QCM : Gestion budgétaire et comptable territoriale (22 questions)

Explication

Le décret du 31 mai 1862 a codifié la distinction entre l’ordonnateur et le comptable publics. Cette organisation ne repose donc pas sur une fonction financière unifiée, contrairement à une confusion fréquente.

Explication

L’incompatibilité des fonctions vise à renforcer le contrôle et la probité de la gestion comptable publique. L’ordonnateur prend et exécute les décisions, tandis que le comptable contrôle et règle les opérations.

Explication

Le cycle commence par le budget primitif, se poursuit avec les décisions modificatives et les virements de crédits, puis comprend l’exécution et les comptes de fin d’exercice. Le budget prévoit les opérations, alors que l’exécution réalise les dépenses et les recettes.

Explication

Le compte administratif retrace le résultat de la collectivité, tandis que le compte de gestion retrace celui du service de gestion comptable. Le compte administratif relève donc de la collectivité et non du comptable public.

Explication

À compter de 2027, le Compte Financier Unique s’impose et fusionne le compte administratif avec le compte de gestion. Il ne maintient donc pas deux documents séparés pour ces résultats.

Explication

La nomenclature M49 est adaptée aux activités d’assainissement. La M57 concerne notamment les communes et établissements publics rattachés, tandis que M22 et M71 répondent à d’autres structures publiques.

Explication

L’article comptable identifie la nature d’une dépense ou d’une recette. Le chapitre, à un niveau supérieur, regroupe plusieurs articles ; il ne constitue donc pas la définition de l’article.

Explication

Les bibliothèques, comme les cantines, garderies, crèches et piscines, peuvent relever des dépenses facultatives, tout comme certaines subventions aux associations déclarées. Une dépense obligatoire, en revanche, est imposée par la loi.

Explication

La section de fonctionnement retrace les charges régulières ainsi que les recettes régulières qui contribuent à l’autofinancement de la collectivité. Les dépenses augmentant la valeur patrimoniale relèvent de la section d’investissement.

Explication

Le compte 64 regroupe les charges salariales. Le compte 68 concerne les amortissements et les provisions, tandis que les comptes 66 et 67 correspondent respectivement aux charges financières et exceptionnelles.

Explication

La section d’investissement comprend les dépenses qui augmentent la valeur patrimoniale, comme la construction d’un équipement. Les fournitures, les rémunérations et les intérêts relèvent de dépenses de fonctionnement.

Explication

Les immobilisations corporelles sont inscrites au chapitre 21. Le chapitre 20 concerne les immobilisations incorporelles, le chapitre 23 les immobilisations en cours et le chapitre 16 le remboursement du capital de l’emprunt.

Explication

Le budget primitif est un acte politique, d’autorisation et de prévision présenté par l’exécutif puis approuvé par l’assemblée délibérante. Les mandats et les titres interviennent ensuite pour exécuter les opérations budgétaires.

Explication

L’excédent de fonctionnement peut être affecté au besoin de financement de l’investissement. Le résultat d’investissement, quant à lui, est pondéré par les restes à réaliser, ce qui ne revient pas à le convertir en recettes de fonctionnement.

Explication

Les actes budgétaires sont transmis à la préfecture par la plateforme ACTES et au service de gestion comptable par le portail D.D.F.I.P. Hélios sert notamment à la transmission des flux liés à l’exécution comptable.

Explication

Le cycle de la dépense suit l’ordre suivant : engagement juridique et comptable, liquidation, émission des mandats, puis transmission du bordereau à la gestion comptable. Le mandat est donc émis après l’engagement et la liquidation.

Explication

Le comptable contrôle notamment la créance, les pièces justificatives, l’imputation et les crédits disponibles, puis prend en charge et règle la dépense. L’émission du mandat relève de l’ordonnateur, et non du comptable.

Explication

Après l’engagement et la liquidation, le cycle de la recette prévoit l’émission des titres puis la transmission du bordereau au service de gestion comptable par Hélios. Les mandats et le paiement d’un fournisseur concernent le cycle de la dépense.

Explication

Une écriture peut être supprimée avant la réception du flux, rejetée avant sa prise en charge par le service comptable ou annulée après cette prise en charge. Ces termes se distinguent donc principalement par le moment où intervient l’action.

Explication

Une écriture réelle entraîne un flux financier au moyen de mandats et de titres, alors qu’une écriture d’ordre traduit un mouvement patrimonial sans flux financier. La deuxième proposition inverse précisément ces caractéristiques en attribuant l’absence de flux à l’écriture réelle.

Explication

Une opération d’ordre est budgétaire lorsqu’elle mobilise à la fois un mandat et un titre. La catégorie semi-budgétaire correspond à l’utilisation d’un seul de ces deux documents, et non des deux.

Explication

La gestion de l’inventaire comprend l’identification et le recensement des biens, la création d’une fiche, l’attribution d’un numéro unique et la définition de la durée d’amortissement. La deuxième proposition décrit des opérations financières et budgétaires, qui relèvent davantage de l’enregistrement comptable que du suivi matériel de l’inventaire.