Gestion budgétaire et comptable territoriale

📋 Plan du Cours

1. Principes de la comptabilité publique
2. Cycle budgétaire et comptable
3. Nomenclatures et régime des dépenses
4. Fonctionnement et investissement
5. Actes budgétaires et dématérialisation
6. Exécution des dépenses et recettes
7. Opérations d’ordre et inventaire

📖 1. Principes de la comptabilité publique

★ À maîtriser

• Le décret du 31 mai 1862 codifie la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable dans la comptabilité publique.

📌 Les fonctions d’ordonnateur et de comptable sont incompatibles afin d’assurer le contrôle et la probité de la gestion comptable publique.

Compléments

• La séparation des acteurs vise à garantir la qualité de la gestion comptable publique, à répondre aux besoins des collectivités et à mettre en place des partenariats.

💡 Astuce mémo

Ordonnateur décide, comptable contrôle et paie

📖 2. Cycle budgétaire et comptable

📝 Points essentiels

• 🔄 Le cycle budgétaire et comptable suit plusieurs étapes :
  1. Budget primitif
  2. Décisions modificatives et virements de crédits
  3. Émission des mandats et des titres
  4. Comptes de fin d’exercice