Gestion administrative du personnel

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Formalités liées à l’embauche
  2. Définition et validité du contrat
  3. Forme et contenu du contrat
  4. Période d’essai en CDI
  5. Contrat de travail à temps partiel
  6. Formalisme et mentions du CDD
  7. Recours et interdictions du CDD
  8. Durée et période d’essai du CDD
  9. Déclaration préalable à l’embauche
  10. Dossier individuel du salarié
  11. Registre unique du personnel

1. Formalités liées à l’embauche

Points essentiels

  • Avant l’embauche d’un salarié étranger, l’employeur vérifie son droit au travail en France ; les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse peuvent en principe travailler sans autorisation, tandis que ceux des pays tiers doivent détenir un titre autorisant le travail ou obtenir une autorisation demandée par l’employeur.

  • Lors de l’embauche, l’employeur vérifie l’âge du salarié, effectue la DPAE, inscrit le salarié ou le stagiaire au registre unique du personnel et établit le contrat de travail.

2. Définition et validité du contrat

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Concernant la vérification du droit au travail d’un salarié étranger :

2. Lors de l’embauche d’un salarié, quelles formalités l’employeur accomplit-il ?

3. Parmi les propositions suivantes concernant les éléments du contrat de travail, lesquelles sont exactes ?

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Aperçu des flashcards

Que vérifie l’employeur avant d’embaucher un salarié étranger ?

Son droit au travail en France.

Qui peut en principe travailler sans autorisation en France ?

Les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse.

Que doivent détenir ou obtenir les ressortissants des pays tiers pour travailler en France ?

Un titre autorisant le travail ou une autorisation demandée par l’employeur.

Quelle formalité l’employeur effectue-t-il lors de l’embauche ?

La DPAE.

Que vérifie l’employeur concernant le salarié lors de l’embauche ?

Son âge.

Où l’employeur inscrit-il le salarié ou le stagiaire embauché ?

Au registre unique du personnel.

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Questions fréquentes

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