. Retenue des absences
5. Avantages en nature
6. Congés payés et indemnisation
7. Du brut au net imposable
8. Net à payer et prélèvement

📖 1. Lecture du bulletin de paie

★ À maîtriser

• 🔄 Les cinq parties du bulletin sont:
  1. L’identité de l’employeur et du salarié
  2. Le salaire brut
  3. Les cotisations sociales
  4. Le salaire net et le prélèvement à la source
  5. La situation du salarié

Compléments

• Le bulletin de paie comporte des mentions obligatoires concernant l’employeur, le salarié et d’autres éléments, ainsi que des mentions interdites et des mentions facultatives.

💡 Astuce mémo

Identité → brut → cotisations → net → situation

📖 2. Composition du salaire brut

★ À maîtriser

📌 La rémunération mensuelle brute ne peut pas être inférieure au SMIC ou au salaire minimum conventionnel.

• En 2026, le SMIC est de 1867,02 € bruts pour 151,67 heures, soit 12,31 € de l’heure.

Compléments

📐 Formule — La durée mensuelle moyenne de travail est calculée ainsi : $52 \times 35 = 1820$ heures annuelles, puis $1820 \div 12 = 151{,}67$ heures mensuelles.

📌 La convention de forfait en jours permet au cadre ou assimilé de travailler au maximum 218 jours par an, avec un repos quotidien de 11 heures et un repos hebdomadaire de 35 heures, et nécessite un accord collectif.

📖 3. Heures supplémentaires et complémentaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Heures supplémentaires : Les heures travaillées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de 35 heures, décomptées par semaine civile.
• Heures complémentaires : Effectuées par les salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieure à celle d’un salarié à temps plein.

★ À maîtriser

📌 Les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25 %, puis les heures suivantes sont majorées de 50 %.

📌 Les heures complémentaires sont limitées à un dixième de la durée hebdomadaire prévue au contrat, ou à un tiers si une disposition conventionnelle le prévoit, et elles ne doivent jamais conduire le salarié à atteindre un temps plein.

Compléments

📌 Les heures complémentaires sont majorées de 10 % dans la limite d’un dixième de la durée contractuelle, puis de 25 % au-delà.

💡 Astuce mémo

Temps plein : heures supplémentaires ; temps partiel : heures complémentaires

📖 4. Retenue des absences

📝 Points essentiels

• Les huit méthodes de retenue sont:
  • Heures réelles
  • Heures moyennes
  • Jours ouvrés réels
  • Jours ouvrés moyens
  • Jours ouvrables réels
  • Jours ouvrables moyens
  • Jours calendaires réels
  • Jours calendaires moyens

📖 5. Avantages en nature

🔑 Notions clés & Définitions

• Avantages en nature : Des biens ou services fournis ou mis à disposition par l’employeur gratuitement ou contre une participation inférieure à leur valeur réelle.

★ À maîtriser

📌 Les avantages en nature constituent un élément de rémunération soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Compléments

• Les principaux avantages en nature sont:

  • Le véhicule de fonction
  • Le logement de fonction
  • La nourriture
  • Le matériel informatique ou le téléphone mobile

• En 2026, l’avantage en nature nourriture est évalué forfaitairement à 5,50 € par repas hors HCR et à 4,35 € par repas HCR en juin 2026.

💡 Astuce mémo

Bien ou service fourni → élément de rémunération → cotisations et impôt

📖 6. Congés payés et indemnisation

📝 Points essentiels

• Un salarié acquiert 2,08 congés payés ouvrés ou 2,5 congés payés ouvrables par mois de travail effectif, soit 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables par an.

• La période de référence pour l’acquisition des congés payés s’étend du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.

📌 L’indemnité de congés payés est calculée selon la méthode du dixième, égale à un dixième de la rémunération brute totale de la période de référence, ou selon la méthode du maintien de salaire, égale à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.

📌 Pour les congés payés acquis, il faut comparer les deux méthodes et retenir la plus avantageuse pour le salarié ; pour les congés en cours d’acquisition, seule la méthode du maintien de salaire est utilisée.

💡 Astuce mémo

Dixième ou maintien : retenir la méthode la plus avantageuse

📖 7. Du brut au net imposable

★ À maîtriser

• Le salaire net imposable se calcule ainsi : salaire brut moins toutes les cotisations salariales sauf la CSG et la CRDS non déductibles, plus la part patronale de mutuelle.

• Le montant net social se calcule en soustrayant l’ensemble des cotisations salariales du salaire brut.

Compléments

• Le salaire brut comprend le salaire de base, les primes, les avantages en nature et les majorations de salaire, desquels sont déduites les absences pour obtenir le salaire brut présenté dans le calcul récapitulatif.

• Le montant net social est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA.

💡 Astuce mémo

Brut → cotisations → CSG-CRDS non déductibles → mutuelle patronale

📖 8. Net à payer et prélèvement

📝 Points essentiels

• Le salaire net à payer avant impôt sur le revenu se calcule ainsi : salaire net imposable moins la part patronale de mutuelle, moins la CSG et la CRDS non déductibles, plus ou moins les éléments hors charges.

• Le salaire net à payer se calcule en soustrayant le prélèvement à la source du net à payer avant impôt sur le revenu.

• Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement chaque mois sur le salaire du salarié.

📌 Le prélèvement à la source est appliqué au montant net imposable selon un taux personnalisé ou, en l’absence de celui-ci, selon un taux neutre, puis la retenue est transmise à la DGFIP par DSN.

💡 Astuce mémo

Net avant impôt → prélèvement à la source → net à payer

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des heures travaillées

Indicateurs nets de la paie