QCM : Formalités d’embauche et de départ — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Concernant le choix du contrat de travail, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Le CDI répond à un besoin durable de l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Le CDD peut pourvoir durablement un emploi permanent lorsque l’activité augmente.
Le CDI est conclu pour répondre à un besoin temporaire précisément justifié.
Le remplacement d’un salarié absent peut justifier la conclusion d’un CDD.
Le contrat occasionnel constitue une catégorie juridique distincte du CDD.

Le CDI répond à un besoin durable de l’activité normale et permanente de l’entreprise. · Le remplacement d’un salarié absent peut justifier la conclusion d’un CDD.

Explication

Le CDI répond à un besoin durable de l’activité normale et permanente, tandis que le CDD vise un besoin temporaire. Le remplacement d’un salarié absent constitue notamment un motif légal de recours au CDD, alors que le contrat occasionnel n’est pas une catégorie juridique.

2. Qu'est-ce qu'un contrat à durée déterminée (CDD) ?

Un contrat conclu pour répondre à un besoin temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent ou un emploi saisonnier.
Un contrat qui dure indéfiniment, sans limite de temps.
Un contrat qui ne nécessite pas de mention écrite obligatoire.
Un contrat réservé uniquement aux emplois à temps partiel.

Un contrat conclu pour répondre à un besoin temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent ou un emploi saisonnier.

Explication

Un CDD est un contrat conclu pour répondre à un besoin temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent ou un emploi saisonnier. Contrairement au CDI, il a une durée limitée et une justification légale précise.

3. Concernant les exigences liées au CDD et à la durée du travail, quelles sont les réponses exactes ?

La durée du contrat doit figurer dans un CDD écrit.
Un temps complet correspond à 35 heures par semaine.
Le motif du recours doit être mentionné dans le CDD écrit.
Un CDD écrit est remis au salarié dans les deux jours suivant l’embauche.
Un temps complet correspond à 160 heures mensuelles selon la durée légale.

La durée du contrat doit figurer dans un CDD écrit. · Un temps complet correspond à 35 heures par semaine. · Le motif du recours doit être mentionné dans le CDD écrit. · Un CDD écrit est remis au salarié dans les deux jours suivant l’embauche.

Explication

Un CDD écrit doit être remis au salarié dans les deux jours suivant l’embauche et préciser le motif du recours ainsi que la durée du contrat. Le temps complet correspond à 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles ; une durée inférieure relève du temps partiel.

4. Selon la convention collective de l’esthétique-cosmétique, quelle est la durée maximale de la période d’essai pour un employé ?

4 mois, sans possibilité de prolongation
2 mois, avec une prolongation possible d’1 mois
3 mois, renouvelable une fois
1 mois, renouvelable après évaluation

2 mois, avec une prolongation possible d’1 mois

Explication

La période d’essai pour un employé dans cette convention est de 2 mois, avec une possibilité de prolongation d’1 mois si l’évaluation n’a pas été réalisée. La prolongation permet de mieux évaluer le salarié avant confirmation.

5. Parmi les mentions du contrat de travail, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le contrat indique la qualification et le lieu de travail du salarié.
L’identité et l’adresse des parties figurent parmi les mentions du contrat.
La nature du contrat et le poste occupé sont précisés dans le contrat.
La durée du travail et la rémunération font partie des mentions contractuelles.
Le contrat doit préciser le montant des cotisations sociales versées par l’employeur.

Le contrat indique la qualification et le lieu de travail du salarié. · L’identité et l’adresse des parties figurent parmi les mentions du contrat. · La nature du contrat et le poste occupé sont précisés dans le contrat. · La durée du travail et la rémunération font partie des mentions contractuelles.

Explication

Un contrat de travail précise notamment l’identité et l’adresse des parties, la nature du contrat, le poste, la qualification et le lieu de travail. Il indique également la durée du travail, la rémunération et la période d’essai.

6. Quel est le rôle principal de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) dans le processus d'embauche ?

Elle constitue une formalité facultative qui n'a pas d'impact sur les droits sociaux du salarié.
Elle sert uniquement à établir le contrat de travail écrit entre l'employeur et le salarié.
Elle permet de déclencher le suivi médical du salarié et d'éviter les sanctions pour travail dissimulé.
Elle sert uniquement à informer l'administration fiscale du recrutement.

Elle permet de déclencher le suivi médical du salarié et d'éviter les sanctions pour travail dissimulé.

Explication

La DPAE permet notamment de déclencher le suivi médical du salarié, d'éviter les sanctions pour travail dissimulé, et d'ouvrir ses droits sociaux. Elle n'est pas une formalité facultative ni une simple déclaration administrative.

7. À quel moment précis l'employeur doit-il transmettre la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié ?

Le jour même de l’embauche.
Au moment de la signature du contrat de travail.
Après l’arrivée du salarié dans l’entreprise.
Au plus tôt 8 jours avant la date présumée d’embauche.

Au plus tôt 8 jours avant la date présumée d’embauche.

Explication

La DPAE doit être adressée à l’Urssaf au plus tôt 8 jours avant la date prévue d’embauche. Cela permet de déclencher les droits sociaux du salarié et de couvrir l’employeur contre le travail dissimulé, contrairement à l’envoi le jour de l’embauche ou après.

8. En quoi la rupture conventionnelle diffère-t-elle du licenciement en termes de procédure et d'accord entre les parties ?

La rupture conventionnelle ne nécessite pas de procédure particulière, contrairement au licenciement qui doit suivre une étape d'entretien préalable.
La rupture conventionnelle est toujours gratuite pour le salarié, alors que le licenciement peut entraîner des coûts pour l'employeur.
La rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel et nécessite une homologation, tandis que le licenciement est une décision unilatérale de l'employeur.
La rupture conventionnelle peut être initiée uniquement par le salarié, alors que le licenciement ne peut être décidé que par l'employeur.

La rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel et nécessite une homologation, tandis que le licenciement est une décision unilatérale de l'employeur.

Explication

La rupture conventionnelle repose sur un accord entre l'employeur et le salarié, avec une procédure d'homologation, contrairement au licenciement qui est une décision unilatérale de l'employeur nécessitant une procédure spécifique.

9. Qui est crédité de l'élaboration du concept d'indemnité de fin de contrat, notamment la formule du dixième pour le calcul des congés payés?

Les employeurs et syndicats lors de la rédaction des conventions collectives.
Les juristes spécialisés en droit du travail.
Les partenaires sociaux lors des négociations collectives.
L'administration française, par la réglementation du travail.

Les partenaires sociaux lors des négociations collectives.

Explication

Ce sont généralement les partenaires sociaux, lors de négociations collectives, qui élaborent et définissent les modalités d'indemnités, y compris la formule du dixième pour le calcul des congés payés. La réglementation encadre ces pratiques, mais leur formulation spécifique revient aux acteurs sociaux.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 11 flashcards sur Formalités d’embauche et de départ.

Quelle différence principale distingue le CDI du CDD ?

Le CDI répond à un besoin durable, le CDD à un besoin temporaire légalement justifié.

Contrat à durée déterminée

Conclu pour un besoin temporaire précis.

Quelle est la durée de la période d’essai pour les employés en esthétique-cosmétique ?

La période d’essai est de 2 mois, avec prolongation possible d’1 mois.

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Consultez la fiche de révision complète sur Formalités d’embauche et de départ.

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